La réduction de l’empreinte carbone des entreprises passe par la mobilité de leurs collaborateurs. Saviez-vous que remplacer la voiture thermique par le vélo sur un trajet domicile-travail de 15 kilomètres aller-retour permet d’éviter l’émission d’une demi-tonne de CO2 par an ? C’est énorme, n’est-ce pas ? Alors, quelles solutions existent pour encourager l’utilisation du vélo en entreprise et comment les mettre en place ? Dans cet article, nous allons nous concentrer sur le dispositif du Forfait Mobilité Durable (FMD) et vous donner quatre pistes concrètes pour encourager vos équipes. Allez, on se met en selle !
1. Un dispositif large et simplifié pour soutenir les modes de transport doux
1.1 La mobilité douce : un enjeu pour le climat
Remplacer tous les trajets urbains en voiture par des trajets à vélo est l’une des mesures nécessaires pour diviser par six notre empreinte carbone et limiter le réchauffement climatique à 2°C. Mais le vélo en entreprise ne permet pas seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre, il favorise également la productivité, le bien-être au travail et la santé des salariés. C’est là qu’intervient le Forfait Mobilité Durable (FMD), un dispositif du gouvernement visant à soutenir l’usage du vélo pour les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels.
1.2 De l’Indemnité Kilométrique Vélo au Forfait Mobilité Durable
En 2016, l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) voit le jour. Ce dispositif permet aux salariés de bénéficier d’une indemnité de 0,25 € par kilomètre parcouru pour se rendre sur leur lieu de travail, avec un plafond fixé par l’employeur. Mais en mai 2020, le Forfait Mobilité Durable remplace l’IKV, en prenant en compte davantage de modes de transport durables. De plus, le salarié n’a plus besoin de justifier le nombre de kilomètres parcourus pour bénéficier du forfait.
2. Tout comprendre sur le Forfait Mobilité Durable
2.1 Secteur public et privé : qui est concerné ?
Dans le secteur privé, le FMD concerne les salariés en CDI, CDD, intérim, les apprentis, les stagiaires, ainsi que les salariés à temps partiel ou exerçant sur plusieurs lieux de travail. En revanche, les volontaires en service civique ne sont pas éligibles. Dans le secteur public, les agents peuvent bénéficier de l’aide à partir de 100 jours annuels d’utilisation du vélo ou du covoiturage.
2.2 Quels modes de transports sont pris en charge ?
Contrairement à l’IKV, le Forfait Mobilité Durable ne se limite pas au vélo. Il soutient la majorité des moyens de transport durables tels que le vélo, le covoiturage, les véhicules en autopartage, les équipements électriques en libre-service et les transports en commun.
2.3 Quel est le montant de cette aide ?
En 2022, le montant maximal exonéré de cotisations et d’impôts pour le FMD est de 700 € par an et par personne (400 € pour les frais de carburant dans le cadre du covoiturage). Ce montant peut atteindre 800 € en cas de cumul avec un abonnement de transport en commun, et 900 € dans les départements et régions d’outre-mer. Pour les agents publics, l’exonération est limitée à 200 € par an et par personne.
2.4 Le FMD en action : quelques exemples
L’employeur peut rembourser un montant plus élevé que la limite d’exonération de cotisations, notamment en cas de cumul avec le remboursement de 50 % des abonnements de transport. Par exemple, un salarié peut bénéficier d’un FMD de 250 € entièrement exonéré d’impôts et de charges, tandis qu’un salarié bénéficiant de 300 € de FMD et d’un remboursement obligatoire d’abonnement de transport en commun pour 570 € dépasse le plafond d’exonération de 800 €.
3. Secteur privé : comment mettre en place le FMD dans votre entreprise ?
3.1 Quelles sont les modalités de prise en charge ?
La mise en place du FMD dans une entreprise n’est pas obligatoire, mais les sociétés de plus de 50 salariés doivent mettre en place un Plan de Mobilité Employeur. Le FMD peut être intégré à ce plan, qui peut être mis en place par décision unilatérale de l’employeur après consultation avec le Comité Social et Économique (CSE), par accord d’entreprise ou inter-entreprise, ou par accord de branche. Une fois le dispositif en place, tout salarié peut demander à bénéficier du FMD.
3.2 Forfaitaire, remboursement… Quels sont les modes de versement envisageables ?
Il existe trois manières de mettre en place le Forfait Mobilité Durable dans le secteur privé. Le versement d’un forfait annuel, avec attestation sur l’honneur, est valable pour tous les modes de transport. Le versement “frais réels”, sur présentation de justificatifs, concerne les frais engagés sur tous les modes de transport. Enfin, le titre-mobilité, qui existe depuis janvier 2022, permet de rembourser les frais engagés sur tous les modes de transport, de manière simplifiée.
4. Dans le secteur public, comment se traduit le Forfait Mobilité Durable ?
Dans la fonction publique territoriale, le FMD est versé sous forme d’une indemnité forfaitaire. Les justificatifs nécessaires sont similaires à ceux du secteur privé. Les agents publics doivent pouvoir justifier d’une utilisation d’au moins 100 jours par an du ou des modes de transport éligibles.
5. 4 autres moyens de favoriser le vélo en entreprise
5.1 Les vélos de fonction
L’employeur peut mettre à disposition des salariés un vélo de fonction, généralement par le biais de la location longue durée, pour un montant mensuel d’environ 40 € à 100 €. Cela présente des avantages fiscaux pour l’employeur et permet aux salariés de bénéficier de la remise de 50 % sur leur titre de transport en commun en plus du véhicule de fonction.
5.2 Les flottes de bicyclettes
La mise en place d’une flotte de vélos d’entreprise en libre-service permet aux salariés de réaliser de courts trajets durant la journée, ce qui favorise les déplacements professionnels et personnels. Plusieurs prestataires proposent ce service, incluant la prise en charge du système de réservation, de l’entretien et de l’assurance.
5.3 Les aménagements pour encourager la pratique du vélo
Il est essentiel de mettre à disposition des stationnements sécurisés et couverts, voire de rendre les abords des locaux cyclables et sécurisés. Il convient également d’installer des douches, des casiers et des vestiaires pour permettre aux cyclistes de se changer et de ranger leurs affaires dans un endroit dédié.
5.4 Informer les salariés sur les aides personnelles
Il peut être utile d’informer les salariés sur les différentes subventions disponibles pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Par exemple, il existe un bonus écologique de l’État pouvant aller jusqu’à 400 €, voire jusqu’à 2000 € dans certains cas, pour l’achat d’un vélo adapté à une personne en situation de handicap.
Le Plan Vélo s’inscrit parfaitement dans une démarche de réduction de l’empreinte carbone des entreprises. Le Forfait Mobilité Durable, qui a remplacé l’Indemnité Kilométrique Vélo, soutient l’utilisation de modes de transport durables bien au-delà du vélo. Pour rester informé des réglementations liées aux enjeux carbone, abonnez-vous à notre newsletter.
Sources:
- Trajets domicile-travail – FMD : relèvement des plafonds d’exonération, Service-public.fr, août 2022.
- Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020, Légifrance, mai 2020.
- FAQ : le forfait mobilités durables (FMD), Ministères Écologie Énergie Territoires, septembre 2022.
- Décret n° 2016-1184 sur l’indemnité kilométrique vélo dans le secteur public, Légifrance, août 2016.
- Décret n° 2016-144 relatif au versement d’une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés, Légifrance, février 2016.
