Le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) est une forme juridique unique et hybride qui favorise la coopération tout en préservant l’indépendance de ses membres. Composé d’au moins deux personnes physiques ou morales, le GIE vise à faciliter l’activité économique de ses membres en créant une entité juridique distincte, sans chercher à réaliser des bénéfices pour lui-même.
Un fonctionnement centré sur l’activité économique
Le GIE agit dans l’intérêt général de ses membres en permettant la mise en commun de leurs activités. Par exemple, des médecins libéraux peuvent utiliser un GIE pour partager leur visibilité et mutualiser les ressources matérielles et les services de secrétariat, tout en conservant leur propre patientèle et générant leurs propres bénéfices.
Les membres du GIE
Le GIE doit être composé d’au moins deux membres, sans limite maximale définie dans les statuts. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales, mais leurs activités et projets doivent être conformes au cadre du GIE. Dans cette structure, les membres sont associés de manière indéfinie et solidairement responsables de leurs dettes.
L’administrateur dans le GIE
Pour assurer le bon fonctionnement du GIE, il est possible de désigner un ou plusieurs administrateurs, qui sont les représentants légaux du groupement. Les administrateurs peuvent être désignés dans le contrat de création du GIE ou par l’assemblée des membres. Ils peuvent être des personnes physiques ou morales, mais dans ce dernier cas, un représentant déclaré au RCS doit être présent en permanence au sein du GIE pour représenter l’administrateur.
Les avantages et les inconvénients du GIE
Les avantages du Groupement d’Intérêt Économique
Le GIE offre de nombreux avantages, tels que la collaboration entre entreprises et la mise en commun du savoir-faire. Sa constitution est également plus souple que celle d’autres formes juridiques. De plus, chaque membre conserve son indépendance et son autonomie, lui permettant d’évoluer professionnellement en dehors du GIE. Les règles de fonctionnement du GIE sont également souples, et le contrôle des comptes est facultatif pour les GIE de moins de 100 salariés. Enfin, il est possible de transformer une SNC ou une SA en GIE.
Les inconvénients du Groupement d’Intérêt Économique
Comme pour toute entreprise de personnes, le GIE se caractérise par la responsabilité illimitée de ses membres, qui sont donc personnellement responsables des dettes du groupement. Cependant, un membre peut se désolidariser des dettes contractées avant la fin de son contrat s’il rejoint le GIE après sa création.
Le régime fiscal du GIE
Le GIE n’est pas imposé en tant que tel. Chaque membre est imposé individuellement sur sa part des bénéfices, selon son régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Si des bénéfices restent dans le GIE à la clôture des comptes, chaque membre est imposé fiscalement sur sa quote-part de bénéfice. Les modalités de prises de décisions au sein du GIE sont déterminées par les statuts, et en l’absence de mention, les décisions sont prises à l’unanimité.
Conclusion
Le Groupement d’Intérêt Économique est une structure juridique qui favorise la mise en commun des ressources pour le développement d’activités distinctes. Il offre une alternative intéressante pour les entreprises ou personnes physiques qui souhaitent collaborer tout en préservant leur autonomie. Cependant, il n’est pas adapté à la création d’une activité à partir de zéro, car chaque membre du GIE gère également ses propres affaires. Si l’activité du GIE devient trop importante et interdépendante, il peut être judicieux d’évoluer vers une forme juridique de société commerciale, telle que la SARL ou la SAS.
