Le divorce est une réalité de plus en plus courante de nos jours. Face à cette situation, de nombreux couples cherchent des solutions pour se séparer de manière harmonieuse. Le divorce par consentement mutuel est une option séduisante pour ceux qui souhaitent éviter les conflits et régler rapidement leur situation.
Qui est concerné ?
En France, il existe différents types de divorces, adaptés à chaque situation particulière. Le “divorce accepté” concerne les époux qui ne peuvent pas se mettre d’accord sur les conséquences de leur séparation. Le “divorce pour altération définitive du lien conjugal” concerne les couples séparés depuis au moins deux ans. Enfin, le “divorce pour faute” est prononcé en cas de comportement grave d’un des époux. Mais qu’en est-il du divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel suppose que les deux époux soient d’accord sur la rupture du mariage et sur ses conséquences. Contrairement aux autres types de divorces, cette option peut être envisagée immédiatement après le mariage, sans avoir à attendre plusieurs mois voire plusieurs années.
Avantages et inconvénients
Le divorce par consentement mutuel présente de nombreux avantages. Tout d’abord, il est économique, car les époux peuvent faire appel au même avocat. En cas de conflit, chaque époux devra engager son propre avocat. De plus, cette procédure est rapide : une seule comparution devant le juge est nécessaire. Cependant, dans le cas où il faut liquider le régime matrimonial (biens immobiliers, dettes et crédits), l’intervention d’un notaire peut alourdir la procédure.
Les époux bénéficient d’une grande liberté pour aménager les conséquences de leur séparation. Cependant, il est essentiel de noter que les décisions prises lors de ce divorce sont définitives et ne peuvent être modifiées ultérieurement.
La procédure de divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel, comme les autres types de divorces, nécessite la présence obligatoire d’un avocat. Dans le cas où les époux sont d’accord sur les effets du divorce, ils peuvent engager un avocat commun. Cependant, si des désaccords apparaissent, chaque époux devra reprendre un avocat pour défendre ses intérêts.
Maître Dominick Perran-Arrindell, avocate en droit de la famille au barreau de Paris, explique la procédure du divorce par consentement mutuel en quatre étapes :
1. Le rendez-vous avec l’avocat
Lors du premier rendez-vous, l’avocat demandera aux époux de lui fournir certains documents pour constituer le dossier, tels que l’extrait d’acte de naissance des époux et des enfants, l’acte de mariage, le dernier avis d’imposition, les actes de propriétés, les quittances de loyer, de gaz et d’assurances. Si des enfants sont impliqués, les frais liés à leur éducation seront également pris en compte.
2. L’établissement de la convention de divorce avec l’avocat
Lors de l’entretien avec l’avocat, les époux rédigeront une convention de divorce pour régler les conséquences de leur séparation. Cette convention abordera plusieurs points, tels que la fixation du nom d’usage de la femme, la répartition des impôts, l’attribution d’une prestation compensatoire, la question du logement, la liquidation du régime matrimonial, et les modalités concernant les enfants (résidence, droit de visite, pension alimentaire).
3. Le dépôt de la requête devant le juge
L’avocat déposera une requête au Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du lieu de résidence des époux pour informer le juge de leur volonté de divorcer. Cette requête devra être accompagnée de la convention de divorce signée par les époux. Le tribunal fixera ensuite une date d’audience et enverra une convocation à chaque partie.
4. L’audience devant le Juge aux affaires familiales (JAF)
L’audience devant le JAF a pour but de s’assurer que les époux souhaitent réellement divorcer et qu’ils sont d’accord sur les effets contenus dans la convention de divorce. L’audience est généralement rapide, ne durant que quelques minutes. Le juge vérifiera que la convention préserve les intérêts des époux et des enfants. Si tout est en ordre, le juge homologuera la décision. Si des conflits ou des déséquilibres sont constatés, les époux devront rédiger une nouvelle convention plus équitable et se représenter devant le juge.
Délai et coût du divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est caractérisé par sa rapidité et son coût peu élevé. Cependant, la durée de la procédure peut varier en fonction de la complexité de la situation. Dans les cas les plus simples, elle peut prendre environ trois mois. En revanche, si des désaccords persistent ou si des biens communs doivent être réglés, la procédure peut être plus longue.
Les frais engagés pour un divorce par consentement mutuel dépendent des honoraires de l’avocat. Les tarifs peuvent varier en fonction de la situation des époux (présence ou non d’enfants, existence de biens immobiliers, etc.). Cependant, lorsque les époux font appel au même avocat, un forfait est souvent proposé.
Il est important de noter que si l’un des époux ne dispose pas de ressources suffisantes pour engager un avocat, il peut bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui prend en charge tout ou partie des frais de justice.
Le point de vue d’une juge aux affaires familiales
Selon Marie Leymarie, juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Sens, le divorce par consentement mutuel présente de nombreux avantages. Il permet une procédure rapide, avec une seule audience devant le juge. Cependant, il est essentiel que les époux donnent leur consentement librement et en toute connaissance de cause. Les juges font preuve de psychologie lors des entretiens pour s’assurer que les époux ne sont soumis à aucune pression. Enfin, elle souligne également la possibilité pour les couples engagés dans d’autres types de divorce de basculer vers un divorce par consentement mutuel.
Pour plus d’informations sur le divorce par consentement mutuel et sur l’aide juridictionnelle, vous pouvez vous tourner vers les professionnels du droit compétents.
