Lorsqu’il s’agit d’assurance, le délai de remboursement peut varier en fonction de divers paramètres, que ce soit pour une assurance automobile, moto, habitation, etc. Il est temps de faire le point sur ce remboursement, la façon de l’obtenir et le délai auquel vous pouvez espérer être indemnisé.
Quand et comment déclarer un sinistre à son assurance auto ?
En matière d’assurance automobile, pour être indemnisé, il est essentiel de déclarer le sinistre. Et, dans ce domaine, il existe des règles. La nature du sinistre détermine le délai dont vous disposez pour effectuer cette déclaration :
- vol : 2 jours ;
- accident ou tout autre sinistre : 5 jours ;
- catastrophe naturelle : 10 jours.
Pour signaler un sinistre à votre compagnie d’assurance automobile, vous disposez de plusieurs options :
- téléphone ;
- e-mail ;
- courrier postal ;
- application web ou site internet dans votre espace client.
Quel est le délai d’indemnisation de l’assurance auto ?
Cela dépend encore une fois de différents facteurs. En matière d’assurance automobile, différents sinistres entraînent des dommages plus ou moins importants. Les dommages corporels et matériels ne seront pas indemnisés dans le même délai, comme nous allons vous l’expliquer.
Il est important de noter que lorsque l’on parle de délai d’indemnisation, il s’agit surtout d’un délai de proposition d’indemnisation. En effet, légalement, la compagnie d’assurance doit faire une offre à son assuré. Celui-ci est en droit d’accepter ou de refuser. C’est cette réponse qui va conditionner le délai d’indemnisation. En cas de refus et si l’assuré entreprend des démarches pour obtenir une meilleure indemnisation, le délai de remboursement sera plus long sans que l’assureur ne soit fautif.
Délai d’indemnisation de l’assurance voiture avec dommages corporels
Lorsqu’un accident de voiture entraîne des dommages corporels, la compagnie d’assurance dispose d’un délai de 8 mois. Bien que cela puisse sembler extrêmement long pour l’assuré, il s’agit d’un délai raisonnable qui permet à l’assurance d’attendre la consolidation de l’état de la victime. En effet, les dommages corporels impliquent des sommes importantes. Le montant de l’indemnisation peut être consécutif aux diverses séquelles de l’assuré.
Lorsque la compagnie d’assurance fait sa proposition, le délai d’indemnisation de l’assurance auto est ensuite d’un mois, si l’assuré accepte la proposition bien sûr.
Délai d’indemnisation de l’assurance auto avec dommages matériels
Cette fois-ci, c’est beaucoup plus rapide. L’état d’une voiture ne peut évoluer comme celui de la santé d’un assuré. Ainsi, l’assureur dispose d’un délai de 3 mois pour faire sa proposition. Cependant, cela ne signifie pas qu’il utilisera nécessairement tout ce délai. Celui-ci est prévu pour les accidents graves nécessitant une expertise. Si vous avez simplement un rétroviseur cassé à la suite d’un contact avec un autre véhicule, le délai d’indemnisation de votre assurance auto sera plus court.
À savoir : En cas d’accident non responsable où votre véhicule est déclaré épave, votre compagnie d’assurance doit vous indemniser en se basant sur la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE), qui prend en compte la cote Argus de votre voiture. Vous pouvez refuser l’offre initiale et demander une contre-expertise gratuite pour obtenir une meilleure indemnisation.
Délai d’indemnisation et vandalisme
Cette fois-ci, l’assureur n’est pas légalement obligé de respecter un délai spécifique. Néanmoins, il n’est pas dans son intérêt de retarder l’indemnisation. À l’ère des avis sur internet et des comparateurs d’assurance auto, il est préférable d’offrir une prestation parfaite si une compagnie souhaite fidéliser ses clients.
Vol de voiture : un délai d’indemnisation spécial
Dans le cas d’un vol de voiture, le délai d’indemnisation peut varier. Pourquoi ? Tout simplement parce que cette situation soulève des questions. Le véhicule sera-t-il retrouvé ? Si oui, dans quel état sera-t-il ? Les règles sont précises selon le contexte :
- si la voiture n’est pas retrouvée, la compagnie d’assurance peut procéder au remboursement ;
- si la voiture est retrouvée avant 30 jours, l’assureur vous indemnise en fonction des dégâts causés. Si votre voiture est simplement endommagée et nécessite des réparations, elles seront prises en charge en fonction de votre contrat. Si la voiture est une épave, l’assureur dispose de 15 jours pour faire une offre ;
- si la voiture est retrouvée après 30 jours, l’assureur aura peut-être déjà procédé à une indemnisation en supposant que le véhicule avait définitivement disparu. Dans ce cas, vous avez le choix. Soit vous rendez l’indemnisation et obtenez une prise en charge pour d’éventuelles réparations, soit vous gardez l’indemnisation et laissez votre voiture à l’assureur qui se remboursera avec les fruits de la vente.
Catastrophe naturelle : quel délai de remboursement de l’assurance automobile ?
Lorsque vous êtes victime d’une catastrophe naturelle, vous devez attendre qu’un arrêté ministériel soit publié au Journal officiel. Si tel n’est pas le cas, vous ne serez pas pris en charge à ce titre.
Cette fois, l’assureur dispose de 3 mois pour vous faire une proposition. Ce délai court à partir de la publication au Journal officiel.
Comment refuser une indemnisation de mon assureur ?
Il est tout à fait possible d’estimer que votre compagnie d’assurance a sous-estimé les dommages. Dans ce cas, vous avez le droit de contester sa proposition. Vous devez alors entrer en contact avec elle pour exposer vos arguments afin de trouver une solution à l’amiable, ce qui est toujours préférable. Si votre compagnie refuse de faire un geste en votre faveur, demandez l’avis d’un expert indépendant qui pourra faire part de ses conclusions pour savoir si vous aviez raison ou tort de contester.
Si cet expert est d’accord avec votre assureur, vous pouvez accepter sa proposition. Si son évaluation est supérieure à celle de l’assurance, vous pouvez faire appel à un médiateur qui tentera de trouver une solution. Si vous ne parvenez pas à négocier avec votre assurance auto, vous avez la possibilité d’intenter une action en justice.
Si vous n’êtes pas satisfait de votre compagnie d’assurance, n’oubliez pas que la loi Hamon est de votre côté. Dès lors que votre contrat d’assurance auto a plus d’un an, vous avez la possibilité de changer à tout moment. Utilisez un comparateur d’assurance auto et étudiez les devis pour trouver le meilleur rapport qualité/prix.
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