Le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) est une base de données créée le 1er juillet 1990. Propriété de l’Autorité, il est géré par le Groupement des assureurs automobiles (GAA). Cette ressource précieuse offre aux assureurs agréés au Québec des informations sur les sinistres automobiles impliquant des conducteurs québécois au cours des six dernières années.
Les renseignements disponibles sur le FCSA
Conformément à l’article 179.1 de la Loi sur l’assurance automobile, les assureurs sont tenus de transmettre au FCSA les informations relatives aux accidents déclarés par leurs assurés. Ces renseignements, qui contiennent des données personnelles sur les conducteurs, sont soumis aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements personnels.
Il est important de noter que le FCSA ne contient aucune information concernant les infractions au Code de la sécurité routière ou les points d’inaptitude.
Comment consulter le Fichier central des sinistres automobiles
Tout titulaire de permis de conduire peut consulter les informations enregistrées à son nom dans le FCSA en effectuant une demande de consultation en ligne sur le site Web du GAA. Après avoir consulté son dossier, si l’assuré souhaite obtenir des détails sur un sinistre enregistré ou si une erreur est constatée, il peut demander une vérification en ligne auprès du GAA.
Lorsqu’une vérification est demandée, le GAA contacte l’assureur pour confirmer les renseignements contenus dans le dossier de sinistres de l’assuré. Si une erreur est identifiée, le GAA peut directement la corriger. Cependant, si l’assureur conteste l’erreur, l’assuré devra contacter cet assureur pour discuter de la responsabilité qui lui a été attribuée. Seul l’assureur ayant déclaré le sinistre a le pouvoir de modifier les informations enregistrées dans le FCSA.
L’impact du FCSA sur la tarification des assurances automobiles
Les informations disponibles dans le FCSA sont essentielles pour les assureurs lors de l’évaluation des risques liés à leurs clients. Lors de la souscription de nouveaux contrats ou des renouvellements, les assureurs consultent les antécédents de conduite des conducteurs. Ces données fiables leur permettent de proposer une prime d’assurance juste en fonction du risque représenté par chaque automobiliste.
Le FCSA joue donc un rôle crucial dans la tarification des assurances automobiles en fournissant aux assureurs des informations crédibles pour établir leurs critères tarifaires.
En conclusion, le Fichier central des sinistres automobiles est un outil précieux pour les conducteurs québécois, permettant aux assureurs de prendre des décisions éclairées et de proposer des primes justes. Il constitue une ressource fiable qui favorise la transparence et la confiance dans le secteur de l’assurance automobile.
