L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est un droit pour toute personne âgée dépendante de 60 ans et plus qui en fait la demande. Si vous souhaitez en savoir plus sur les conditions d’éligibilité à l’APA, consultez notre dossier dédié.
Comment faire une demande d’APA ?
Pour faire une demande d’APA à domicile, il vous suffit de remplir un formulaire et de déposer le dossier au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ou au département.
Si vous souhaitez faire une demande d’APA en établissement, l’équipe de l’EHPAD ou de l’USLD est généralement disponible pour vous aider dans cette démarche.
Où se procurer le dossier APA ?
Le dossier d’APA peut être téléchargé ou retiré auprès des organismes suivants :
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
- Mairie de votre commune de résidence
- Services d’action sociale du département
- Point d’information local dédié aux personnes âgées
Le dossier unique de demande d’aides à l’autonomie pour une personne âgée
Depuis le 1er octobre 2023, il existe un dossier unique intitulé “Demande d’aides à l’autonomie pour une personne âgée résidant à domicile.” Ce dossier, mis en place par le décret n° 2023-593 du 11 juillet 2023, peut être utilisé pour demander différentes aides, telles que l’APA à domicile, les aides des caisses de retraite ou encore la carte mobilité inclusion.
Ce formulaire (CERFA 16301*01) comprend les informations nécessaires ainsi que les pièces justificatives requises. Il vous sera demandé de fournir des renseignements sur vous-même, votre partenaire, vos finances, vos biens ainsi que sur les éventuels aidants familiaux.
Peut-on demander l’APA en ligne ?
Oui, il est également possible d’effectuer une demande d’APA en ligne. Pour cela, vous pouvez remplir le dossier directement sur le site de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), en utilisant un compte “FranceConnect”.
Comment télécharger un dossier APA ?
Dans de nombreux cas, les personnes âgées et leur famille peuvent télécharger le dossier d’APA au format PDF sur le site Internet du Conseil Départemental. Pour cela, il vous suffit de taper dans la barre de recherche de Google : “dossier d’APA département du …” en indiquant le nom de votre département.
Comment remplir un dossier APA ?
Pour remplir le dossier d’APA, vous devrez renseigner plusieurs rubriques, telles que vos coordonnées personnelles, votre protection juridique, vos revenus, allocations et patrimoine.
Le formulaire d’APA commence par une partie consacrée à vos coordonnées et détails personnels. Vous devrez également préciser les personnes avec lesquelles vous vivez, que ce soit votre conjoint ou d’autres personnes résidant à votre domicile.
Une partie du formulaire concerne les personnes placées sous protection juridique. Vous devrez indiquer le type de mesure ainsi que les coordonnées du protecteur. Les coordonnées de la personne référente pour le dossier d’APA devront également être renseignées.
Ensuite, vous devrez déclarer vos revenus et votre patrimoine. Il est important de préciser tous les revenus du demandeur et de son conjoint, ainsi que de fournir une liste des biens immobiliers.
Enfin, vous devrez joindre au formulaire d’APA les pièces justificatives suivantes :
- Justificatif d’identité
- Photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition à l’Impôt sur le revenu
- Photocopie du dernier relevé de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti
- Imprimé d’attestation sur l’honneur de non cumul MAJTP
- Relevé d’identité bancaire (RIB) ou postale (RIP)
- Photocopie du jugement de protection judiciaire, d’habilitation familiale ou du mandat de protection future, le cas échéant
- Certificat médical, facultatif mais pouvant être joint sous pli cacheté. Ce dernier, rempli par votre médecin traitant, sera utile pour établir le plan d’aide et vérifier votre éligibilité à la carte mobilité inclusion (CMI).
Maintenant, vous avez toutes les informations nécessaires pour remplir votre dossier d’APA. N’hésitez pas à prendre le temps de bien le compléter et de rassembler toutes les pièces justificatives demandées pour faciliter le traitement de votre demande.
