De nos jours, de plus en plus d’entreprises ont besoin d’une expertise pointue de manière ponctuelle. Les retraités sont devenus une source très appréciée de compétences techniques et d’expérience pour ces entreprises.
Pour les jeunes retraités, le cumul de la retraite avec une activité professionnelle indépendante présente l’avantage de maintenir une activité à leur rythme et de compléter leurs revenus.
Conditions pour cumuler la pension de retraite et un revenu d’activité
Pour bénéficier d’un cumul intégral de la pension de retraite avec un revenu d’activité professionnelle, deux conditions doivent être respectées :
Cesser l’activité salariée
Le futur retraité doit mettre fin à tout lien professionnel avec son employeur en rompant son contrat de travail (article L. 161-22 du Code de la sécurité sociale).
Liquider la pension de retraite
Dès l’ouverture du droit à la pension de retraite du régime des salariés, le nouveau retraité peut reprendre une activité qui lui permet de compléter sa pension.
Dans ce cas, l’assuré doit liquider l’ensemble de ses pensions de vieillesse personnelles auprès de tous les régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il relevait. Pour cumuler intégralement la pension de retraite avec une activité professionnelle, l’assuré doit justifier de la durée d’assurance et des périodes reconnues équivalentes nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein, ou, quelle que soit sa durée d’assurance, à partir de l’âge à partir duquel il peut bénéficier automatiquement du taux plein.
Formalités à effectuer
Le retraité doit informer par écrit, dans le mois suivant la reprise de son activité, la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) de sa reprise d’activité en tant qu’indépendant.
Il doit fournir à cette déclaration les éléments suivants :
- Les noms et adresses des entreprises pour lesquelles il exerce une activité non salariée.
- Une attestation sur l’honneur énumérant les différents régimes de retraite dont il a relevé et certifiant qu’il a touché toutes ses pensions de vieillesse personnelles (article D. 161-2-13 du Code de la sécurité sociale).
Il doit également préciser la date de début de cette activité reprise.
Attention : la reprise d’une activité professionnelle n’exonère pas du paiement des cotisations sociales, y compris des cotisations d’assurance vieillesse. Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de cette nouvelle activité ne permettent pas d’acquérir de nouveaux droits à la retraite, sauf en cas de retraite progressive.
