Le fichier des véhicules assurés (FVA) est un fichier national qui répertorie les informations principales sur les propriétaires de véhicules. Mis à disposition des forces de l’ordre, il leur permet d’accéder à ces informations lors des contrôles routiers, comme les radars automatiques. Grâce au FVA, les forces de l’ordre peuvent plus facilement verbaliser les conducteurs qui ne sont pas assurés, évitant ainsi les problèmes rencontrés auparavant.
Quelles informations contient le Fichier des véhicules assurés ?
Le FVA comprend les informations suivantes :
- L’immatriculation du véhicule ;
- Le pays d’immatriculation ;
- Le nom de la compagnie d’assurances ;
- Le numéro du contrat d’assurance ;
- La période de validité du contrat d’assurance auto.
Comment fonctionne le Fichier des véhicules assurés ?
Le fonctionnement du FVA est assez simple. Lorsqu’une compagnie d’assurances enregistre un contrat d’assurance auto, elle doit transmettre les données de cette assurance à l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). L’AGIRA collecte ces informations et établit une liste des véhicules assurés pour les compagnies d’assurances auto. Cette liste est ensuite associée au système d’immatriculation des véhicules (SIV). Ainsi, un véhicule enregistré dans le SIV mais qui ne figure pas dans le FVA sera considéré comme “non assuré”.
L’importance du Fichier des véhicules assurés
Le Fichier des véhicules assurés joue un rôle essentiel dans la lutte contre le défaut d’assurance des conducteurs français. En effet, il est estimé qu’environ 700 000 conducteurs circulent sur les routes de France sans assurance auto. Grâce à cet outil, les forces de l’ordre peuvent plus facilement verbaliser ces conducteurs non assurés. De plus, le FVA facilite également le travail des policiers et des gendarmes lorsqu’ils recherchent ou identifient un véhicule dans le cadre d’un délit de fuite, d’un vol ou de trafic.
Les risques de rouler sans assurance auto
Rouler sans assurance auto est un délit en France, selon l’article L324-2 du Code de la route. Tout conducteur qui circule au volant d’un véhicule non assuré s’expose à des sanctions sévères. Ces sanctions comprennent une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, une suspension du permis de conduire pendant 3 ans et la confiscation du véhicule. En cas d’accident avec des dommages corporels et/ou matériels, le conducteur peut également être tenu de compenser les victimes en versant des indemnités au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.
Le Fichier des véhicules assurés est donc un outil essentiel pour la sécurité routière en France. Il permet aux forces de l’ordre de lutter contre les conducteurs non assurés et de faciliter leur travail dans différentes situations. Il est donc primordial de respecter l’obligation d’assurer son véhicule, afin d’éviter les lourdes conséquences liées à l’absence d’assurance auto.
