Le diagnostic termites n’est pas une obligation pour la location d’un bien immobilier. Cependant, il fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires, mais uniquement dans le cadre de la vente d’un bien. Il est inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Découvrez dans cet article toutes les informations essentielles sur ce diagnostic et son importance.
Qu’est-ce que le diagnostic termites ? 🧐
À quoi sert le diagnostic termites ?
Comme son nom l’indique, le diagnostic termites permet de vérifier la présence ou l’absence de termites dans un bien immobilier. Il est essentiel pour prévenir les dommages futurs et maintenir la valeur du bien. Dans les zones à haut risque d’infestation, ce diagnostic est obligatoire, car les dégâts causés par les termites peuvent être importants et difficiles à détecter visuellement. Grâce à ce diagnostic, les propriétaires peuvent prendre des mesures préventives, telles que l’extermination des termites ou l’application de traitements pour empêcher leur infestation.
Comment se déroule-t-il ?
La loi française exige qu’un professionnel qualifié réalise le diagnostic termites pour tout bien immobilier situé dans une zone où la présence de termites est avérée. Lors de l’intervention, le diagnostiqueur inspecte attentivement les structures en bois de la propriété, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur. Il vérifie la présence de signes d’infestation ou de dommages causés par les termites en utilisant des équipements de détection tels que des humidimètres et des caméras infrarouges. Si des signes de termites sont détectés, le professionnel fournit un rapport détaillé décrivant l’ampleur de l’infestation et les dommages causés, ainsi que des recommandations pour le traitement nécessaire.
Voici un exemple de rapport suite à un diagnostic termites :
En France, le diagnostic termites doit être réalisé par un professionnel qualifié, titulaire d’un certificat de compétences valide. Une fois le diagnostic termites terminé, le rapport est ensuite envoyé aux autorités compétentes et inclus dans les registres officiels de la propriété.
Prix et durée de validité
La durée de validité du diagnostic termites est de six mois. Il est donc important de réaliser ce diagnostic au maximum six mois avant la vente d’un bien. Si le bien n’est pas vendu dans ce délai, il est possible de négocier avec la société de diagnostics immobiliers pour obtenir un second rapport à un coût réduit, voire gratuitement. Dans le cas contraire, un nouveau diagnostic sera nécessaire pour garantir que l’état du bien est à jour.
Le prix du diagnostic termites varie en fonction du nombre de pièces du bien immobilier. Par exemple, un bien de trois pièces coûtera environ 140 à 150 euros, tandis qu’une propriété de six pièces ou plus peut coûter 190 euros ou plus. Ce montant reste un petit investissement comparé aux dommages potentiels que les termites peuvent causer à votre propriété, ce qui en fait une étape nécessaire pour la protéger.
Quand faut-il réaliser un diagnostic termites en location ?
Location d’un bien
Bien que le diagnostic termites ne soit pas obligatoire pour la location d’un bien, il peut être bénéfique de le réaliser. Cela permet de garantir la sécurité et le bien-être du locataire dans le logement loué.
Vente d’un bien
Contrairement à la location, il est obligatoire de réaliser un diagnostic termites lors de la vente d’un bien. Cependant, toutes les ventes ne sont pas concernées par cette obligation. Elle concerne uniquement les propriétés situées dans des zones à risques d’infestation. Pour savoir si vous êtes concerné, il est nécessaire de se référer aux arrêtés préfectoraux. Cette inspection fournit des informations essentielles sur l’état des structures en bois du bien, ainsi que sur la présence éventuelle de termites ou de dégâts causés par ces insectes. Ces informations sont cruciales pour les acheteurs, car elles leur permettent de prendre une décision éclairée et de négocier le prix en conséquence.
Vente d’un terrain
Un diagnostic termites est également obligatoire pour la vente d’un terrain à bâtir en France. Il permet de s’assurer que le terrain est exempt de termites afin d’éviter toute propagation d’infestation aux propriétés voisines ou à celle qui sera construite sur le terrain. En effet, les termites peuvent également s’installer dans la terre. Il est donc essentiel de ne pas négliger cette étape pour éviter d’éventuelles conséquences importantes.
Quelles régions sont concernées par le diagnostic termites ?
Actuellement, 55 départements français ont été identifiés comme étant infestés par les termites. On les retrouve principalement dans le Sud-Ouest, sur les côtes atlantique et méditerranéenne, ainsi que dans les départements bordant les vallées de la Loire, de la Garonne et du Rhône. L’Ile-de-France est également concernée. Certains départements sont entièrement infestés, tandis que d’autres le sont partiellement.
Dans ces régions, les propriétaires doivent se renseigner auprès de leur mairie ou de leur préfecture sur le niveau d’infestation par les termites dans la zone où se situe leur bien. Même si certaines régions sont plus touchées que d’autres, il est essentiel de prendre les précautions nécessaires pour protéger votre propriété. En restant informé et en prenant les mesures nécessaires, comme la réalisation d’un diagnostic et d’un traitement contre les termites, vous pouvez protéger votre investissement et éviter des réparations coûteuses.
Quelles obligations pour le diagnostic termites ?
En tant que propriétaire, vous avez certaines obligations concernant le diagnostic termites :
- Le réaliser avant une vente.
- Transmettre les documents du diagnostic à l’acheteur.
- Mettre en œuvre les actions nécessaires en cas de présence de termites détectée.
Il est impératif d’éradiquer l’infestation et d’assurer la sécurité du bâtiment. Les propriétaires doivent également tenir un registre de toutes les inspections et de tous les traitements effectués sur leur propriété et mettre ces informations à la disposition des acheteurs ou locataires potentiels. Enfin, il est essentiel de faire réaliser le diagnostic termites par un professionnel certifié et enregistré. Tous les dossiers d’inspection et de traitement doivent être conservés pour référence ultérieure. De plus, le diagnostic termites doit être intégré à l’acte de vente, avec tous les autres diagnostics immobiliers qui ont été effectués. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des sanctions juridiques, des amendes, voire la révocation du droit du propriétaire à vendre son bien.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour la location ?
Lors de la location d’un bien immobilier en France, les propriétaires doivent fournir un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires. Ces diagnostics comprennent le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), le diagnostic Plomb (pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949), le diagnostic ERNT – ERNMT, l’état de présence ou absence d’amiante, le diagnostic bruit, le diagnostic gaz (pour les installations de plus de 15 ans) et l’état des risques et pollution. Tous ces diagnostics sont essentiels pour garantir la sécurité et le bien-être des locataires.
Bien que le diagnostic termites ne soit pas obligatoire pour la location, vous êtes néanmoins obligé de le fournir à tous les locataires qui en font la demande, conformément à la loi du 1er avril 2013. En vous assurant de fournir tous les diagnostics immobiliers obligatoires, vous garantissez la transparence et la sécurité pour vos locataires.
Jaqe vous remercie de votre visite sur son blog 😊 Pour en savoir plus, consultez notre article sur la location accession.
