De nos jours, l’innovation est un facteur clé de réussite pour les entreprises. Pour encourager la recherche et le développement, le gouvernement français a mis en place le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Dans cet article, nous vous donnons un aperçu des dépenses éligibles et des conditions pour bénéficier de ce crédit d’impôt.
Dépenses éligibles au CIR
Le CIR concerne les dépenses liées aux opérations de recherche fondamentale et appliquée, y compris la conception de prototypes ou d’installations pilotes. Les dépenses éligibles sont celles qui déterminent le résultat imposable à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Localisation et conditions
Pour être éligibles, les dépenses doivent être liées à des opérations localisées dans un état membre de l’Espace économique européen ayant une convention d’assistance administrative avec la France pour lutter contre la fraude fiscale. Cependant, certaines dépenses, telles que les frais de défense de brevets et de certificats d’obtention végétale, ainsi que les dépenses de veille technologique, ne sont pas prises en compte.
Types de dépenses éligibles
Les dépenses éligibles au CIR comprennent :
- Les dotations aux amortissements des immobilisations directement affectées à la recherche, y compris la conception de prototypes ou d’installations pilotes.
- Les dépenses de personnel, y compris les chercheurs et les techniciens de recherche.
- Les rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d’une invention résultant d’opérations de recherche.
- Les autres dépenses de fonctionnement, évaluées à 75 % des dotations aux amortissements et 43 % des dépenses de personnel.
- Les dépenses confiées à des organismes de recherche privés agréés.
- Les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats de maintenance végétale.
- Les dépenses de normalisation des produits de l’entreprise.
- Les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections dans le secteur textile-habillement-cuir.
- Les dépenses de veille technologique, dans la limite de 60 000 € par an.
Depuis 2013, les dépenses d’innovation réalisées par les micro, petites et moyennes entreprises entrent également dans la base de calcul du crédit d’impôt recherche, dans la limite de 400 000 € par an. Cependant, à partir du 1er janvier 2022, le régime spécifique de sous-traitance publique pour la recherche et le développement sera supprimé.
Le rescrit fiscal
Pour s’assurer de l’éligibilité de leurs dépenses de recherche au crédit d’impôt, les entreprises peuvent solliciter un avis préalable de l’administration fiscale. Cette demande d’avis préalable, appelée rescrit fiscal, doit être déposée au moins 6 mois avant la date limite de dépôt de la déclaration spéciale de crédit d’impôt. En cas d’absence de réponse dans un délai de trois mois, l’administration est réputée avoir donné son accord tacite.
Depuis septembre 2015, les petites entreprises peuvent également demander la validation d’un montant minimal de leurs dépenses de recherche pour l’exercice en cours. De plus, depuis octobre 2016, les entreprises bénéficiant d’un avis favorable peuvent demander une révision de cette décision en cas de modification de leur projet.
Le Crédit d’Impôt Recherche est un véritable atout pour les entreprises innovantes. N’hésitez pas à vous renseigner davantage sur les conditions et les dépenses éligibles pour en bénéficier pleinement dans le cadre de vos projets de recherche et de développement.
