A chaque situation son solution en droit français. Si certains divorces nécessitent des années de séparation et des litiges houleux, d’autres offrent une alternative plus apaisée. C’est le cas du divorce par consentement mutuel. Découvrez comment fonctionne cette procédure simplifiée et les avantages qu’elle offre aux conjoints qui souhaitent se séparer d’un commun accord.
Qui est concerné ?
Le divorce par consentement mutuel s’adresse aux époux qui sont d’accord sur la rupture du mariage et sur ses conséquences. Contrairement aux autres formes de divorce, qui requièrent parfois des délais d’attente de plusieurs mois voire deux ans, ce type de divorce peut être engagé immédiatement après la célébration du mariage.
Ce mode de divorce convient aux couples qui souhaitent trouver une solution rapide et peu coûteuse pour mettre fin à leur mariage en évitant les conflits juridiques.
Les avantages et inconvénients du divorce par consentement mutuel
Le principal avantage du divorce par consentement mutuel est sa rapidité. En effet, une seule comparution devant le juge est nécessaire, ce qui permet aux époux d’économiser du temps et de l’argent.
De plus, dans cette procédure, les époux peuvent faire appel au même avocat, ce qui réduit les frais. Cependant, si la situation devient conflictuelle, chaque époux aura besoin de son propre avocat pour défendre ses intérêts.
Les conjoints bénéficient également d’une grande liberté pour organiser les conséquences de leur séparation. Cependant, il faut noter qu’une fois ces dispositions adoptées, il est impossible de revenir en arrière.
Il est cependant important de souligner que la procédure peut être plus complexe lorsque les époux doivent liquider leur régime matrimonial (biens immobiliers, dettes et crédits) devant un notaire.
La procédure de divorce par consentement mutuel
La procédure de divorce par consentement mutuel nécessite la présence d’un avocat. Lors du premier rendez-vous avec l’avocat, les époux devront fournir certains documents tels que l’extrait d’acte de naissance, l’acte de mariage, le dernier avis d’imposition, etc.
Ensuite, lors d’un entretien avec l’avocat, les époux rédigeront une convention de divorce qui détermine les effets de la séparation, tant pour les époux que pour les enfants. Cette convention doit régler des points tels que la résidence des enfants, la pension alimentaire, la répartition des biens, etc.
Une fois cette convention rédigée et signée par les deux époux, l’avocat dépose une requête auprès du Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance. Le juge convoque ensuite les époux à une audience pour vérifier leur consentement au divorce et s’assurer que la convention préserve les intérêts de chacun.
Si le juge estime que la convention respecte les intérêts de tous, il homologue la décision et prononce le divorce. L’avocat reçoit ensuite l’acte de jugement, qui est transmis à la mairie du lieu de mariage pour être enregistré sur l’acte d’état civil.
Il est à noter que si le juge constate un déséquilibre entre les époux ou un conflit non résolu, il peut refuser d’homologuer la décision. Les époux devront alors rédiger une nouvelle convention plus équitable et se représenter devant le juge.
La durée et le coût du divorce par consentement mutuel
La durée de la procédure de divorce par consentement mutuel peut varier. Dans les cas simples, sans biens communs ni points litigieux, la procédure peut prendre environ trois mois. Cependant, si des points sont à discuter ou si un bien commun lie les époux, la durée peut être plus longue.
Quant au coût, il varie en fonction des honoraires de l’avocat. En général, les avocats proposent un forfait lorsque les époux font appel au même avocat. Le tarif peut varier en fonction de la situation des époux, tels que la présence ou non d’enfants, d’un bien immobilier, etc. Selon une estimation de 2008, un divorce par consentement mutuel coûte environ 2 x 1000 € TTC en Province et 2 x 1200 € TTC à Paris.
Il est à noter que lorsque l’un des époux n’a pas les moyens de payer un avocat, il peut bénéficier de l’aide juridictionnelle qui prendra en charge les frais de justice. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal de grande instance.
Le point de vue d’un expert
Pour Marie Leymarie, juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Sens, le divorce par consentement mutuel présente de nombreux avantages. Selon elle, la procédure est rapide et nécessite une seule audience devant le juge. Cependant, il est essentiel que les époux donnent leur consentement libre et éclairé. Les juges doivent s’assurer qu’aucune pression ne s’exerce sur les conjoints. Parfois, un délai de réflexion supplémentaire peut être nécessaire avant de prendre une décision finale.
Marie Leymarie souligne également l’existence d’une passerelle permettant aux couples engagés dans une procédure de divorce plus conflictuelle de basculer vers un divorce par consentement mutuel. Cela offre une solution plus rapide et moins litigieuse aux conjoints qui souhaitent se séparer en toute harmonie.
En conclusion, le divorce par consentement mutuel offre une alternative simple, rapide et économique pour les couples qui souhaitent mettre fin à leur mariage en évitant les conflits juridiques. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un avocat spécialisé pour en savoir plus sur cette procédure.
