Le divorce est souvent une étape difficile à traverser dans la vie d’un couple. Heureusement, il existe une option qui permet de se séparer de manière pacifique et sans conflit : le divorce à l’amiable, également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment fonctionne cette procédure et qui peut en bénéficier.
Qui est concerné par le divorce à l’amiable ?
En matière de droit français, il existe différents types de divorces, adaptés à chaque situation particulière. Le « divorce accepté » est destiné aux couples qui ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les conséquences de leur séparation. Le « divorce pour altération définitive du lien conjugal » concerne les couples qui sont séparés depuis au moins deux ans. Quant au « divorce pour faute », il est prononcé en cas de faute grave commise par l’un des conjoints. Mais qu’en est-il du divorce par consentement mutuel ?
Ce type de divorce suppose que les époux soient d’accord sur la rupture du mariage et sur ses conséquences. Contrairement aux autres catégories de divorce, le divorce à l’amiable peut être envisagé immédiatement après le mariage, sans aucun délai d’attente.
Avantages et inconvénients du divorce à l’amiable
Le divorce par consentement mutuel présente de nombreux avantages. Tout d’abord, il est peu coûteux, car les époux peuvent faire appel au même avocat. Cela permet de réduire les frais juridiques. De plus, la procédure est rapide, car une seule comparution devant le juge est nécessaire. Cependant, il est important de noter que la procédure peut être plus complexe en cas de liquidation du régime matrimonial (biens immobiliers, dettes, crédits), qui doit être effectuée chez un notaire. Les couples qui choisissent le divorce par consentement mutuel bénéficient d’une grande liberté pour organiser les conséquences de leur séparation. Il est cependant essentiel de prendre des décisions réfléchies, car une fois les dispositions adoptées, il n’est plus possible de les modifier.
La procédure du divorce à l’amiable
Pour entamer une procédure de divorce par consentement mutuel, la présence d’un avocat est obligatoire. Si les époux sont d’accord sur tous les aspects du divorce, ils peuvent partager le même avocat. Toutefois, si des désaccords surviennent, chaque conjoint doit être représenté par son propre avocat.
Maître Dominick Perran-Arrindell, avocate en droit de la famille au barreau de Paris, explique les différentes étapes de la procédure du divorce à l’amiable en quatre étapes clés :
1. Le rendez-vous avec l’avocat
Lors du premier rendez-vous, l’avocat demandera aux époux de lui fournir certains documents afin de constituer un dossier. Ces documents peuvent inclure des extraits d’actes de naissance, l’acte de mariage, les avis d’imposition, les actes de propriété, les quittances de loyer, de gaz et d’assurances, ainsi que les frais liés aux enfants.
2. L’établissement de la convention de divorce avec l’avocat
Lors de l’entretien avec l’avocat, les époux rédigent une convention de divorce qui règle les effets de leur séparation. Cette convention précise notamment la résidence des enfants, les modalités de visite, la pension alimentaire, la répartition des biens et des dettes, ainsi que toute autre question importante pour les époux.
3. Le dépôt de la requête devant le juge
C’est à l’avocat de déposer une requête auprès du Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance, pour informer le juge de la volonté commune des époux de divorcer. Cette requête doit être accompagnée de la convention de divorce signée par les époux. Le tribunal fixe ensuite une date d’audience et envoie une convocation à chacune des parties.
4. L’audience devant le Juge aux affaires familiales (JAF)
L’audience devant le JAF a pour but de vérifier que les époux souhaitent réellement divorcer et qu’ils sont d’accord sur les termes de la convention de divorce. L’audience est généralement courte, de 5 à 10 minutes maximum. Le juge s’assure que la convention préserve les intérêts des époux et des enfants. Si tout est en ordre, le juge homologue la décision et prononce le divorce. L’avocat reçoit alors l’acte de jugement, qui est notifié aux parties et à la mairie pour être enregistré dans l’acte d’état civil.
Si le juge constate un conflit ou un déséquilibre entre les époux, il peut refuser d’homologuer la décision. Dans ce cas, les époux devront rédiger une nouvelle convention plus équitable et comparaître devant le juge à nouveau.
Durée et coût du divorce à l’amiable
En général, le divorce par consentement mutuel est caractérisé par sa rapidité et son coût relativement bas. Cependant, la durée de la procédure peut varier en fonction de la complexité de la situation. Dans les cas les plus simples, où les époux sont d’accord sur tous les points et ne possèdent pas de biens communs, le divorce peut être finalisé en environ trois mois. Le délai de convocation par le tribunal est d’un à deux mois.
Si des points litigieux subsistent entre les époux ou s’il y a des biens communs à régler, plusieurs rendez-vous peuvent être nécessaires, et des négociations peuvent avoir lieu. La vente d’un bien immobilier ou le rachat de la part de l’autre conjoint peut également prolonger la durée de la procédure.
En ce qui concerne les coûts, ils varient en fonction des honoraires de l’avocat. Certains avocats peuvent proposer un forfait, notamment lorsqu’ils représentent les deux époux. Selon le Conseil national des barreaux, le coût moyen d’un divorce par consentement mutuel était d’environ 2 x 1000 € TTC en province et 2 x 1200 € TTC à Paris en 2008. Il est à noter que dans certains cas, l’aide juridictionnelle peut être accordée pour aider les conjoints qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour faire appel à un avocat.
Le point de vue de Marie Leymarie, juge aux affaires familiales
Marie Leymarie, juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Sens, souligne les nombreux avantages du divorce à l’amiable. Elle explique que cette forme de divorce est rapide, avec une seule audience devant le juge. Cependant, elle souligne l’importance d’un consentement libre et éclairé de la part des époux, ainsi que de la prise en compte des intérêts de chacun. Elle ajoute également que le système de la passerelle permet aux couples engagés dans une procédure de divorce plus conflictuelle de basculer vers un divorce à l’amiable, plus rapide.
En conclusion, le divorce par consentement mutuel offre une option harmonieuse pour mettre fin à un mariage. Avec une procédure claire et des avantages substantiels, il permet aux couples de se séparer en douceur et de tourner la page en minimisant les conflits et les frais. Si vous souhaitez en savoir plus sur le divorce à l’amiable ou sur l’aide juridictionnelle, nous vous invitons à consulter les ressources disponibles sur ces sujets.
