Le divorce par consentement mutuel nouvelle formule promet des démarches simplifiées et des délais de traitement réduits. Cependant, les annonces promettant un divorce en seulement quinze jours ne sont pas tout à fait exactes. Pourquoi un tel délai est-il irréalisable ? Combien de temps devront attendre les époux pour être officiellement séparés ? Cet article vous apportera des éclaircissements sur les délais réels de procédure.
Quinze jours pour divorcer… une promesse irréalisable mais un divorce plus rapide
L’ancienne version du divorce par consentement mutuel était déjà considérée comme un divorce rapide, avec des procédures généralement finalisées en 2 à 6 mois. La nouvelle version du divorce par consentement mutuel est effectivement encore plus rapide, grâce à l’absence d’une audience judiciaire. Cependant, annoncer que le divorce sera prononcé en quinze jours est erroné et trompeur. En réalité, seule la durée légale de quinze jours pour rétracter sa décision est fixe. Si l’on ajoute les procédures préalables, il est inévitable de dépasser les deux semaines pour obtenir une décision de divorce.
Un délai d’un mois pour les divorces simples… une promesse plus cohérente
Examinons les différentes étapes d’une procédure de divorce par consentement mutuel afin de comprendre pourquoi un mois est un délai plus réaliste :
- La prise de rendez-vous avec deux avocats différents (les dates de rendez-vous dépendent de leur disponibilité, ce qui peut entraîner des délais variables pour commencer la procédure).
- La communication entre les deux avocats pour concilier les intérêts des deux époux et aboutir à une convention équilibrée. Les avocats doivent s’assurer que les conjoints sont d’accord sur le principe même du divorce et ses conséquences. Si l’une des clauses de la convention est contestée par l’un des époux, les avocats devront se réunir avec les deux parties pour trouver un accord, ce qui peut encore rallonger le délai de la procédure.
- La rédaction de l’acte de divorce. Pour valider cet acte, il peut parfois être nécessaire d’attendre des pièces justificatives telles que l’acte de liquidation des biens établi par le notaire. Cela affecte également la durée de la procédure.
- Le délai de rétractation de 15 jours avant de demander l’enregistrement de l’acte auprès d’un notaire.
En prenant en compte tous ces éléments, un divorce par consentement mutuel simple, sans enfants et sans biens immobiliers, peut être conclu rapidement, en un mois dans le meilleur des cas. En revanche, un divorce à l’amiable impliquant des enfants et/ou des biens immobiliers prendra plus de temps pour être prononcé. Il est difficile d’estimer le délai de ce type de procédure, car il dépend de plusieurs facteurs qui ne peuvent être prédéterminés. La nouvelle version du divorce par consentement mutuel étant encore récente, il faudra attendre quelques mois pour déterminer un délai moyen grâce à la pratique et à l’expérience.
En conclusion, que le divorce par consentement mutuel sans juge soit simple ou complexe, les époux ne pourront pas être divorcés en quinze jours. Les délais dépendront de chaque cas particulier.
