Les grands-parents jouent un rôle essentiel dans la vie familiale. Malheureusement, lorsqu’il y a des conflits entre les parents, ce sont souvent les grands-parents qui en pâtissent en premier. En effet, les désaccords au sein du couple peuvent entraîner la rupture des liens entre les grands-parents et leurs petits-enfants. Heureusement, la loi reconnaît à chaque ascendant le droit de visiter ses petits-enfants, sauf si cela va à l’encontre de leurs intérêts. Découvrez ce que dit la loi sur le droit de visite des grands-parents, comment faire valoir ce droit et comment organiser les visites.
Qu’est-ce que le droit de visite des grands-parents ?
Le droit de visite des grands-parents est un droit prévu par la loi. La fréquence et la durée de ce droit peuvent être fixées par les parents ou, en cas de désaccord, par le juge aux affaires familiales. Vous souhaitez maintenir un lien avec vos petits-enfants malgré la séparation ou le divorce des parents ? Découvrez comment faire valoir votre droit de visite à travers ce guide.
Que dit la loi sur le droit de visite des grands-parents ?
Les grands-parents sont un point d’ancrage important pour les enfants. Ils participent à leur éducation et à la construction de leur identité. De plus, ils contribuent au bien-être de l’enfant en lui apportant une attention supplémentaire et en renforçant sa sécurité affective. C’est pourquoi l’article 371-4 du Code civil permet à chaque enfant d’entretenir des liens personnels avec ses grands-parents, quelle que soit la situation.
Ce droit s’applique que les parents vivent ensemble, soient séparés ou divorcés, même pour les petits-enfants nés hors mariage ou adoptés. Seuls les intérêts supérieurs de l’enfant peuvent empêcher l’exercice continu de ce droit de visite pour les grands-parents. Les parents ne peuvent entraver les relations entre les grands-parents et l’enfant que si le bien-être de ce dernier est en jeu.
Différentes situations peuvent compromettre le droit de visite des grands-parents, notamment :
- Le comportement des grands-parents qui représente un danger grave pour l’enfant ;
- Les grands-parents qui ne sont pas en mesure de s’occuper convenablement de l’enfant en raison de leur capacité ou de leur aptitude (physique ou mentale) ;
- Les conflits familiaux entre les parents et les grands-parents qui présentent un risque pour l’équilibre et le développement de l’enfant ;
- L’enfant lui-même qui refuse d’entretenir des liens avec ses grands-parents.
Comment faire valoir ce droit ?
Dans la plupart des cas, le droit de visite des grands-parents s’exerce naturellement. Cependant, il peut parfois rencontrer des obstacles. Pour faire valoir leurs droits envers leurs petits-enfants, les grands-parents doivent d’abord opter pour un accord amiable afin de favoriser le dialogue et les concessions mutuelles. Si la communication est rompue avec les parents, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, dénuée de reproches, peut être un bon premier pas. Vous pouvez aussi envoyer un courriel ou un SMS.
En cas d’échec de cette première tentative, vous avez la possibilité de recourir aux services d’un médiateur familial, qui peut être pris en charge partiellement ou totalement dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Si cette procédure aboutit à un accord amiable, vous pouvez faire homologuer celui-ci par le juge aux affaires familiales (JAF) afin de lui donner la même valeur juridique qu’un jugement.
Si aucune entente amiable n’est possible, la seule option qui reste est de saisir la justice. Conformément à l’article 371-4 du Code civil, c’est le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance où réside l’enfant qui doit statuer sur les demandes de droit de visite des grands-parents. Dans cette démarche, il est obligatoire d’être assisté par un avocat.
À l’issue de l’audience, le juge peut prononcer l’une des décisions suivantes :
- L’autorisation du maintien des relations entre l’enfant et ses grands-parents ;
- Le refus de l’entretien des relations entre l’enfant et ses grands-parents.
Comment s’organise le droit de visite des grands-parents ?
Les modalités du droit de visite des grands-parents sont fixées en fonction de l’âge des petits-enfants, des emplois du temps de chacun et de la distance entre les domiciles. Cependant, dans la pratique, ce sont les parents qui déterminent la fréquence et la durée de l’exercice de ce droit, en tenant compte de la situation propre à l’enfant et de ses souhaits.
Bien sûr, en cas de séparation des parents, ce droit de visite sera moins important que celui du parent chez qui l’enfant ne vit pas. En revanche, les grands-parents peuvent avoir des échanges téléphoniques réguliers avec leurs petits-enfants.
Si les grands-parents et les parents ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, c’est le juge qui fixera les conditions du droit de visite en conformité avec l’intérêt de l’enfant.
Le Code civil prévoit le droit des grands-parents de visiter leurs petits-enfants et de correspondre avec eux en vertu de l’article 371-4. En cas d’échec de l’accord amiable, les grands-parents peuvent demander l’intervention du juge aux affaires familiales en faisant appel à leur avocat.
