Vous souhaitez ouvrir un restaurant ou une brasserie et vendre des boissons alcoolisées ? Dans ce cas, vous devez obtenir une licence de débit de boissons. Parmi les différentes options qui s’offrent à vous, la grande licence restaurant est une excellente solution. Découvrez dans ce guide toutes les informations essentielles pour obtenir cette licence et démarrer votre activité en toute légalité.
Qu’est-ce que la grande licence restaurant ?
La grande licence restaurant est une autorisation qui vous permet de vendre des boissons alcoolisées à vos clients, à condition qu’ils consomment également un repas dans votre établissement. Vous ne pouvez donc pas servir d’alcool à des personnes qui ne souhaitent pas manger dans votre restaurant. Cette licence vous permet de proposer une grande variété d’alcools, du 3ème au 5ème groupe, tels que le vin, la bière, le rhum, le whisky, etc. Cependant, il est important de noter que les cacahuètes et les olives ne sont pas considérées comme un repas. Vous devez donc proposer des plats suffisamment consistants pour remplacer un vrai repas.
Comment obtenir la grande licence restaurant ?
Pour obtenir la grande licence restaurant, vous devez remplir certaines conditions et effectuer certaines démarches administratives.
Les conditions pour demander cette licence
Depuis 2017, il n’y a plus de condition de nationalité pour l’exploitation d’une licence de débit de boissons. Cependant, vous devez remplir trois conditions essentielles :
- Être âgé de 18 ans ou plus, ou être émancipé si vous êtes mineur.
- Être autonome, c’est-à-dire ne pas être sous tutelle.
- Ne pas avoir été condamné pour des crimes de droit commun ou de proxénétisme. Cependant, pour les infractions telles que les vols, les escroqueries ou l’abus de confiance, il est possible d’obtenir une licence après 5 ans, à condition qu’il n’y ait pas eu de récidive.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne serez pas autorisé à exploiter un débit de boissons.
La formation permis d’exploitation
Pour obtenir la grande licence restaurant, vous devez suivre une formation obligatoire appelée “permis d’exploitation”. Cette formation, d’une durée de 20 heures réparties sur 2 jours et demi, vous sensibilisera aux droits et obligations des exploitants de débits de boissons. Elle abordera des sujets tels que la protection des mineurs, la lutte contre l’alcoolisme, la répression de l’ivresse publique, ou encore la lutte contre les nuisances sonores. À la fin de la formation, vous recevrez une attestation prouvant que vous avez suivi avec succès cette formation. Le permis d’exploitation est valable pendant 10 ans, après quoi un renouvellement d’une journée est obligatoire.
La déclaration préalable en mairie ou à la Préfecture de police
Avant d’ouvrir votre restaurant, vous devez effectuer une déclaration d’ouverture auprès de la mairie du lieu d’implantation ou à la Préfecture de police si vous êtes à Paris. Cette déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant l’ouverture de votre établissement. Vous devrez remplir le cerfa n°11542*05, que vous remettrez à la mairie ou à la Préfecture de police. Il est recommandé de consulter le site oaformation pour obtenir des informations détaillées sur la façon de remplir ce formulaire. Enfin, vous devrez également effectuer une déclaration d’ouverture auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) et immatriculer votre établissement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ce qui lui conférera une existence légale.
Les avantages de la grande licence restaurant
La grande licence restaurant présente plusieurs avantages. Tout d’abord, elle vous permet de servir une grande variété de boissons alcoolisées, ce qui vous permettra de répondre aux attentes de votre clientèle. De plus, contrairement à la licence IV, la grande licence restaurant n’est pas soumise à un quota de licences.
Les sanctions encourues en cas d’absence de licence de débits de boissons
Il est important de souligner que vendre des boissons alcoolisées sans avoir l’attestation de formation au permis d’exploitation peut entraîner la fermeture de votre restaurant et une amende. De plus, si vous ne disposez pas de votre grande licence restaurant affichée à l’entrée de votre établissement, vous risquez une contravention pouvant aller jusqu’à 38€.
Conclusion
Vous disposez maintenant de toutes les informations nécessaires pour obtenir votre grande licence restaurant. Commencez par passer votre permis d’exploitation, puis effectuez votre déclaration d’ouverture à la mairie ou à la Préfecture de police. N’oubliez pas de faire les démarches auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) et d’immatriculer votre établissement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Assurez-vous également de remplir les conditions requises pour obtenir une licence de débit de boissons.
