Lorsque vous possédez une voiture, il est important de respecter les réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne le contrôle technique. Mais que se passe-t-il si vous ne faites pas effectuer le contrôle technique de votre véhicule ? Cela pourrait-il avoir des conséquences sur votre assurance auto ? Dans cet article, nous allons explorer cette question et vous donner les informations dont vous avez besoin.
Qu’est-ce que le défaut de contrôle technique ?
Le défaut de contrôle technique se produit lorsque vous ne faites pas effectuer le contrôle technique de votre voiture conformément à la loi en vigueur. Si vous êtes contrôlé par les autorités et que vous ne pouvez pas présenter une attestation de contrôle technique valide, vous pourriez être sanctionné pour défaut de contrôle technique.
Impact sur l’assurance auto
De nombreux automobilistes se demandent si un défaut de contrôle technique au moment de la déclaration d’un sinistre auto peut annuler les effets de leur assurance auto. Que les dommages concernent votre véhicule, des tiers ou même vous-même en tant que conducteur, sachez que le fait d’avoir un contrôle technique périmé n’est pas en soi un motif pour résilier votre assurance auto. Voici pourquoi.
Les garanties pour le conducteur
Si vous avez un sinistre alors que votre contrôle technique n’est pas à jour, l’indemnisation que vous pouvez recevoir de la part de votre assurance auto dépend des garanties de votre contrat. En ce qui concerne les différentes garanties de l’assurance auto pour le conducteur, deux cas de figure peuvent se présenter :
- Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous serez indemnisé, que votre véhicule et celui du responsable aient passé leur contrôle technique ou non.
- Si vous êtes responsable de l’accident, le droit à l’indemnisation dépend de votre responsabilité. Toutefois, il est important de vérifier les conditions générales et particulières de votre contrat afin de vous assurer que le défaut de contrôle technique n’est pas formellement considéré comme une exclusion de garantie, car certaines garanties sont facultatives.
L’indemnisation des victimes
Le non-respect de la réglementation en matière de contrôle technique n’a pas d’incidence sur l’indemnisation des tiers victimes d’un accident. Que votre contrôle technique soit à jour ou non, les victimes de la route seront prises en charge par le Fonds de Garantie Automobile.
La fausse déclaration d’assurance
En ce qui concerne la souscription du contrat d’assurance, le défaut de contrôle technique peut-il être utilisé par l’assureur a posteriori comme preuve de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré ? En principe, non, car cette réglementation n’a jamais fait partie des informations demandées dans les questionnaires des assureurs. Mentir à ce sujet ne peut donc pas être considéré comme une fausse déclaration susceptible d’entraîner la nullité du contrat.
Les sanctions en cas de défaut de contrôle technique
Il est essentiel de respecter les réglementations en matière de contrôle technique, non seulement pour votre assurance auto, mais également du point de vue pénal. En cas de défaut de contrôle technique, vous vous exposez à une amende de 135€ ainsi qu’à l’immobilisation de votre véhicule pendant 7 jours. Les autorités vous délivreront alors une fiche de circulation provisoire vous permettant de réaliser le contrôle technique de votre voiture.
Maintenant que vous en savez plus sur le défaut de contrôle technique et son impact sur l’assurance auto, vous pouvez prendre les mesures nécessaires pour vous conformer à la loi et protéger votre assurance. N’oubliez pas de respecter les délais et de faire effectuer régulièrement le contrôle technique de votre véhicule. De cette façon, vous pourrez conduire en toute sécurité et sans soucis.
