Le crédit à la consommation est un concept incontournable pour de nombreux particuliers. Mais que recouvre vraiment cette notion ? Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur le crédit à la consommation, de ses différents types à la protection de l’emprunteur.
Les différents types de crédit à la consommation
Le crédit à la consommation est un contrat entre un prêteur (généralement une institution financière) et un emprunteur, permettant à ce dernier de disposer d’une somme d’argent qu’il devra rembourser de manière échelonnée sur une période donnée.
Il existe deux types principaux de crédits à la consommation :
- Le crédit affecté, qui finance un bien spécifique tel qu’une voiture, un cadeau ou un voyage.
- Le crédit non affecté, qui permet à l’emprunteur d’utiliser librement les fonds. On retrouve ce type de crédit dans les “prêts personnels” et les “crédits renouvelables”, anciennement appelés “crédits revolving”.
Il convient de noter que la Location avec Option d’Achat (LOA), souvent utilisée pour l’achat de voitures, de bateaux ou d’ordinateurs, est une forme de crédit à la consommation qui se rapproche davantage d’une location que d’un crédit traditionnel.
La protection de l’emprunteur
Tout crédit à la consommation souscrit par un particulier bénéficie des dispositions du Code de la consommation. Ce code fixe un certain nombre de règles visant à protéger le consommateur lors de la conclusion du contrat.
Les crédits à la consommation qui bénéficient de ces dispositions protectrices sont les suivants :
- Les prêts souscrits pour des besoins non professionnels (hors activité commerciale ou professionnelle).
- Les prêts destinés à financer des biens de consommation (meubles, électroménager, voiture…) ou des prestations de service (voyages…), à l’exclusion de l’achat de biens immobiliers.
- Les prêts dont le montant est compris entre 200 € et 75 000 €.
Par ailleurs, la durée de remboursement du crédit doit être supérieure à 3 mois. Les crédits d’une durée de 3 mois ou moins, sans intérêts ou avec des intérêts négligeables, ne sont pas soumis aux dispositions du code de la consommation concernant les crédits à la consommation.
Sont également considérés comme des crédits à la consommation :
- Les opérations de regroupement de crédits, lorsqu’elles ne concernent que des crédits à la consommation ou que la part des crédits immobiliers est inférieure à 60 %, à condition que le crédit ne soit pas garanti par une hypothèque ou un cautionnement, même si le montant du prêt de regroupement dépasse 75 000 €.
- Les crédits travaux, même au-delà de 75 000 €, à condition que le crédit ne soit pas garanti par une hypothèque ou un cautionnement.
- Les découverts bancaires remboursables sur une période supérieure à un mois.
- Les crédits gratuits d’une durée de plus de trois mois.
- La Location avec Option d’Achat (LOA).
Où souscrire un crédit à la consommation ?
Les banques et les établissements spécialisés sont les principaux acteurs de la distribution du crédit à la consommation. Les banques se concentrent généralement sur les prêts personnels, tandis que les établissements spécialisés, souvent des filiales de banques, proposent principalement du crédit affecté et du crédit renouvelable.
Tous ces établissements sont régulés et contrôlés par les autorités bancaires et sont regroupés au sein d’associations professionnelles telles que la FBF et l’ASF.
Il convient de noter que les crédits affectés et la plupart des crédits renouvelables sont généralement souscrits en dehors des agences bancaires, principalement dans des commerces et des distributeurs tels que les grands magasins, les enseignes spécialisées, les sociétés de vente par correspondance et les constructeurs automobiles. Lorsque vous souscrivez un crédit dans l’un de ces commerces, il est peu probable que vous soyez en contact direct avec un professionnel du crédit, mais plutôt avec un employé de l’entreprise de distribution qui a un intérêt commercial à vous mettre en relation avec l’établissement financier de manière simple et rapide.
Maintenant que vous savez tout sur le crédit à la consommation, vous pouvez prendre des décisions éclairées lorsqu’il s’agit de financer vos projets personnels.
