Savez-vous comment fonctionne le crédit renouvelable ? Il s’agit d’une somme d’argent mise à disposition par un prêteur, que vous pouvez utiliser en totalité ou en partie, quand vous le souhaitez. Mais attention, ce mode de financement est plus complexe qu’il n’y paraît. Dans cet article, nous vous expliquons en détail le fonctionnement du crédit renouvelable et le cadre légal qui l’entoure.
Qu’est-ce qu’un crédit renouvelable ?
Le crédit renouvelable, également appelé crédit revolving, permanent ou reconstituable, est un crédit à la consommation qui n’est pas directement lié à l’achat d’un bien particulier. Contrairement à un crédit affecté, vous pouvez utiliser ce crédit de trésorerie comme bon vous semble, quand vous le souhaitez.
De nombreuses banques et organismes de crédit spécialisés proposent le crédit renouvelable. Il est également proposé par les grandes surfaces ou les chaînes d’électroménager pour régler vos achats. Souvent associé à une carte de crédit ou de fidélité, il facilite son utilisation.
Le fonctionnement du crédit renouvelable est unique : une réserve d’argent est allouée au souscripteur, qui peut l’emprunter à tout moment, en totalité ou en partie. Lorsque vous utilisez cette réserve, des échéances vous sont prélevées pour rembourser les intérêts et le capital emprunté. La réserve d’argent se reconstitue au fur et à mesure de vos remboursements et peut être de nouveau utilisée.
Dans quel but utiliser le crédit renouvelable ?
Vous pouvez utiliser le crédit renouvelable en effectuant des virements sur votre compte personnel ou en utilisant directement la carte associée pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces. Le crédit renouvelable peut également servir à des utilisations spéciales, assujetties à des taux promotionnels ou à un taux zéro. Par exemple, des opérations “3 fois sans frais” ou “10 fois sans frais”. Si vous payez ces mensualités à la bonne date, vous bénéficiez d’un crédit gratuit. Cependant, si vous ne les payez pas, elles seront considérées comme une utilisation normale du crédit renouvelable et soumises au taux contractuel.
Le paiement en plusieurs fois : comment cela fonctionne-t-il ? Est-ce sans frais ?
Notre conseil : le crédit renouvelable n’est pas recommandé aux personnes ayant des revenus irréguliers. Il doit être remboursé rapidement et utilisé pour des besoins ponctuels. Utiliser la réserve d’argent est plus avantageux que de creuser son découvert bancaire pour une dépense imprévue de faible montant. Cependant, il ne doit en aucun cas être utilisé pour financer vos dépenses quotidiennes. Lorsque vous l’utilisez, pensez à effectuer des remboursements anticipés, car ils ne sont soumis à aucune pénalité.
La réglementation du crédit renouvelable
Le crédit renouvelable est soumis aux dispositions du Code de la consommation, aux articles L312-1 et suivants. Avant de souscrire un crédit renouvelable, le prêteur a certaines obligations légales.
Avant la conclusion d’un crédit renouvelable
La loi oblige les prêteurs à désigner le crédit renouvelable par cette appellation unique dans leurs publicités. De plus, les publicités doivent donner un exemple représentatif du crédit, avec un montant de 500, 1 000 ou 3 000 euros, le nombre d’échéances et leur montant. Si le montant du crédit dépasse 1 000 euros, le prêteur doit accompagner l’offre de crédit renouvelable d’une proposition de crédit amortissable, pour permettre une comparaison claire entre les deux offres.
Avant la conclusion du contrat, le prêteur a l’obligation d’informer le client des conditions du prêt, y compris le taux, le montant et le coût total, ainsi que de vérifier sa capacité d’endettement.
Le contrat de crédit renouvelable
Pour accepter l’offre, le consommateur doit remettre un exemplaire du contrat daté et signé au prêteur. Il dispose ensuite de 14 jours pour se rétracter. Le contrat doit préciser que sa durée est limitée à un an renouvelable. Le montant des échéances ne peut être inférieur à 15 €, et une part minimale de capital doit être remboursée dans chaque échéance. Le montant de la mensualité doit permettre un remboursement dans un délai raisonnable.
Si une carte bancaire ou de fidélité est associée au contrat, cette mention doit apparaître clairement sur la carte. Le contrat doit également préciser les modalités d’utilisation du crédit, notamment que son utilisation se déclenche lors du paiement par carte.
La reconduction du contrat
Chaque année, le prêteur consulte le FICP avant de proposer la reconduction du contrat. Tous les trois ans, il doit vérifier la solvabilité de l’emprunteur.
Trois mois avant l’échéance, le créancier envoie les conditions de reconduction à son client. Ce dernier a alors jusqu’à 20 jours avant la date de reconduction pour s’y opposer en renvoyant le bordereau joint au courrier. En cas de refus de reconduction, les anciennes conditions s’appliquent pour le remboursement du crédit déjà utilisé, mais aucune nouvelle utilisation n’est possible.
Si le crédit ou la carte n’est pas utilisé pendant un an, le prêteur peut proposer une reconduction du contrat. L’emprunteur doit alors donner son accord express par écrit. À défaut, le droit à crédit est suspendu. Si l’emprunteur ne demande pas la réactivation de son crédit dans l’année suivant cette suspension, le contrat est résilié automatiquement.
Les taux d’intérêt élevés du crédit renouvelable
Le crédit renouvelable est souvent associé à des taux d’intérêt élevés, bien supérieurs à ceux des prêts amortissables. De plus, le taux est généralement révisable. Les établissements proposent souvent un taux attractif au moment de la souscription, mais les taux augmentent ensuite et se rapprochent du taux maximum autorisé par la législation.
Le taux d’intérêt d’un crédit renouvelable doit néanmoins être inférieur au seuil de l’usure, qui dépend du montant réellement emprunté. Les organismes de crédit appliquent généralement des taux légèrement inférieurs à ce seuil. Un établissement qui pratique un taux supérieur commet un délit puni par le Code pénal.
Le prêteur doit fournir mensuellement un état avant paiement, qui indique le taux débiteur appliqué. En cas de révision du taux débiteur, le prêteur doit informer son client avant la date d’application du nouveau taux. L’emprunteur dispose alors de 30 jours pour refuser cette révision. S’il le fait, son droit à crédit cesse et le remboursement s’effectue aux conditions applicables avant la modification.
Les risques du crédit renouvelable
Le crédit renouvelable peut être dangereux pour ceux qui n’y prêtent pas attention ou sont mal informés. Il est souvent impliqué dans des cas de surendettement.
Dans une enquête de la Banque de France, les crédits renouvelables sont présents dans 46% des dossiers de surendettement. Cependant, ces chiffres sont en baisse grâce à la réforme du crédit renouvelable, qui renforce la protection des clients. Le crédit renouvelable est également moins présent dans les dossiers de surendettement, où les prêts personnels sont désormais plus fréquents.
Il est important de noter qu’un défaut de paiement sur un crédit renouvelable entraîne l’inscription au Fichier de la Banque de France des incidents bancaires de remboursements de crédits aux particuliers (FICP).
N’oubliez pas d’être vigilant lorsque vous utilisez le crédit renouvelable et de bien vous informer sur les conditions avant de souscrire.
Savez-vous comment fonctionne le crédit renouvelable ? Il s’agit d’une somme d’argent mise à disposition par un prêteur, que vous pouvez utiliser en totalité ou en partie, quand vous le souhaitez. Mais attention, ce mode de financement est plus complexe qu’il n’y paraît. Dans cet article, nous vous expliquons en détail le fonctionnement du crédit renouvelable et le cadre légal qui l’entoure.
Qu’est-ce qu’un crédit renouvelable ?
Le crédit renouvelable, également appelé crédit revolving, permanent ou reconstituable, est un crédit à la consommation qui n’est pas directement lié à l’achat d’un bien particulier. Contrairement à un crédit affecté, vous pouvez utiliser ce crédit de trésorerie comme bon vous semble, quand vous le souhaitez.
De nombreuses banques et organismes de crédit spécialisés proposent le crédit renouvelable. Il est également proposé par les grandes surfaces ou les chaînes d’électroménager pour régler vos achats. Souvent associé à une carte de crédit ou de fidélité, il facilite son utilisation.
Le fonctionnement du crédit renouvelable est unique : une réserve d’argent est allouée au souscripteur, qui peut l’emprunter à tout moment, en totalité ou en partie. Lorsque vous utilisez cette réserve, des échéances vous sont prélevées pour rembourser les intérêts et le capital emprunté. La réserve d’argent se reconstitue au fur et à mesure de vos remboursements et peut être de nouveau utilisée.
Dans quel but utiliser le crédit renouvelable ?
Vous pouvez utiliser le crédit renouvelable en effectuant des virements sur votre compte personnel ou en utilisant directement la carte associée pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces. Le crédit renouvelable peut également servir à des utilisations spéciales, assujetties à des taux promotionnels ou à un taux zéro. Par exemple, des opérations “3 fois sans frais” ou “10 fois sans frais”. Si vous payez ces mensualités à la bonne date, vous bénéficiez d’un crédit gratuit. Cependant, si vous ne les payez pas, elles seront considérées comme une utilisation normale du crédit renouvelable et soumises au taux contractuel.
Le paiement en plusieurs fois : comment cela fonctionne-t-il ? Est-ce sans frais ?
Notre conseil : le crédit renouvelable n’est pas recommandé aux personnes ayant des revenus irréguliers. Il doit être remboursé rapidement et utilisé pour des besoins ponctuels. Utiliser la réserve d’argent est plus avantageux que de creuser son découvert bancaire pour une dépense imprévue de faible montant. Cependant, il ne doit en aucun cas être utilisé pour financer vos dépenses quotidiennes. Lorsque vous l’utilisez, pensez à effectuer des remboursements anticipés, car ils ne sont soumis à aucune pénalité.
La réglementation du crédit renouvelable
Le crédit renouvelable est soumis aux dispositions du Code de la consommation, aux articles L312-1 et suivants. Avant de souscrire un crédit renouvelable, le prêteur a certaines obligations légales.
Avant la conclusion d’un crédit renouvelable
La loi oblige les prêteurs à désigner le crédit renouvelable par cette appellation unique dans leurs publicités. De plus, les publicités doivent donner un exemple représentatif du crédit, avec un montant de 500, 1 000 ou 3 000 euros, le nombre d’échéances et leur montant. Si le montant du crédit dépasse 1 000 euros, le prêteur doit accompagner l’offre de crédit renouvelable d’une proposition de crédit amortissable, pour permettre une comparaison claire entre les deux offres.
Avant la conclusion du contrat, le prêteur a l’obligation d’informer le client des conditions du prêt, y compris le taux, le montant et le coût total, ainsi que de vérifier sa capacité d’endettement.
Le contrat de crédit renouvelable
Pour accepter l’offre, le consommateur doit remettre un exemplaire du contrat daté et signé au prêteur. Il dispose ensuite de 14 jours pour se rétracter. Le contrat doit préciser que sa durée est limitée à un an renouvelable. Le montant des échéances ne peut être inférieur à 15 €, et une part minimale de capital doit être remboursée dans chaque échéance. Le montant de la mensualité doit permettre un remboursement dans un délai raisonnable.
Si une carte bancaire ou de fidélité est associée au contrat, cette mention doit apparaître clairement sur la carte. Le contrat doit également préciser les modalités d’utilisation du crédit, notamment que son utilisation se déclenche lors du paiement par carte.
La reconduction du contrat
Chaque année, le prêteur consulte le FICP avant de proposer la reconduction du contrat. Tous les trois ans, il doit vérifier la solvabilité de l’emprunteur.
Trois mois avant l’échéance, le créancier envoie les conditions de reconduction à son client. Ce dernier a alors jusqu’à 20 jours avant la date de reconduction pour s’y opposer en renvoyant le bordereau joint au courrier. En cas de refus de reconduction, les anciennes conditions s’appliquent pour le remboursement du crédit déjà utilisé, mais aucune nouvelle utilisation n’est possible.
Si le crédit ou la carte n’est pas utilisé pendant un an, le prêteur peut proposer une reconduction du contrat. L’emprunteur doit alors donner son accord express par écrit. À défaut, le droit à crédit est suspendu. Si l’emprunteur ne demande pas la réactivation de son crédit dans l’année suivant cette suspension, le contrat est résilié automatiquement.
Les taux d’intérêt élevés du crédit renouvelable
Le crédit renouvelable est souvent associé à des taux d’intérêt élevés, bien supérieurs à ceux des prêts amortissables. De plus, le taux est généralement révisable. Les établissements proposent souvent un taux attractif au moment de la souscription, mais les taux augmentent ensuite et se rapprochent du taux maximum autorisé par la législation.
Le taux d’intérêt d’un crédit renouvelable doit néanmoins être inférieur au seuil de l’usure, qui dépend du montant réellement emprunté. Les organismes de crédit appliquent généralement des taux légèrement inférieurs à ce seuil. Un établissement qui pratique un taux supérieur commet un délit puni par le Code pénal.
Le prêteur doit fournir mensuellement un état avant paiement, qui indique le taux débiteur appliqué. En cas de révision du taux débiteur, le prêteur doit informer son client avant la date d’application du nouveau taux. L’emprunteur dispose alors de 30 jours pour refuser cette révision. S’il le fait, son droit à crédit cesse et le remboursement s’effectue aux conditions applicables avant la modification.
Les risques du crédit renouvelable
Le crédit renouvelable peut être dangereux pour ceux qui n’y prêtent pas attention ou sont mal informés. Il est souvent impliqué dans des cas de surendettement.
Dans une enquête de la Banque de France, les crédits renouvelables sont présents dans 46% des dossiers de surendettement. Cependant, ces chiffres sont en baisse grâce à la réforme du crédit renouvelable, qui renforce la protection des clients. Le crédit renouvelable est également moins présent dans les dossiers de surendettement, où les prêts personnels sont désormais plus fréquents.
Il est important de noter qu’un défaut de paiement sur un crédit renouvelable entraîne l’inscription au Fichier de la Banque de France des incidents bancaires de remboursements de crédits aux particuliers (FICP).
N’oubliez pas d’être vigilant lorsque vous utilisez le crédit renouvelable et de bien vous informer sur les conditions avant de souscrire.
Savez-vous comment fonctionne le crédit renouvelable ? Il s’agit d’une somme d’argent mise à disposition par un prêteur, que vous pouvez utiliser en totalité ou en partie, quand vous le souhaitez. Mais attention, ce mode de financement est plus complexe qu’il n’y paraît. Dans cet article, nous vous expliquons en détail le fonctionnement du crédit renouvelable et le cadre légal qui l’entoure.
Qu’est-ce qu’un crédit renouvelable ?
Le crédit renouvelable, également appelé crédit revolving, permanent ou reconstituable, est un crédit à la consommation qui n’est pas directement lié à l’achat d’un bien particulier. Contrairement à un crédit affecté, vous pouvez utiliser ce crédit de trésorerie comme bon vous semble, quand vous le souhaitez.
De nombreuses banques et organismes de crédit spécialisés proposent le crédit renouvelable. Il est également proposé par les grandes surfaces ou les chaînes d’électroménager pour régler vos achats. Souvent associé à une carte de crédit ou de fidélité, il facilite son utilisation.
Le fonctionnement du crédit renouvelable est unique : une réserve d’argent est allouée au souscripteur, qui peut l’emprunter à tout moment, en totalité ou en partie. Lorsque vous utilisez cette réserve, des échéances vous sont prélevées pour rembourser les intérêts et le capital emprunté. La réserve d’argent se reconstitue au fur et à mesure de vos remboursements et peut être de nouveau utilisée.
Dans quel but utiliser le crédit renouvelable ?
Vous pouvez utiliser le crédit renouvelable en effectuant des virements sur votre compte personnel ou en utilisant directement la carte associée pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces. Le crédit renouvelable peut également servir à des utilisations spéciales, assujetties à des taux promotionnels ou à un taux zéro. Par exemple, des opérations “3 fois sans frais” ou “10 fois sans frais”. Si vous payez ces mensualités à la bonne date, vous bénéficiez d’un crédit gratuit. Cependant, si vous ne les payez pas, elles seront considérées comme une utilisation normale du crédit renouvelable et soumises au taux contractuel.
Le paiement en plusieurs fois : comment cela fonctionne-t-il ? Est-ce sans frais ?
Notre conseil : le crédit renouvelable n’est pas recommandé aux personnes ayant des revenus irréguliers. Il doit être remboursé rapidement et utilisé pour des besoins ponctuels. Utiliser la réserve d’argent est plus avantageux que de creuser son découvert bancaire pour une dépense imprévue de faible montant. Cependant, il ne doit en aucun cas être utilisé pour financer vos dépenses quotidiennes. Lorsque vous l’utilisez, pensez à effectuer des remboursements anticipés, car ils ne sont soumis à aucune pénalité.
La réglementation du crédit renouvelable
Le crédit renouvelable est soumis aux dispositions du Code de la consommation, aux articles L312-1 et suivants. Avant de souscrire un crédit renouvelable, le prêteur a certaines obligations légales.
Avant la conclusion d’un crédit renouvelable
La loi oblige les prêteurs à désigner le crédit renouvelable par cette appellation unique dans leurs publicités. De plus, les publicités doivent donner un exemple représentatif du crédit, avec un montant de 500, 1 000 ou 3 000 euros, le nombre d’échéances et leur montant. Si le montant du crédit dépasse 1 000 euros, le prêteur doit accompagner l’offre de crédit renouvelable d’une proposition de crédit amortissable, pour permettre une comparaison claire entre les deux offres.
Avant la conclusion du contrat, le prêteur a l’obligation d’informer le client des conditions du prêt, y compris le taux, le montant et le coût total, ainsi que de vérifier sa capacité d’endettement.
Le contrat de crédit renouvelable
Pour accepter l’offre, le consommateur doit remettre un exemplaire du contrat daté et signé au prêteur. Il dispose ensuite de 14 jours pour se rétracter. Le contrat doit préciser que sa durée est limitée à un an renouvelable. Le montant des échéances ne peut être inférieur à 15 €, et une part minimale de capital doit être remboursée dans chaque échéance. Le montant de la mensualité doit permettre un remboursement dans un délai raisonnable.
Si une carte bancaire ou de fidélité est associée au contrat, cette mention doit apparaître clairement sur la carte. Le contrat doit également préciser les modalités d’utilisation du crédit, notamment que son utilisation se déclenche lors du paiement par carte.
La reconduction du contrat
Chaque année, le prêteur consulte le FICP avant de proposer la reconduction du contrat. Tous les trois ans, il doit vérifier la solvabilité de l’emprunteur.
Trois mois avant l’échéance, le créancier envoie les conditions de reconduction à son client. Ce dernier a alors jusqu’à 20 jours avant la date de reconduction pour s’y opposer en renvoyant le bordereau joint au courrier. En cas de refus de reconduction, les anciennes conditions s’appliquent pour le remboursement du crédit déjà utilisé, mais aucune nouvelle utilisation n’est possible.
Si le crédit ou la carte n’est pas utilisé pendant un an, le prêteur peut proposer une reconduction du contrat. L’emprunteur doit alors donner son accord express par écrit. À défaut, le droit à crédit est suspendu. Si l’emprunteur ne demande pas la réactivation de son crédit dans l’année suivant cette suspension, le contrat est résilié automatiquement.
Les taux d’intérêt élevés du crédit renouvelable
Le crédit renouvelable est souvent associé à des taux d’intérêt élevés, bien supérieurs à ceux des prêts amortissables. De plus, le taux est généralement révisable. Les établissements proposent souvent un taux attractif au moment de la souscription, mais les taux augmentent ensuite et se rapprochent du taux maximum autorisé par la législation.
Le taux d’intérêt d’un crédit renouvelable doit néanmoins être inférieur au seuil de l’usure, qui dépend du montant réellement emprunté. Les organismes de crédit appliquent généralement des taux légèrement inférieurs à ce seuil. Un établissement qui pratique un taux supérieur commet un délit puni par le Code pénal.
Le prêteur doit fournir mensuellement un état avant paiement, qui indique le taux débiteur appliqué. En cas de révision du taux débiteur, le prêteur doit informer son client avant la date d’application du nouveau taux. L’emprunteur dispose alors de 30 jours pour refuser cette révision. S’il le fait, son droit à crédit cesse et le remboursement s’effectue aux conditions applicables avant la modification.
Les risques du crédit renouvelable
Le crédit renouvelable peut être dangereux pour ceux qui n’y prêtent pas attention ou sont mal informés. Il est souvent impliqué dans des cas de surendettement.
Dans une enquête de la Banque de France, les crédits renouvelables sont présents dans 46% des dossiers de surendettement. Cependant, ces chiffres sont en baisse grâce à la réforme du crédit renouvelable, qui renforce la protection des clients. Le crédit renouvelable est également moins présent dans les dossiers de surendettement, où les prêts personnels sont désormais plus fréquents.
Il est important de noter qu’un défaut de paiement sur un crédit renouvelable entraîne l’inscription au Fichier de la Banque de France des incidents bancaires de remboursements de crédits aux particuliers (FICP).
N’oubliez pas d’être vigilant lorsque vous utilisez le crédit renouvelable et de bien vous informer sur les conditions avant de souscrire.
Savez-vous comment fonctionne le crédit renouvelable ? Il s’agit d’une somme d’argent mise à disposition par un prêteur, que vous pouvez utiliser en totalité ou en partie, quand vous le souhaitez. Mais attention, ce mode de financement est plus complexe qu’il n’y paraît. Dans cet article, nous vous expliquons en détail le fonctionnement du crédit renouvelable et le cadre légal qui l’entoure.
Qu’est-ce qu’un crédit renouvelable ?
Le crédit renouvelable, également appelé crédit revolving, permanent ou reconstituable, est un crédit à la consommation qui n’est pas directement lié à l’achat d’un bien particulier. Contrairement à un crédit affecté, vous pouvez utiliser ce crédit de trésorerie comme bon vous semble, quand vous le souhaitez.
De nombreuses banques et organismes de crédit spécialisés proposent le crédit renouvelable. Il est également proposé par les grandes surfaces ou les chaînes d’électroménager pour régler vos achats. Souvent associé à une carte de crédit ou de fidélité, il facilite son utilisation.
Le fonctionnement du crédit renouvelable est unique : une réserve d’argent est allouée au souscripteur, qui peut l’emprunter à tout moment, en totalité ou en partie. Lorsque vous utilisez cette réserve, des échéances vous sont prélevées pour rembourser les intérêts et le capital emprunté. La réserve d’argent se reconstitue au fur et à mesure de vos remboursements et peut être de nouveau utilisée.
Dans quel but utiliser le crédit renouvelable ?
Vous pouvez utiliser le crédit renouvelable en effectuant des virements sur votre compte personnel ou en utilisant directement la carte associée pour effectuer des achats ou des retraits d’espèces. Le crédit renouvelable peut également servir à des utilisations spéciales, assujetties à des taux promotionnels ou à un taux zéro. Par exemple, des opérations “3 fois sans frais” ou “10 fois sans frais”. Si vous payez ces mensualités à la bonne date, vous bénéficiez d’un crédit gratuit. Cependant, si vous ne les payez pas, elles seront considérées comme une utilisation normale du crédit renouvelable et soumises au taux contractuel.
Le paiement en plusieurs fois : comment cela fonctionne-t-il ? Est-ce sans frais ?
Notre conseil : le crédit renouvelable n’est pas recommandé aux personnes ayant des revenus irréguliers. Il doit être remboursé rapidement et utilisé pour des besoins ponctuels. Utiliser la réserve d’argent est plus avantageux que de creuser son découvert bancaire pour une dépense imprévue de faible montant. Cependant, il ne doit en aucun cas être utilisé pour financer vos dépenses quotidiennes. Lorsque vous l’utilisez, pensez à effectuer des remboursements anticipés, car ils ne sont soumis à aucune pénalité.
La réglementation du crédit renouvelable
Le crédit renouvelable est soumis aux dispositions du Code de la consommation, aux articles L312-1 et suivants. Avant de souscrire un crédit renouvelable, le prêteur a certaines obligations légales.
Avant la conclusion d’un crédit renouvelable
La loi oblige les prêteurs à désigner le crédit renouvelable par cette appellation unique dans leurs publicités. De plus, les publicités doivent donner un exemple représentatif du crédit, avec un montant de 500, 1 000 ou 3 000 euros, le nombre d’échéances et leur montant. Si le montant du crédit dépasse 1 000 euros, le prêteur doit accompagner l’offre de crédit renouvelable d’une proposition de crédit amortissable, pour permettre une comparaison claire entre les deux offres.
Avant la conclusion du contrat, le prêteur a l’obligation d’informer le client des conditions du prêt, y compris le taux, le montant et le coût total, ainsi que de vérifier sa capacité d’endettement.
Le contrat de crédit renouvelable
Pour accepter l’offre, le consommateur doit remettre un exemplaire du contrat daté et signé au prêteur. Il dispose ensuite de 14 jours pour se rétracter. Le contrat doit préciser que sa durée est limitée à un an renouvelable. Le montant des échéances ne peut être inférieur à 15 €, et une part minimale de capital doit être remboursée dans chaque échéance. Le montant de la mensualité doit permettre un remboursement dans un délai raisonnable.
Si une carte bancaire ou de fidélité est associée au contrat, cette mention doit apparaître clairement sur la carte. Le contrat doit également préciser les modalités d’utilisation du crédit, notamment que son utilisation se déclenche lors du paiement par carte.
La reconduction du contrat
Chaque année, le prêteur consulte le FICP avant de proposer la reconduction du contrat. Tous les trois ans, il doit vérifier la solvabilité de l’emprunteur.
Trois mois avant l’échéance, le créancier envoie les conditions de reconduction à son client. Ce dernier a alors jusqu’à 20 jours avant la date de reconduction pour s’y opposer en renvoyant le bordereau joint au courrier. En cas de refus de reconduction, les anciennes conditions s’appliquent pour le remboursement du crédit déjà utilisé, mais aucune nouvelle utilisation n’est possible.
Si le crédit ou la carte n’est pas utilisé pendant un an, le prêteur peut proposer une reconduction du contrat. L’emprunteur doit alors donner son accord express par écrit. À défaut, le droit à crédit est suspendu. Si l’emprunteur ne demande pas la réactivation de son crédit dans l’année suivant cette suspension, le contrat est résilié automatiquement.
Les taux d’intérêt élevés du crédit renouvelable
Le crédit renouvelable est souvent associé à des taux d’intérêt élevés, bien supérieurs à ceux des prêts amortissables. De plus, le taux est généralement révisable. Les établissements proposent souvent un taux attractif au moment de la souscription, mais les taux augmentent ensuite et se rapprochent du taux maximum autorisé par la législation.
Le taux d’intérêt d’un crédit renouvelable doit néanmoins être inférieur au seuil de l’usure, qui dépend du montant réellement emprunté. Les organismes de crédit appliquent généralement des taux légèrement inférieurs à ce seuil. Un établissement qui pratique un taux supérieur commet un délit puni par le Code pénal.
Le prêteur doit fournir mensuellement un état avant paiement, qui indique le taux débiteur appliqué. En cas de révision du taux débiteur, le prêteur doit informer son client avant la date d’application du nouveau taux. L’emprunteur dispose alors de 30 jours pour refuser cette révision. S’il le fait, son droit à crédit cesse et le remboursement s’effectue aux conditions applicables avant la modification.
Les risques du crédit renouvelable
Le crédit renouvelable peut être dangereux pour ceux qui n’y prêtent pas attention ou sont mal informés. Il est souvent impliqué dans des cas de surendettement.
Dans une enquête de la Banque de France, les crédits renouvelables sont présents dans 46% des dossiers de surendettement. Cependant, ces chiffres sont en baisse grâce à la réforme du crédit renouvelable, qui renforce la protection des clients. Le crédit renouvelable est également moins présent dans les dossiers de surendettement, où les prêts personnels sont désormais plus fréquents.
Il est important de noter qu’un défaut de paiement sur un crédit renouvelable entraîne l’inscription au Fichier de la Banque de France des incidents bancaires de remboursements de crédits aux particuliers (FICP).
N’oubliez pas d’être vigilant lorsque vous utilisez le crédit renouvelable et de bien vous informer sur les conditions avant de souscrire.
