Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, également appelé DUERP, DUER ou simplement DU, est un document essentiel que chaque employeur doit établir dès l’embauche de son premier salarié, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise.
Qu’est-ce qu’un document unique et à quoi sert-il ?
Le document unique permet de recenser et de consigner par écrit tous les risques professionnels liés à la sécurité auxquels sont exposés les employés d’une entreprise. Une fois rédigé, le document unique permet de planifier et de mettre en place des actions visant à réduire, voire éliminer, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Un document unique d’évaluation des risques contribue également à répondre à trois enjeux majeurs :
- Un enjeu social : L’élaboration du document unique renforce le dialogue entre les salariés et l’employeur, car tous les postes, toutes les activités et tous les services sont concernés par ce projet.
- Un enjeu organisationnel : Rédiger le document unique constitue la première étape de la démarche de prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise. En comprenant les mesures déjà mises en œuvre et celles qui doivent l’être à l’avenir, le document unique devient une référence essentielle pour les actions à planifier.
- Un enjeu économique : Les accidents du travail et les maladies professionnelles engendrent des coûts directs et indirects pour une entreprise. En élaborant votre document unique, vous réduisez considérablement les risques d’accidents et de maladies dans votre établissement.
La loi et le document unique
Le document unique est une obligation légale. Selon l’article R4121-1 du Code du travail, l’employeur doit consigner et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, conformément à l’article L. 4121-3. Cette évaluation comprend notamment l’inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise, y compris ceux liés aux conditions thermiques.
De plus, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 prévoit la dématérialisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels pour les entreprises :
- Pour les entreprises comptant plus de 150 salariés : la dématérialisation du document unique est obligatoire à partir du 1er juillet 2023.
- Pour les entreprises comptant moins de 150 salariés : la dématérialisation du document unique est obligatoire au plus tard le 1er juillet 2024.
Les objectifs du document unique
La rédaction ou la mise à jour d’un Document Unique d’Évaluation des Risques comprend plusieurs objectifs :
- Diminuer le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles : chaque poste de travail est étudié afin de mettre en place des actions préventives pour assurer la santé et la sécurité des salariés.
- Améliorer les conditions de travail des salariés : suite à un diagnostic réalisé par nos préventeurs, les conditions de travail des salariés peuvent être améliorées en modifiant certaines procédures ou en investissant dans du matériel adapté.
- Être en conformité réglementaire : la rédaction ou la mise à jour du DUERP permet de répondre à l’obligation légale de protéger la santé et la sécurité des salariés.
Les éléments essentiels du document unique
Le Document Unique d’Évaluation des Risques doit obligatoirement comporter :
- L’inventaire des risques identifiés dans chaque service de votre entreprise.
- Une analyse des risques observés basée sur les conditions d’exposition des travailleurs.
- Une liste détaillée des mesures à mettre en place au cours de l’année à venir.
Le DUER doit également inclure des annexes :
- Les données collectives nécessaires à l’évaluation des risques professionnels (rythme de travail, contraintes physiques importantes, environnement physique agressif, etc.).
- Le nombre de salariés exposés à ces risques au-delà des seuils définis par le Code du travail.
Qui peut rédiger le document unique ?
Depuis l’entrée en vigueur du Décret n° 2022-395 le 31 mars 2022, l’élaboration du document unique n’est plus de la seule responsabilité de l’employeur. Bien qu’il soit chargé de sa réalisation, il peut demander l’aide d’un organisme externe spécialisé dans l’évaluation des risques professionnels.
Organisme de formation à la sécurité au travail, aléo Prévention accompagne de nombreuses entreprises chaque année dans la rédaction de leur DUERP. Nos préventeurs réalisent un audit complet de vos activités et vous proposent des mesures de prévention adaptées à vos risques.
La forme et le format du document unique
La loi n’impose pas de modèle type pour le document unique, ce qui peut rendre sa mise en forme complexe. Vous êtes donc libre de choisir la présentation de votre document. Pour vous faciliter la tâche, aléo propose sa propre mise en page de document unique, conforme à la réglementation.
Quant au format, votre document unique peut être aussi bien physique que numérique.
Quand mettre à jour votre document unique ?
Votre DUER doit refléter la situation actuelle de votre entreprise. Vous devez donc le mettre à jour :
- Au moins une fois par an.
- En cas de modification des conditions de travail et/ou d’hygiène et de sécurité.
- En présence d’un nouveau risque (comme le Covid-19, par exemple).
À noter :
- Pour les entreprises de moins de 11 salariés, une seule mise à jour annuelle est requise si l’employeur garantit un niveau équivalent de protection des salariés.
- À chaque mise à jour, le document doit être transmis au service de prévention et de santé au travail dont l’employeur dépend.
Qui peut consulter le document unique ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques doit être facilement accessible et consultable par différents acteurs internes et externes à votre entreprise :
En interne :
- Tous les salariés.
- Les membres du Comité Social et Économique (CSE).
En externe :
- Le service de santé au travail.
- Les représentants de la DREETS (Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).
- Les représentants de la CARSAT (Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail).
- Les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Note : Les modalités d’accès au document unique de votre entreprise doivent être affichées dans un endroit facilement accessible, généralement associées au règlement intérieur. Vous pouvez également les afficher sur un panneau d’affichage accessible à tous les collaborateurs de votre entreprise.
Les sanctions en cas d’absence de document unique
Étant donné que la loi exige que chaque entreprise comportant au moins un salarié dispose d’un document unique, des sanctions sont prévues en cas de non-respect de cette obligation.
En cas de défaut ou de non-mise à jour du DUERP, des amendes de 5ème classe sont prévues :
- 1500€ pour une personne physique.
- 7500€ pour une personne morale.
En cas de récidive, ces montants peuvent être doublés.
En cas de non-mise à disposition du document unique aux instances représentatives du personnel, l’employeur encourt une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 3 750€.
En cas de non-mise à disposition du document unique à l’inspection du travail, l’employeur encourt une amende de 450€.
Besoin d’aide pour rédiger votre document unique ?
Si vous vous sentez perdu après avoir lu cet article, n’hésitez pas à déléguer la rédaction de votre document unique à notre équipe d’experts ! Ils sont prêts à vous accompagner dans cette tâche parfois fastidieuse et complexe.
Nous sommes disponibles pour vous aider dans vos démarches. N’hésitez pas à faire appel à nos services !
À bientôt !
