Le développement des véhicules autonomes pose de nombreuses questions juridiques quant à leur circulation sur les routes. Les États-Unis ont été les premiers à aborder la question de la légalité de ces véhicules, avec une profusion de textes dans chaque État. En Europe, des pays comme la Grande-Bretagne, l’Italie et la Suisse ont également pris des mesures pour encadrer cette nouvelle technologie.
L’Union européenne reconnaît la nécessité d’une harmonisation des dispositifs et a encouragé la coopération entre les pays membres pour le développement de véhicules connectés et autonomes. Des corridors transfrontaliers ont été créés pour permettre la recherche, les essais et les démonstrations de ces voitures.
La modification de la Convention sur la circulation routière de 1968 a ouvert la voie à ces initiatives en levant certaines barrières légales à la circulation des véhicules autonomes. Cependant, des obstacles subsistent, notamment dans le Code de la route français, qui requiert la présence d’un conducteur.
La question de la responsabilité civile en cas d’accident est également soulevée. Les constructeurs et les assureurs doivent anticiper les changements à venir, notamment en ce qui concerne les indemnités et les polices d’assurance adaptées. La question de la responsabilité pénale se pose également, en termes de comportement de l’utilisateur et des éventuelles fautes commises.
Enfin, la question de l’éthique se pose également, notamment en cas d’accident impliquant des choix difficiles. Les constructeurs doivent prendre en compte ces problématiques lors de la conception de leurs véhicules.
En conclusion, le développement des véhicules autonomes soulève de nombreux défis juridiques. Les législateurs doivent travailler en étroite collaboration avec les constructeurs, les assureurs et les utilisateurs pour encadrer cette nouvelle technologie et garantir la sécurité de tous sur les routes.
