Le fonctionnement du Certificat d’Economie d’Energie (CEE)

Le fonctionnement du Certificat d’Economie d’Energie (CEE)

Le mécanisme des Certificats d’économie d’énergie (CEE) a été instauré par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, dans le but d’encourager les économies d’énergie. Ces certificats sont attribués aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités qui entreprennent des travaux en faveur de l’efficacité énergétique. Les fournisseurs d’énergie, communément appelés “les obligés”, les rachètent sous forme de services ou de primes, souvent désignées comme des éco-primes ou des primes éco-énergie.

Les types de travaux éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

De nombreux types de travaux peuvent donner droit à des Certificats d’économie d’énergie, que ce soit dans les bâtiments résidentiels et tertiaires (isolation, chauffage, ventilation, éclairage, etc.), dans l’industrie (moteurs, variateurs de vitesse, récupérateurs de chaleur, régulateurs, etc.), ainsi que dans l’agriculture, les réseaux de froid/chaleur et les transports (consultez la liste complète des travaux éligibles aux économies d’énergie).

Les Certificats d’économie d’énergie précarité (CEE-PE)

En plus du dispositif classique ouvert à tous, l’État a introduit depuis le 1er janvier 2016 un volet supplémentaire dans le cadre des certificats d’économie d’énergie : il s’agit de la prime énergie précarité énergétique. Ces aides bonifiées sont destinées à la rénovation des logements des ménages en situation de précarité. Les critères d’éligibilité sont basés sur les revenus minimums définis par l’ANAH.

Comment obtenir la prime des Certificats d’Economie d’Energie ?

Chaque fournisseur d’énergie est libre de fixer le montant de ses primes. Par conséquent, il est conseillé de les comparer. Vous pouvez le faire facilement et gratuitement grâce à notre plateforme, qui vous permet de :

  1. Renseigner votre projet en 3 minutes et obtenir une première estimation de la prime.
  2. Être contacté dans les 24 heures pour vérifier l’éligibilité de votre dossier au dispositif.
  3. Recevoir les offres de primes des fournisseurs d’énergie dans les 24 heures.
  4. Choisir l’offre de prime la plus avantageuse.

L’importance de comparer les primes des Certificats d’Economie d’Energie

Les fournisseurs d’énergie, également appelés “les obligés”, déterminent librement la valeur de leurs primes de certificats d’économie d’énergie. En comparant, vous pouvez identifier la meilleure prime pour vos économies d’énergie. Vous avez également la possibilité de choisir la prime d’un fournisseur d’énergie même s’il n’est pas votre fournisseur actuel, sans changer de fournisseur.

Le calcul des Certificats d’Economie d’Energie

Chaque fiche d’opération standardisée fournit une formule de calcul des Certificats d’économie d’énergie. L’unité de mesure utilisée est le “kilowatt heure cumac”, qui prend en compte les économies d’énergie réalisées (kWh), la durée de vie du produit et un coefficient d’actualisation financier et technique lié à l’amélioration de la référence dans le temps (cumac).

Le gain (kWh cumac) est donc égal au gain annuel (kWh) multiplié par la durée de vie du produit installé et par un coefficient d’actualisation (4%). Le montant de la prime dépend directement du nombre de kWh cumac.

Comparez les primes d’économie d’énergie dès maintenant.