Vous êtes sur le point de déménager et vous êtes propriétaire d’une auto-entreprise ? Dans ce cas, vous avez l’obligation de signaler votre changement d’adresse à votre Centre de formalités des entreprises (CFE). Cette démarche est particulièrement importante si vous travaillez depuis votre domicile. Elle aura des conséquences sur votre activité, notamment un nouveau SIRET et un nouveau CFE. Découvrez les étapes à suivre pour changer l’adresse de votre auto-entreprise en ligne ou par courrier.
Les conséquences du déménagement de l’auto-entreprise
Lorsque vous déménagez votre activité d’auto-entrepreneur, vous devez modifier l’adresse de votre auto-entreprise. Que vous exerciez votre activité à domicile, dans un incubateur ou dans un local commercial, l’administration fiscale considère l’adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre auto-entreprise comme votre siège social. Cette adresse figurera sur tous vos documents officiels, tels que les factures et les devis, et c’est également à cette adresse que vous recevrez les courriers de votre CFE.
Le déménagement de votre auto-entreprise aura plusieurs conséquences :
- Votre SIREN restera identique, mais le SIRET de votre auto-entreprise sera modifié.
- Vous devrez indiquer votre nouvelle adresse et votre nouveau SIRET sur vos factures.
- Le CFE de votre auto-entreprise sera différent si vous changez de département.
- Le montant de la Cotisation foncière des entreprises de votre auto-entreprise pourra évoluer en fonction des règles locales.
Les démarches pour changer l’adresse de l’auto-entreprise
La modification de l’adresse de l’auto-entreprise en ligne
Modifier la domiciliation de votre auto-entreprise en ligne est la manière la plus simple de procéder. Pour cela, rendez-vous sur le site CFE URSSAF et suivez ces étapes :
- Cliquez sur “Gérer mon auto-entreprise”, puis sur “Modifier mon auto-entreprise”.
- Sélectionnez la case 11P 54P 80P “Modification du lieu d’exercice” et indiquez la date de votre déménagement.
- Sélectionnez votre domaine d’activité et l’activité de votre auto-entreprise.
- Renseignez les informations relatives à l’identification de votre activité (SIREN, nom, prénom, etc.).
- Indiquez votre ancien lieu d’exercice et votre nouvelle adresse professionnelle.
- Fournissez les informations nécessaires pour vous joindre (téléphone, e-mail, etc.).
- Cochez la case “Les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne puissent pas être consultées sur le site INSEE, ni utilisées par des tiers” si vous ne souhaitez pas apparaître sur le site de l’INSEE.
- Joignez un justificatif d’identité à votre demande de modification et validez votre dossier.
Le changement d’adresse de l’auto-entreprise par courrier
Si vous préférez ne pas modifier la domiciliation de votre auto-entreprise en ligne, vous pouvez effectuer votre déclaration par courrier en utilisant le formulaire Cerfa n° 13905, également connu sous le nom de formulaire P2-P4. Remplissez le formulaire avec soin, car il permet également de fermer votre auto-entreprise. Voici les étapes à suivre :
- Cochez la case “Modification” et la case correspondant à la nature de votre activité (commerciale, artisanale ou libérale).
- Remplissez le cadre 1 pour identifier votre auto-entreprise.
- Remplissez le cadre 3 en indiquant votre ancienne et votre nouvelle adresse professionnelle.
- Remplissez le cadre 9 pour indiquer l’adresse à laquelle l’administration peut vous joindre.
- Cochez la deuxième case du cadre 10 si vous ne souhaitez pas que vos informations soient consultées sur le site de l’INSEE.
- Remplissez le cadre 11 en indiquant la date, le lieu et votre signature.
Enfin, vous devez envoyer le formulaire Cerfa n° 13905 au CFE dont vous dépendez :
- Si vous êtes artisan, adressez-le à la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).
- Si vous êtes commerçant, adressez-le à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI).
- Si vous êtes professionnel libéral, adressez-le à l’URSSAF.
- Si vous êtes agent commercial, adressez-le au greffe du tribunal de commerce.
Maintenant que vous savez comment changer l’adresse de votre auto-entreprise, il ne vous reste plus qu’à effectuer les démarches nécessaires pour assurer la continuité de votre activité dans votre nouveau lieu de résidence. Bon déménagement !
