Environ 800 000 personnes roulent sans assurance en France, ce qui constitue un délit grave, passible de sanctions financières et judiciaires. C’est pourquoi le Fichier des véhicules assurés (FVA) a été mis en place pour aider les forces de l’ordre dans leur travail de vérification.
Comment fonctionne le Fichier des véhicules assurés (FVA) ?
Le Fichier des véhicules assurés (FVA) recense tous les véhicules motorisés et immatriculés assurés en France. Ce fichier comprend principalement des voitures, des motos, des poids-lourds, mais aussi des véhicules agricoles et des vélos électriques dépassant 25 km/h.
Le FVA est alimenté par les compagnies d’assurance ou leurs intermédiaires qui déclarent la souscription ou la résiliation de leurs contrats.
Les forces de l’ordre ont un accès immédiat au FVA grâce à des lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI). Elles peuvent également consulter le fichier en saisissant le numéro d’immatriculation du véhicule suspect ou accidenté. Les données sont ensuite croisées avec celles du Système d’immatriculation des véhicules (SIV), le fichier des cartes grises géré par les préfectures.
La police et la gendarmerie peuvent également se baser sur les radars routiers pour repérer l’absence d’assurance d’un véhicule flashé pour excès de vitesse ou non-respect des feux de signalisation.
Pourquoi le Fichier des véhicules assurés a-t-il été créé ?
Depuis le 1er janvier 2019, les forces de l’ordre peuvent consulter le Fichier des véhicules assurés et vérifier immédiatement lors d’un contrôle ou d’un accident si le véhicule est en règle. C’est un outil précieux dans la lutte contre la conduite sans assurance.
Le FVA permet également d’aider le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui indemnise les victimes d’accidents de la route lorsque le responsable est inconnu ou non assuré. Le FGAO organise également des campagnes de prévention sur la non-assurance automobile.
Qui peut consulter le Fichier des véhicules assurés ?
Le Fichier des véhicules assurés est accessible à la police, à la gendarmerie et à certains organismes habilités comme France Assureurs (FA), l’Agence pour la lutte contre la fraude en assurance (Alfa) et le GIE Argos, chargé d’identifier les véhicules volés.
Les propriétaires de véhicules tels que les automobilistes n’ont donc pas accès au FVA.
Comment savoir si mon véhicule est assuré ?
Dès que vous recevez votre carte verte d’assurance, vous êtes automatiquement inscrit au Fichier des véhicules assurés.
Cependant, il est important de vérifier votre carte verte. Le numéro d’immatriculation qui y figure doit être identique à celui de votre plaque d’immatriculation. Toute erreur doit être signalée à votre assureur et la carte doit être remplacée pour éviter tout problème lors d’un éventuel contrôle.
Quelles informations contient le Fichier des véhicules assurés ?
Le Fichier des véhicules assurés contient plusieurs informations qui prouvent que vous êtes bien assuré. Il mentionne :
- L’immatriculation du véhicule
- Le nom de l’assurance
- Les références du contrat
- La période de validité du contrat
Qui gère le Fichier des véhicules assurés ?
Les compagnies d’assurance sont tenues de signaler la signature ou la résiliation d’un contrat dans un délai de 72 heures. Ces informations sont transmises à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), chargée de gérer les données collectées pour le FVA.
En général, l’Agira a pour mission d’aider les victimes d’accidents de la circulation à l’étranger et de tenir le registre des victimes indemnisées, qui informe le public sur les montants alloués.
Quels sont les risques en cas de non-assurance automobile ?
Conduire sans assurance est interdit par la loi depuis 1958. Les conducteurs non assurés s’exposent à de fortes sanctions financières et judiciaires.
Les sanctions financières
Les conducteurs non assurés mettent en danger leur propre sécurité et celle des autres usagers de la route.
Si une personne est blessée ou décède dans un accident, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise les victimes ou leur famille. Cependant, le FGAO se retourne ensuite contre le conducteur non assuré responsable pour obtenir le remboursement des sommes versées.
Les conducteurs non assurés doivent donc assumer le paiement de sommes considérables, qui peuvent parfois atteindre plusieurs millions d’euros.
Les sanctions judiciaires
La conduite sans assurance est également considérée comme un délit, passible d’une amende de 3 750 €, pouvant être portée à 7 500 € en cas de récidive.
Le tribunal peut également imposer des peines complémentaires, telles que la confiscation du véhicule, la suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum, l’interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans, l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à ses frais, une peine de jours-amende ou une peine de travail d’intérêt général.
Selon les circonstances, les forces de l’ordre peuvent faire preuve de clémence en cas de première infraction, ce qui entraîne une amende forfaitaire de 500 €, réduite à 400 € en cas de paiement dans les 15 jours ou augmentée à 1 000 € après 45 jours.
En conclusion, le Fichier des véhicules assurés (FVA) est un outil essentiel pour lutter contre la conduite sans assurance. Il permet aux forces de l’ordre de vérifier rapidement si un véhicule est assuré en cas de contrôle ou d’accident. Conduire sans assurance expose les conducteurs à des sanctions financières et judiciaires graves, il est donc important de toujours être assuré.
