Qu’est-ce qu’une SASU ?
La SASU est une forme de société commerciale qui permet à un seul associé d’exercer une grande variété d’activités économiques. Les règles régissant la SASU sont énoncées dans les articles L 227-1 et suivants du Code de commerce, où l’on trouve également sa définition. En 2022, les SAS représentent 65% des créations de sociétés, qu’elles soient unipersonnelles ou avec plusieurs associés. La SASU connaît un succès croissant en raison de ses nombreux avantages, offrant flexibilité et possibilités de création d’entreprise.
Une société par actions simplifiée à associé unique
Dans une SASU, l’associé unique peut également être le président de la société. Il a la possibilité de combiner différents modes de rémunération :
- Une rémunération qui assure une protection sociale complète grâce au statut assimilé salarié. Seule exception : l’assurance chômage à laquelle il ne cotise pas.
- Le versement de dividendes à la fin de chaque exercice comptable, qui sont considérés comme des revenus et soumis à la Flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (impôts et prélèvements sociaux).
Un capital social simple et évolutif
La loi ne fixe aucun capital social minimum pour la création d’une SASU, ce qui signifie qu’il est possible de constituer une SASU avec un capital social de 1 euro. De plus, l’associé unique peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en investissant dans sa propre entreprise, sous réserve de certaines conditions, telles que l’imposition à l’IS des bénéfices de la SASU et un engagement à conserver les titres de la SASU pendant 5 ans. Le capital social de la SASU peut être fixe ou variable et constitué d’apports en nature et/ou en numéraire. En cas de pertes, la responsabilité de l’actionnaire unique est limitée au montant de son apport, préservant ainsi son patrimoine personnel.
Un fonctionnement de société allégé
Si l’associé unique est également le président de la SASU, il est dispensé de l’obligation de rédiger un rapport de gestion annuel dans certaines situations (chiffre d’affaires inférieur à 8 millions d’euros, total de bilan inférieur à 4 millions d’euros, moins de 50 salariés). Cela dispense également de l’obligation de déposer le rapport de gestion auprès du greffe. L’approbation formelle des comptes sociaux se présume, et le dépôt des comptes annuels présume leur approbation. Du point de vue comptable, la SASU doit tenir une comptabilité d’engagement, bien qu’une comptabilité de trésorerie puisse être envisagée dans de rares cas.
Quels sont les avantages de la SASU ?
La SASU, qu’elle soit unipersonnelle ou non, connaît un succès croissant en raison de ses nombreux avantages. Elle offre une grande souplesse, une personnalité juridique distincte, un statut social avantageux pour le président, et bien d’autres encore. En résumé, voici les principaux avantages d’une SASU :
- Création d’une personne morale distincte de son créateur et associé unique, ce qui la différencie d’une entreprise individuelle.
- Possibilité d’évolution simple vers une SAS en cas d’arrivée d’associés ou d’investisseurs.
- Image sérieuse et dynamique, favorisant le développement de l’entreprise auprès des banques, des partenaires financiers et commerciaux, des clients et des investisseurs.
- Responsabilité limitée de l’associé.
- Statut social avantageux pour le dirigeant, bénéficiant du statut assimilé salarié.
- Liberté d’organisation.
Bien que la SASU présente de nombreux avantages, il est important de prendre en compte certains inconvénients tels que le coût de création. Avant de prendre une décision, il est conseillé de comparer les différentes options offertes aux entrepreneurs solitaires. C’est la meilleure façon de faire un choix éclairé.
