Le divorce par consentement mutuel, dans sa nouvelle formule, facilite les démarches et réduit les délais de traitement des dossiers. Mais les promesses d’un divorce en 15 jours ne sont pas exactes. Alors, combien de temps faut-il réellement attendre pour que les époux soient officiellement séparés ? Voici quelques éclaircissements sur les délais de procédure.
Un divorce plus rapide, mais pas en 15 jours
La version précédente du divorce par consentement mutuel était déjà considérée comme rapide, avec des procédures généralement finalisées en 2 à 6 mois. La nouvelle version est présentée comme étant encore plus rapide, ce qui est vrai. En effet, les époux n’ont plus besoin de passer devant un juge, ce qui réduit considérablement le temps nécessaire pour divorcer.
Cependant, prétendre que le divorce sera prononcé en 15 jours est faux. D’un point de vue administratif, cela est irréalisable. Certaines personnes présentent le divorce à l’amiable sous cet angle, mais la promesse d’une séparation en deux semaines est trompeuse.
Le seul délai de 15 jours est celui de rétractation prévu par la loi. Durant cette période, les époux peuvent changer d’avis et revoir les modalités de leur divorce. Si l’on ajoute ce délai aux procédures préalables, il est évident que deux semaines ne suffisent pas pour obtenir le prononcé du divorce.
Un délai d’un mois pour les divorces simples
Pour un divorce par consentement mutuel, plusieurs étapes doivent être respectées :
- Prise de rendez-vous avec deux avocats distincts (les dates de rendez-vous sont aléatoires, ce qui implique forcément un délai plus ou moins long pour démarrer la procédure).
- Mise en relation des deux avocats pour parvenir à une convention équilibrée. Les avocats doivent vérifier si les époux sont d’accord sur le principe même du divorce et ses conséquences. Si une clause de la convention est remise en question par l’un des époux, les avocats doivent se réunir avec les deux parties pour trouver un accord, ce qui peut encore rallonger la durée de la procédure.
- Rédaction de l’acte de divorce. Pour sa validation, il peut être nécessaire d’attendre des pièces justificatives, comme l’acte de liquidation des biens établi par le notaire. Cela influence également la durée de la procédure.
- Attente du délai de rétractation de 15 jours avant de demander l’enregistrement de l’acte auprès du notaire.
En considérant ces éléments, un divorce à l’amiable simple, sans enfants et sans biens immobiliers, peut être conclu rapidement, en un mois, dans le meilleur des cas. Cependant, si le divorce implique des enfants et/ou des biens immobiliers, la procédure sera plus longue. Il est difficile d’estimer le délai dans ce cas, car il dépend de plusieurs facteurs imprévisibles.
Étant donné que la nouvelle version du divorce par consentement mutuel est très récente, seule l’expérience permettra de déterminer un délai moyen dans quelques mois.
Retenez bien ceci : quel que soit le type de divorce par consentement mutuel, simple ou complexe, les époux ne seront pas officiellement divorcés en 15 jours. Les délais varient selon chaque cas.
