L’électromobilité est devenue un enjeu majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les véhicules propres sont une réalité en France, mais pour favoriser leur développement, il faut déployer davantage d’infrastructures, notamment des bornes de recharge. Une nouvelle réglementation impose désormais la pré-équipement des constructions neuves en installations de recharge de véhicules électriques (IRVE), en particulier pour les bâtiments résidentiels.
Le pré-équipement en IRVE dans les constructions neuves
Les nouvelles constructions doivent désormais prévoir des installations de recharge pour les véhicules électriques. Cette obligation vise à permettre à chaque possesseur de véhicule électrique de bénéficier d’une borne individuelle sans attendre les éventuels travaux d’équipement réalisés par le propriétaire. Ainsi, chaque locataire ou occupant d’un immeuble doté d’un parking sécurisé à usage privatif peut équiper son emplacement de stationnement d’une installation de recharge dédiée à son véhicule électrique.
Comment exercer son droit à la prise ?
Avant de réaliser les travaux, le locataire doit informer le propriétaire de son intention. Il doit fournir une description détaillée des travaux à effectuer, ainsi qu’un plan technique et un schéma de raccordement électrique. Si le propriétaire est une personne morale, la notification est faite à son représentant légal. Dans les immeubles en copropriété, le bailleur est notifié, avec une copie au syndic. Ce dernier transmet ensuite les documents au propriétaire bailleur.
Le propriétaire ou copropriétaire peut s’opposer aux travaux envisagés par le locataire s’il a une raison sérieuse et légitime, notamment s’il souhaite réaliser lui-même les travaux. Dans ce cas, le bailleur doit saisir le président du tribunal judiciaire dans un délai de trois mois à compter de la notification faite par le locataire.
Dans tous les cas, si aucune saisine n’est notifiée dans les quinze jours suivant la notification du locataire ou si les travaux ne sont pas réalisés dans un délai de six mois, le locataire peut procéder aux travaux lui-même.
Les travaux réalisés par le locataire
Lorsque le locataire effectue lui-même les travaux, il doit informer le propriétaire du nom et des coordonnées du prestataire avec lequel il a conclu un contrat. Dans les immeubles en copropriété, cette information est transmise au copropriétaire bailleur, qui la transmet au syndic. Le propriétaire (ou le syndic en cas de copropriété) doit conclure une convention avec le prestataire dans un délai de deux mois à compter de la notification reçue.
Si la convention n’est pas signée dans ce délai, le locataire peut saisir le président du tribunal judiciaire pour demander l’intervention du prestataire.
Opportunités pour le secteur Hlm
Face à une demande croissante d’installations de recharge individuelles, les bailleurs sociaux sont invités à mettre en place une stratégie globale de déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques sur l’ensemble de leur patrimoine. Cette démarche permettra d’anticiper les demandes individuelles et de faciliter l’accès à la mobilité électrique pour tous.
L’Union sociale pour l’habitat mène différentes actions en partenariat avec des acteurs du secteur pour favoriser l’engagement des bailleurs sociaux dans le déploiement des infrastructures de recharge. Une étude est en cours pour recenser les besoins et les attentes des locataires afin de mettre en place des projets concrets d’installation et d’exploitation des bornes.
Le développement des infrastructures de recharge dans le secteur Hlm présente une opportunité significative pour favoriser l’usage des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
En conclusion, le droit à la prise représente une étape importante vers la mobilité électrique en France. Les nouvelles réglementations incitent à équiper les constructions neuves en bornes de recharge et facilitent les démarches pour les locataires souhaitant réaliser eux-mêmes les installations. Dans le secteur Hlm, le déploiement des infrastructures de recharge offre de nouvelles perspectives pour favoriser l’usage des véhicules électriques.
