La procédure du divorce par consentement mutuel offre une alternative plus amiable et rapide pour mettre fin à un mariage. En suivant ces trois étapes, les époux peuvent parvenir à un accord amiable avant que le tribunal ne prononce le divorce.
1/ Négociation des conventions préalables au divorce
La première étape consiste à rédiger les “conventions préalables au divorce par consentement mutuel”. Ces conventions incluent deux parties principales : le partage des biens et le règlement personnel.
La négociation de ces conventions peut être facilitée en faisant appel à un notaire, un avocat ou encore un médiateur. Ces professionnels peuvent vous guider et vous aider à trouver des solutions équilibrées pour tous les aspects du divorce.
2/ Introduction de la procédure
Une fois que les conventions ont été signées par les deux époux, un notaire ou un avocat rédigera une requête conjointe et la déposera au tribunal de la famille. Pour cela, certains documents comme les actes de naissance des enfants et des époux, ainsi qu’un certificat de résidence seront nécessaires.
Il est important de noter que, sauf exceptions, les époux n’ont pas besoin de comparaître devant le tribunal. La procédure se déroule par écrit. Toutefois, dans certains cas, le juge peut ordonner la comparution personnelle des parties, notamment si les conventions ne sont pas dans l’intérêt des enfants ou manquent de précisions.
Si une comparution est ordonnée, les époux doivent être présents. Cependant, s’ils ne peuvent pas assister à la comparution, ils peuvent se faire représenter par un notaire ou un avocat, à condition que des motifs graves indépendants de leur volonté les empêchent de comparaître.
3/ Prononcé et publication du divorce
Une fois la comparution effectuée, le tribunal prononcera un jugement. Le Procureur du Roi a ensuite un mois pour faire appel si nécessaire. Le jugement de divorce sera également enregistré dans la Banque de données des Actes de l’État Civil (BAEC), officialisant ainsi le divorce.
Le divorce par consentement mutuel offre aux époux une voie plus pacifique pour mettre fin à leur mariage. En travaillant ensemble pour trouver des accords équilibrés, les époux peuvent éviter les conflits longs et coûteux souvent associés aux procédures de divorce traditionnelles.
