Vous êtes chef d’entreprise et vous vous demandez ce qu’est exactement la liasse fiscale ? Vous voulez connaître vos obligations en matière de déclaration fiscale ? Et comment effectuer la télédéclaration en 2023 ? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider ! Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur la liasse fiscale et comment la remplir correctement. Prêt à plonger dans le monde de la fiscalité ? Lisez la suite !
La liasse fiscale : qu’est-ce que c’est ?
La liasse fiscale est une déclaration de résultat que toutes les entreprises doivent produire et transmettre chaque année à l’administration fiscale. C’est grâce à cette déclaration que l’administration calcule le montant de votre impôt. La liasse fiscale est composée de plusieurs éléments, tels que la déclaration de résultat, le bilan, le compte de résultat, les immobilisations, les amortissements, les provisions, les créances, les dettes, les plus ou moins-values réalisées, la valeur ajoutée produite, et d’autres informations sur la composition du capital social de votre entreprise. En résumé, la liasse fiscale est une déclaration complète de votre situation financière.
Qui est concerné par la liasse fiscale ?
Toutes les entreprises soumises à un régime réel (simplifié ou normal) sont tenues de remplir une liasse fiscale. Peu importe votre statut juridique (entreprise individuelle ou société) ou votre régime d’imposition (réel à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés), vous devez remplir cette déclaration. Cela inclut les entreprises relevant des catégories d’imposition Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Cependant, les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, qui bénéficient d’un régime d’imposition différent, ne sont pas concernés par cette obligation.
Comment remplir sa déclaration fiscale ?
Pour remplir la liasse fiscale, vous devez utiliser les données mentionnées dans les comptes annuels de votre entreprise. Ces comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe légale, sont établis à la clôture de votre exercice comptable. Il est recommandé de confier cette tâche à un expert-comptable qui sera en mesure de vous guider dans le processus de déclaration. En effet, une erreur dans la liasse fiscale pourrait entraîner une mauvaise évaluation de votre résultat imposable et une imposition incorrecte, ce qui peut entraîner des amendes et des pénalités.
Comment transmettre la liasse fiscale aux impôts en 2023 ?
À partir de 2023, toutes les entreprises concernées doivent obligatoirement télétransmettre leur liasse fiscale au Service des Impôts des Entreprises (SIE) compétent. Cette télétransmission se fait exclusivement par voie dématérialisée, c’est-à-dire en utilisant un moyen électronique pour transmettre votre déclaration fiscale à l’administration. Le SIE propose trois modes de télétransmission : le mode EFI, le mode EDI et le mode EDI TDFC.
Télédéclarer la liasse fiscale en mode EFI
Le mode EFI consiste à utiliser votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr pour transmettre votre liasse fiscale de manière dématérialisée. C’est un mode simple et pratique pour effectuer votre déclaration en ligne.
Télédéclarer la liasse fiscale en mode EDI
Le mode EDI vous permet de produire et de transmettre votre déclaration fiscale des entreprises via un logiciel de comptabilité interne agréé. Ce logiciel doit être en mesure de produire la liasse fiscale et de communiquer avec les serveurs de l’administration.
Télédéclarer la liasse fiscale en mode EDI TDFC
Si vous préférez déléguer la tâche de production et de transmission de votre liasse fiscale à un expert-comptable agréé, vous pouvez opter pour le mode EDI TDFC. Dans ce cas, votre expert-comptable sera mandaté par la Direction Générale des Finances Publiques et utilisera un logiciel agréé pour communiquer avec les serveurs de l’administration.
Le rôle de l’expert-comptable dans la télédéclaration de la liasse fiscale
Remplir et transmettre la liasse fiscale est généralement inclus dans la mission de votre expert-comptable. Si vous lui avez déjà confié la production de votre déclaration fiscale des entreprises, n’hésitez pas à lui confier également la mission de télétransmission. Cela vous garantira une prestation complète, sans erreur et dans les délais impartis.
En conclusion, la liasse fiscale est une déclaration fiscale importante pour toutes les entreprises soumises à un régime réel. Sa télédéclaration est désormais obligatoire en utilisant un moyen électronique. Pour vous assurer de remplir correctement et de transmettre votre liasse fiscale, nous vous recommandons de faire appel à un expert-comptable compétent et agréé.
