La crise sanitaire liée au Covid-19 a introduit de nouveaux risques pour les employés dans le cadre de leur travail. Il est donc de la responsabilité de l’employeur de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document doit refléter les nouveaux risques identifiés pour chaque situation de travail, tels que les risques liés à la propagation du Covid-19 ou ceux liés au fonctionnement dégradé de l’entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, télétravail, nouvelle affectation…). Il est également nécessaire de prendre en compte les effets sur la santé mentale causés par ces nouvelles contraintes. De plus, les mesures de prévention prises doivent être adaptées à l’ampleur des risques identifiés. Il est important de souligner que l’absence de mise à jour du DUERP expose l’employeur à une amende et à une régularisation de la situation sous astreinte. Un DUERP insuffisant peut également engager la responsabilité pénale de l’employeur en cas d’accident.
La mise en œuvre du document unique d’évaluation des risques professionnels
Dans le cadre de sa responsabilité envers ses employés, l’employeur doit élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels qui recense tous les risques pour la santé et la sécurité du personnel de l’entreprise. Cela comprend des mesures de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation adaptée. L’employeur doit veiller à l’adaptation de ces mesures en fonction des changements de circonstances et des améliorations possibles.
Les entreprises concernées par le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Toute entreprise employant un ou plusieurs salariés est concernée par le DUERP. La réalisation de ce document incombe à l’employeur lui-même, qui peut confier cette tâche à un salarié ou à un organisme externe. Dans les entreprises de moins de 50 salariés avec un Comité Social et Économique (CSE), l’employeur doit présenter à la délégation du personnel du CSE la liste des actions de prévention des risques consignée dans le DUERP. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est consulté sur le DUERP et ses mises à jour. Le CSE et sa commission santé, sécurité et conditions de travail apportent leur contribution à l’évaluation des risques professionnels, mais l’employeur reste entièrement responsable. L’employeur doit également informer les salariés de l’endroit où consulter le document, sous peine d’amende.
La forme et le contenu du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
La réglementation n’impose pas de document “type” pour le DUERP, mais il doit prendre la forme d’un support unique, qu’il soit papier ou numérique. L’opération d’évaluation des risques consiste à établir un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. Pour cela, il faut d’abord identifier les dangers, c’est-à-dire repérer les sources potentielles de dommages pour la santé des travailleurs, puis analyser les risques en observant les conditions d’exposition des salariés à ces dangers. Des questionnaires, des rapports du médecin du travail ou d’autres documents peuvent être annexés au DUERP.
Finalités, rédaction, actualisation et consultation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Les résultats de l’évaluation des risques doivent déboucher sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, cela passe par la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. La rédaction du DUERP doit tenir compte des évolutions de l’entreprise, telles que l’embauche de nouveaux salariés ou l’acquisition de nouveaux équipements. Des aides techniques ou financières peuvent être obtenues pour préparer et identifier les risques ainsi que pour mettre en place des actions de prévention. Le DUERP doit être mis à jour annuellement en cas d’information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque ou de décision d’aménagement important. Il doit être consulté par les travailleurs, les membres de la délégation du personnel du CSE et le médecin du travail. Des personnes extérieures à l’entreprise peuvent également consulter le document sur demande. Sa non-présentation à l’inspecteur du travail est punie d’une amende. Le DUERP doit être conservé pendant 40 ans à partir de son élaboration et sera soumis à une obligation de dépôt dématérialisé sur un portail numérique à partir de juillet 2023.
N’oubliez pas que la mise à jour du DUERP est essentielle pour assurer la sécurité et la santé des employés. Prenez le temps de vous familiariser avec les exigences légales et de faire régulièrement les mises à jour nécessaires. La sécurité de vos employés est primordiale pour le bon fonctionnement de votre entreprise.
