Vous êtes-vous déjà demandé comment mettre fin à un mariage en toute sérénité ? Eh bien, le divorce par consentement mutuel est fait pour vous ! Contrairement aux autres types de divorce, celui-ci offre une solution pacifique et rapide pour les couples qui souhaitent se séparer sans conflits. Dans cet article, nous allons explorer les détails de cette procédure et vous expliquer comment cela fonctionne.
Qui est concerné ?
Avant d’entrer dans les détails, parlons un peu de qui peut bénéficier de ce type de divorce. En réalité, le divorce par consentement mutuel est destiné à tous les couples qui sont d’accord sur la décision de mettre fin à leur mariage et sur les conséquences qui en découlent. Contrairement aux autres types de divorce, il n’y a pas de délai d’attente obligatoire, ce qui signifie que vous pouvez entamer la procédure dès la célébration de votre mariage.
Les avantages et les inconvénients
Il est important de connaître les avantages et les inconvénients de ce type de divorce avant de vous lancer. Tout d’abord, le divorce par consentement mutuel est peu coûteux, car les deux époux peuvent partager le même avocat, sauf en cas de conflit où chacun doit avoir son propre avocat. De plus, il est rapide, car une seule comparution devant le juge est nécessaire. Cependant, veillez à prendre en compte les aspects liés à la liquidation des biens immobiliers, des dettes et des crédits, qui peuvent nécessiter l’intervention d’un notaire. Enfin, n’oubliez pas que cette procédure vous offre une grande liberté pour décider des conséquences de votre séparation, mais une fois que vous avez pris votre décision, il n’est plus possible de revenir en arrière.
La procédure de divorce par consentement mutuel
Maintenant que vous savez qui est concerné et quels sont les avantages, laissez-moi vous expliquer comment se déroule concrètement la procédure de divorce par consentement mutuel. Pour cela, je vais vous présenter les étapes clés, selon Maître Dominick Perran-Arrindell, avocate spécialisée en droit de la famille.
1. Le premier rendez-vous avec l’avocat
Lors de votre premier rendez-vous avec l’avocat, ce dernier vous demandera de lui fournir certains documents essentiels pour constituer votre dossier. Parmi ces documents, vous devrez fournir des extraits d’actes de naissance, d’acte de mariage, des avis d’imposition, des actes de propriétés, ainsi que toutes les quittances de loyer, de gaz et d’assurances. Si vous avez des enfants, vous devrez également fournir les frais de cantine, de scolarité et les frais extra-scolaires.
2. L’établissement de la convention de divorce avec l’avocat
Lors de l’entretien avec votre avocat, vous rédigerez une convention de divorce qui réglera les conséquences de votre séparation. Cette convention doit prendre en compte plusieurs aspects, tels que la fixation du nom d’usage de la femme, la répartition des impôts, l’attribution d’une prestation compensatoire, l’attribution du logement, la liquidation du régime matrimonial, ainsi que les modalités de résidence et de pension alimentaire pour les enfants.
3. Le dépôt de la requête devant le juge
Une fois que la convention de divorce est établie, votre avocat déposera une requête devant le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du lieu de résidence des époux. Cette requête doit être accompagnée de tous les documents nécessaires et une date d’audience sera fixée.
4. L’audience devant le Juge aux affaires familiales (JAF)
Lors de l’audience devant le JAF, le juge vérifiera que les époux souhaitent réellement divorcer et qu’ils sont d’accord sur les termes de leur convention. Cette audience est généralement rapide, entre 5 et 10 minutes. Le juge s’assurera que les intérêts des époux et des enfants sont préservés avant de prononcer le divorce. Une fois le divorce prononcé, votre avocat recevra l’acte de jugement, qui devra être notifié aux parties et à la mairie du lieu de mariage afin que le divorce soit officiellement enregistré.
Délai et coût du divorce par consentement mutuel
Maintenant que vous savez comment se déroule la procédure, vous vous demandez sûrement combien de temps cela prend et combien cela vous coûtera. En général, la durée de la procédure varie en fonction de la complexité de votre situation. Si votre cas est simple et que vous êtes d’accord sur tous les points, il faudra compter environ trois mois pour finaliser votre divorce. Cependant, si des points litigieux existent ou si vous possédez des biens communs, la durée peut être prolongée.
En ce qui concerne les coûts, ils varient en fonction des honoraires de votre avocat. En règle générale, si vous faites appel au même avocat, celui-ci proposera un forfait. Selon le Conseil national des barreaux, le coût moyen d’un divorce par consentement mutuel est d’environ 2 x 1000 € TTC en province et 2 x 1200 € TTC à Paris.
En conclusion, le divorce par consentement mutuel est une option intéressante pour les couples qui souhaitent se séparer de manière pacifique et rapide. En respectant les étapes de la procédure et en travaillant avec un avocat compétent, vous pourrez mettre fin à votre mariage en toute sérénité.
Article basé sur le contenu original de l’article “Le divorce à l’amiable : comment ça marche ?”
