L’utilisation de véhicules électriques constitue un pas important vers la transition énergétique. Afin de favoriser ce changement, le décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 a été mis en place pour modifier le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et pour transposer la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.
De nouvelles définitions pour une meilleure compréhension
Le décret apporte des modifications essentielles à l’article 2, qui détaille les définitions clés. Ainsi, il introduit les termes suivants :
“Véhicule électrique” : un véhicule à moteur équipé d’un système de propulsion comprenant au moins un moteur électrique et un système de stockage de l’énergie électrique rechargeable à partir d’une source extérieure.
“Infrastructure de recharge” : l’ensemble des matériels nécessaires à la recharge des véhicules électriques, tels que des circuits d’alimentation électrique, des bornes de recharge, des coffrets de pilotage et de gestion, ainsi que des dispositifs de transmission de données et de paiement.
“Station de recharge” : une zone comprenant une ou plusieurs bornes de recharge, associées à des emplacements de stationnement, exploitées par un opérateur.
“Borne de recharge” : un appareil fixe relié à une source d’alimentation électrique, comprenant un ou plusieurs points de recharge, ainsi que des dispositifs de communication, de comptage et de contrôle.
“Point de recharge” : une interface permettant de recharger un seul véhicule électrique à la fois, associée à un emplacement de stationnement.
Ces définitions claires et précises facilitent la compréhension des concepts liés à la recharge des véhicules électriques.
Une infrastructure ouverte au public
Le décret spécifie également ce qui est considéré comme une infrastructure de recharge ouverte au public. Il s’agit d’une infrastructure dont l’emplacement de stationnement est accessible au public, que ce soit sur le domaine public ou privé, moyennant une autorisation ou le paiement d’un droit d’accès. De plus, une infrastructure de recharge associée à un système de voitures partagées est également considérée comme ouverte au public. Cependant, certaines exceptions sont mentionnées, telles que les points de recharge installés dans des bâtiments d’habitation privés réservés aux résidents.
Vers une facilité d’utilisation et d’accès
Le décret vise à garantir l’interopérabilité des infrastructures de recharge en facilitant les échanges de données entre les différents acteurs du secteur. Il prévoit également la possibilité pour les utilisateurs de recharger leur véhicule électrique sur les réseaux de différents aménageurs d’infrastructures.
De plus, il met en place des dispositions pour permettre à l’utilisateur d’accéder à la recharge sans avoir à souscrire un contrat ou un abonnement avec un opérateur de mobilité. Cela favorise la flexibilité et l’accessibilité pour tous les utilisateurs de véhicules électriques.
Un pas de plus vers l’électrification des transports
Le décret n° 2021-546 marque une étape importante dans la transition vers une mobilité plus verte et plus respectueuse de l’environnement. En favorisant le développement et l’accessibilité des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, il encourage l’adoption de ces véhicules et contribue ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il s’agit d’une mesure concrète en faveur de l’environnement, qui s’inscrit dans une dynamique plus large visant à décarboner nos modes de transport. En adoptant cette approche, la France se positionne comme un acteur clé dans la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique.
Nous pouvons tous participer à cette transition en optant pour des véhicules électriques et en encourageant l’installation d’infrastructures de recharge accessibles à tous. Ensemble, nous pouvons contribuer à un avenir plus durable et moins dépendant des énergies fossiles.
