Diverses taxes s’appliquent à l’immatriculation d’un véhicule en France dans le système SIV. En réalité, il existe 5 types de taxes d’immatriculation automobile, dont le total équivaut au prix à payer pour obtenir votre certificat d’immatriculation. De plus, des frais supplémentaires s’appliquent aux véhicules importés. Dans cet article, nous passerons en revue tous les frais d’immatriculation des voitures en France, afin que vous évitiez toute mauvaise surprise.
Importer une voiture: les coûts
Si vous importez une voiture en provenance de l’extérieur de l’UE, y compris le Royaume-Uni depuis le Brexit, vous devrez payer des droits d’importation et la TVA sur n’importe quelle voiture, même d’occasion. Les droits d’importation sont de 10% sur la valeur de la voiture, la TVA est de 20%. Veuillez noter que si vous déménagez en France (résidence permanente) avec votre propre voiture, vous n’aurez pas à payer ces frais.
Si le véhicule n’a pas de certificat de conformité européen, vous devrez passer par une procédure d’homologation individuelle. En France, cela s’appelle “réception à titre isolé”. Elle est effectuée à la DREAL ou à la DRIRE. Les coûts de cette procédure peuvent varier. Dans certains cas, la DREAL peut demander des tests supplémentaires effectués par l’UTAC. Si le véhicule ne répond pas aux normes européennes, certaines pièces peuvent devoir être modifiées. Dans les cas les plus compliqués, cela peut coûter plusieurs milliers d’euros. C’est pourquoi il faut être prudent avant d’importer une voiture en France sans certificat de conformité européen.
Critères à prendre en compte lors du calcul des frais d’immatriculation SIV
Maintenant, supposons que vous souhaitez acheter une voiture en France, sans les tracas de l’importation. Comment évaluer le coût de l’immatriculation des voitures en France ? Sur quoi devez-vous vous concentrer pour limiter ces frais ? Voici différents critères à prendre en compte. Pour gagner du temps, vous pouvez calculer précisément le coût de l’immatriculation de votre voiture en France avec ce calculateur officiel en ligne.
Type de véhicule (voiture, moto, remorque, etc.)
Le type de véhicule peut être identifié en vérifiant la case J.1 sur le certificat d’immatriculation. Le prix de l’immatriculation du véhicule dépend largement du type de véhicule. Voici les différences observées :
- Une remorque paie une fois et demi le prix unitaire d’un cheval fiscal imposé par la région.
- Un cyclomoteur n’est soumis à aucune taxe d’immatriculation.
- Le prix de la puissance fiscale d’une moto est réduit de moitié car ce n’est pas une voiture. C’est le quart que vous devez payer si elle a plus de 10 ans.
- Les voitures utilitaires ainsi que les machines agricoles paient la taxe Y2, contrairement aux voitures particulières.
Puissance fiscale
Aussi appelée “puissance fiscale”, la puissance fiscale est mentionnée dans la case P.6 du document d’immatriculation. Plus votre véhicule est puissant, plus le coût de cette taxe, appelée Y1 ou taxe régionale, est élevé.
Âge du véhicule
Si votre voiture a plus de 10 ans, vous ne payez que la moitié du prix unitaire de la puissance fiscale. Cette réduction n’est plus accordée aux anciennes motos depuis 2021.
La voiture est-elle neuve ou d’occasion ?
Les voitures neuves ou importées sont soumises à une taxe sur les émissions et à une taxe de surcharge pondérale (voir ci-dessous). Les voitures d’occasion achetées en France en sont exemptées, ce qui est bon à savoir.
Émissions de dioxyde de carbone par kilomètre : “malus écologique”
Afin d’encourager la population à acheter des véhicules propres, l’État français pénalise les voitures polluantes et récompense celles qui sont considérées comme propres. La taxe CO2, basée sur le taux d’émissions de dioxyde de carbone par kilomètre, s’applique uniquement aux nouveaux véhicules. En revanche, une prime est accordée aux futurs propriétaires de nouvelles voitures propres, en plus d’une exonération partielle ou totale de la taxe régionale. Plus votre véhicule pollue, plus le montant total de votre certificat d’immatriculation est élevé.
Surcharge pondérale
Depuis 2022, les voitures neuves ou importées pesant plus de 1 800 kg doivent payer une sorte de surcharge pondérale. Son prix est de 10 € par kilo au-dessus de 1,8 tonne. Cette surcharge s’ajoute au prix du malus écologique (Y3) et partage son plafond de 50 000 €. En d’autres termes, si votre voiture est déjà soumise à la taxe maximale d’émissions (226 gr de CO2 ou plus), elle ne paiera pas de surcharge pondérale.
Type de carburant (véhicule propre ou “dit véhicule propre”)
En France, les voitures propres peuvent appartenir à 2 catégories :
- Voiture propre : 100% électrique ou hydrogène.
- “Dit véhicule propre” : hybride, éthanol (E85), GPL.
Les voitures propres ne paient pas la taxe régionale à l’échelle nationale. Les autres (“dits véhicules propres”) pourraient ne pas payer, cela dépend de la politique régionale. Certaines offrent une remise de 100%, d’autres 50% ou 0%. Vous trouverez le taux de remise dans le tableau ci-dessous.
La région où le propriétaire de la voiture habite
L’endroit où vous vivez a également un impact sur le prix de l’immatriculation de votre voiture ou moto. En effet, chaque région a son propre prix pour la puissance fiscale. Le prix de cette dernière varie entre 30 € et un peu plus de 50 €. Le prix de la taxe régionale est calculé en multipliant ce prix de la puissance fiscale par la puissance fiscale du véhicule. Comme indiqué ci-dessus, il existe des exemptions pour les voitures propres.
Comment demander un certificat d’immatriculation
Si vous décidez de réaliser toutes les démarches d’immatriculation de votre véhicule vous-même, vous ne devrez payer que le coût du certificat d’immatriculation du véhicule. En revanche, si vous utilisez un prestataire de services agréé pour demander votre certificat d’immatriculation, vous devrez payer des frais de service liés aux services proposés par la société autorisée.
Depuis 2017, le site web de l’ANTS est la passerelle officielle d’immatriculation des voitures. Les propriétaires de voitures peuvent également choisir de traiter avec une entreprise agréée d’immatriculation de voitures, telle que Eplaque. Alors que les procédures de l’ANTS sont uniquement en français, nous pouvons vous aider avec presque tous les types de demandes, en anglais. C’est rapide, en ligne, sans tracas, avec un support et une aide en anglais.
Quelles sont les taxes d’immatriculation SIV ?
Il existe 5 types de taxes lors de l’immatriculation d’une voiture en France :
- Y1 ou la taxe régionale d’immatriculation : il s’agit du nombre de chevaux fiscaux du véhicule multiplié par le prix unitaire d’un cheval fiscal de la région où habite le propriétaire de la voiture.
- Y2 ou la taxe de formation professionnelle dans le transport : imposée uniquement aux véhicules commerciaux. Elle est calculée en fonction du poids de la voiture.
- Y3 ou la taxe sur les voitures polluantes : cette taxe est payable si vous achetez une voiture NEUVE. Le montant dépend du taux de CO2 émis par kilomètre.
- Y4 ou la taxe de gestion : cette taxe fixe (11 €) est destinée, comme son nom l’indique, à établir le certificat d’immatriculation, c’est-à-dire son impression par l’Imprimerie Nationale.
- Y5 ou la redevance pour la remise du certificat d’immatriculation du véhicule : il s’agit du coût d’expédition du certificat d’immatriculation au domicile de son propriétaire (toujours 2,76 €).
Le total de ces 5 taxes est Y6. C’est cette dernière que vous devrez payer pour obtenir la carte grise de votre véhicule.
Calculateur de taxes d’immatriculation des voitures en France
Comme vous pouvez le voir, le calcul des frais d’immatriculation des voitures est assez complexe, sujet aux erreurs et prend du temps. C’est pourquoi il est fortement recommandé d’utiliser un calculateur de taxes françaises pour simuler le coût ou l’immatriculation d’une voiture. Vous pouvez utiliser notre outil pour le faire (traduction de base par Google Translate). Il vous suffit de remplir les différents formulaires et le prix final de votre carte grise apparaîtra, aussi précis que les informations fournies. Il inclut tout ce qui concerne les taxes d’immatriculation des voitures. Si votre véhicule est soumis à des droits d’importation, des frais d’homologation, de TVA et d’autres éléments qui ne sont pas directement liés à l’immatriculation, ils devront être payés en plus de ces coûts.
Exemples de coûts d’immatriculation des voitures en France en 2024 :
Disons que vous souhaitez immatriculer une Audi A1 d’occasion de 2016 (moteur essence 1.0, puissance fiscale 5 CV) et que vous habitez dans le sud de la France (région PACA).
- Y1 : 5 CV x 51,2 € = 257 €
- Y2 : 0 (non applicable)
- Y3 : 0 (non applicable)
- Y4 : 11 € (montant fixe)
- Y5 : 2,76 € (montant fixe)
Total : 270,76 €
Maintenant, disons que vous achetez une toute nouvelle Citroën qui émet 130 g de CO2 par km, a une puissance fiscale de 6 CV et que vous habitez toujours dans la région PACA :
- Y1 : 6 CV x 51,2 € = 307 € (après arrondi 307,2)
- Y2 : 0 (non applicable)
- Y3 : 310 €
- Y4 : 11 € (montant fixe)
- Y5 : 2,76 € (montant fixe)
Total : 630,76 €
Maintenant que vous avez toutes les informations sur le coût de l’immatriculation des voitures en France, vous pouvez prendre des décisions éclairées lors de l’achat et de l’immatriculation de votre véhicule. Planifiez à l’avance et évitez les mauvaises surprises financières.
