Le déficit foncier est un mécanisme très avantageux pour les propriétaires qui louent un bien immobilier. En effet, il permet de réduire considérablement le montant des revenus fonciers imposables en cas de charges supérieures aux loyers perçus. Mais qu’est-ce que cela signifie réellement et comment fonctionne la fiscalité liée à ce dispositif ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tout cela en détail!
Qu’est-ce que le déficit foncier ?
Le déficit foncier se produit lorsque les charges supportées par un propriétaire sont supérieures aux loyers perçus. Cela peut arriver lorsque des travaux d’amélioration, de réparation et d’entretien sont effectués dans le bien loué. Grâce à ce mécanisme, le propriétaire peut déduire ces charges de ses revenus fonciers imposables.
Mais attention, il y a certaines conditions à respecter pour pouvoir bénéficier du déficit foncier. Tout d’abord, le bien doit être loué jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant l’imputation du déficit foncier. Ensuite, les travaux déductibles doivent être payés dans l’année en cours et concernent uniquement les travaux d’amélioration, de réparation et d’entretien.
De plus, le plafond de déduction du déficit foncier dépend du type de déficit. En présence d’un déficit “Périssol” ou “Cosse ancien”, le plafond est fixé à 15 300 € depuis la loi Elan. Dans les autres cas, il reste plafonné à 10 700 € par an.
Les nouveautés à partir de 2023
Bonne nouvelle pour les propriétaires bailleurs ! À partir de 2023, le plafond du déficit foncier sera doublé grâce à la loi Climat et aux mesures adoptées par le Gouvernement. Cette décision vise notamment à inciter les bailleurs à rénover leurs biens locatifs, notamment ceux qui sont considérés comme des passoires thermiques.
En effet, la loi Climat et résilience de 2021 interdit progressivement la location des passoires thermiques. Pour aider les propriétaires à effectuer les travaux de rénovation énergétique nécessaires, le plafond du déficit foncier passera de 10 700 € à 21 400 € par an à partir de 2023 jusqu’en 2025. Cette mesure vise à encourager les investissements dans la rénovation énergétique et à contribuer à la sortie des logements de la catégorie des passoires thermiques (DPE classé F ou G).
En conclusion, le déficit foncier est un dispositif avantageux pour les propriétaires bailleurs, permettant de réduire les impôts sur les revenus fonciers. Il est toutefois important de respecter les conditions d’éligibilité et de se tenir informé des évolutions législatives pour profiter pleinement de ces avantages fiscaux.
