Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises investissant dans la recherche scientifique et le développement expérimental de bénéficier d’un crédit d’impôt. Quelles que soient leur taille ou leur domaine d’activité, ces entreprises ont la possibilité de déduire une partie de leurs dépenses de recherche de leur impôt sur les bénéfices.
Les entreprises éligibles au Crédit d’Impôt Recherche
Toutes les entreprises, à l’exception de certaines comme les jeunes entreprises innovantes (JEI) et celles situées dans des zones aidées, peuvent bénéficier du CIR. En revanche, seules les entreprises soumises à un régime réel d’imposition, y compris celles qui sont exonérées, sont éligibles à ce dispositif.
Comment bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche
Le taux appliqué au Crédit d’Impôt Recherche
Le taux du Crédit d’Impôt Recherche varie en fonction du montant des investissements réalisés par les entreprises. Pour obtenir une estimation précise de leur crédit d’impôt, les entreprises peuvent utiliser le simulateur Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche mis à disposition par l’administration fiscale sur son site internet.
La demande de Crédit d’Impôt Recherche
Les dépenses de recherche doivent être déclarées en utilisant les formulaires n°2069-A-SD disponibles sur le site de l’administration fiscale. Depuis le 1er janvier 2020, il est obligatoire de procéder à la télédéclaration EDI-TDFC pour effectuer ces déclarations.
L’agrément pour l’obtention du Crédit d’Impôt Recherche
Dans le cas où les travaux de recherche sont réalisés par un prestataire externe, il peut être nécessaire d’obtenir un agrément. Ce dernier est délivré par le ministère chargé de la recherche, parfois après avis du ministère de l’économie. Le décret n° 2021-784 du 18 juin 2021 précise les modalités de délivrance de cet agrément. Les organismes de recherche et les experts scientifiques ou techniques doivent s’y conformer pour que les entreprises puisse bénéficier du crédit d’impôt recherche pour leurs dépenses de recherche externalisées. Les demandes doivent être déposées avant le 31 mars pour les nouvelles demandes et avant la fin de l’année d’expiration pour les renouvellements.
Où trouver des informations supplémentaires ?
Pour plus d’informations sur les dépenses de recherche éligibles et les dépenses externalisées, vous pouvez consulter la documentation fiscale du bulletin officiel des finances publiques. Vous pouvez également obtenir des informations sur l’agrément pour le Crédit d’Impôt Recherche sur le site officiel du service-public.fr ou consulter la liste des entreprises agréées sur la plateforme d’open data du ministère de la recherche.
Si vous avez besoin d’aide pour votre demande, vous pouvez contacter :
- Le service des impôts des entreprises (SIE) par téléphone au 0 809 401 401, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h ou via la messagerie de votre espace Professionnel.
- Les délégations régionales académiques à la recherche et à l’innovation (DRARI) pour des informations sur les rescrits.
- Le service Crédit d’Impôt Recherche du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour des réponses à vos questions sur les agréments.
En conclusion, le Crédit d’Impôt Recherche est un véritable atout pour les entreprises innovantes. N’hésitez pas à vous renseigner et à faire votre demande pour bénéficier de cet avantage fiscal en soutenant vos activités de recherche et de développement.
