Afin de promouvoir le développement de la mobilité électrique, de plus en plus d’entreprises décident d’installer des bornes de recharge pour leurs collaborateurs. Elles peuvent prendre en charge les dépenses liées à la consommation électrique de ces bornes. Mais qu’en est-il du remboursement des frais de recharge chez le salarié ? Chargeguru vous dit tout.
Déplacements domicile travail : une prise en charge facultative pour l’employeur ?
Les déplacements domicile-travail font l’objet d’une prise en charge obligatoire à 50% en cas d’utilisation des transports en commun. Cependant, l’employeur n’est pas obligé de participer aux frais de transport individuel de ses salariés. Toutefois, il peut décider de le faire pour fidéliser son personnel. De plus, participer aux frais de recharge électrique est un moyen d’encourager l’usage de véhicules propres et de contribuer à l’essor de la mobilité durable. Il peut également développer une flotte de véhicules électriques et proposer ces automobiles comme véhicule de fonction à ses salariés.
Remboursement des frais de recharge chez le salarié : frais réels ou au forfait ?
Lorsque l’employeur décide de prendre en charge les frais de recharge, il peut choisir de calculer le montant de remboursement de différentes manières :
- Sur une base forfaitaire : un montant annuel est établi en fonction de l’usage de la voiture, de la date d’immatriculation, etc.
- Au réel : seuls les kilomètres utilisés dans le cadre domicile-travail et les déplacements professionnels sont pris en charge. L’utilisation de la borne à des fins personnelles reste aux frais du salarié.
- Sur la base des indemnités kilométriques : pour les trajets domicile-travail ou les déplacements ponctuels à des fins professionnelles, un remboursement est possible selon un barème publié par l’administration fiscale.
Prise en charge au forfait
Si l’entreprise prend en charge les déplacements domicile-travail au forfait, un accord écrit est signé entre l’employeur et le salarié pour fixer le montant. Ce montant est indiqué sur le bulletin de salaire et est exonéré de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu jusqu’à 700 € par an.
Prise en charge au réel
Le remboursement des frais de recharge au réel implique l’installation d’une borne avec des fonctionnalités intelligentes permettant d’éditer des factures. Le salarié peut ensuite les envoyer à la comptabilité de son entreprise qui les rembourse. Le montant des remboursements apparaît sur la feuille de paie et est également exonéré de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu.
Les indemnités kilométriques
Lorsque le salarié utilise son véhicule pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail, faute de pouvoir prendre les transports en commun, les frais occasionnés peuvent être remboursés comme des frais professionnels. La prise en charge est alors exonérée de cotisations sociales. Un montant lui est remboursé au titre d’indemnités kilométriques, en fonction de la puissance du véhicule et des kilomètres parcourus, prenant en compte l’usage du véhicule, les frais d’entretien, les dépenses liées aux pneus, etc. Pour encourager la mobilité électrique, le barème des indemnités kilométriques a été majoré de 20% pour les véhicules électriques.
Le forfait mobilité durable : jusqu’à 700 € par an pour la voiture électrique
En plus du remboursement des frais de recharge, l’entreprise peut octroyer à ses salariés le forfait de mobilité durable pour favoriser l’utilisation de transports non carbonés tels que la voiture électrique. Il s’agit d’une allocation forfaitaire d’un montant maximal de 700 €, exonérée de cotisations et contributions sociales. Ce forfait peut être cumulé avec la prise en charge facultative des frais de recharge à domicile.
En résumé:
- L’employeur peut choisir de rembourser les frais de recharge de différentes manières : au forfait, au réel ou en utilisant les indemnités kilométriques publiées par l’administration fiscale.
- Le remboursement au forfait est exonéré de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu jusqu’à 700 € par an. De même, le remboursement au réel est également exempt de charges sociales et d’impôts sur le revenu.
- En plus du remboursement des frais de recharge, les entreprises peuvent octroyer un forfait de mobilité durable jusqu’à 700 € par an, exonéré de cotisations et contributions sociales, pour encourager l’utilisation de véhicules non carbonés comme les voitures électriques. Ce forfait peut être cumulé avec la prise en charge facultative des frais de recharge à domicile.
FAQ
Mon employeur peut-il prendre en charge l’installation d’une borne de recharge à mon domicile ?
Oui, l’employeur peut financer l’installation d’une borne de recharge chez un salarié. C’est un moyen de lui offrir plus de confort. Cette prise en charge est considérée comme un avantage en nature nul.
Borne de recharge installée chez un salarié : que se passe-t-il à la fin du contrat de travail ?
Dans la plupart des cas, à la fin du contrat de travail, la borne est laissée au salarié. Dans ce cas, la prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50% des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l’achat et l’installation de la borne, dans la limite de 1 000 €.
L’utilisation d’une borne de recharge en entreprise est-elle considérée comme un avantage en nature ?
Entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, l’utilisation à des fins personnelles d’une borne de recharge électrique installée sur le lieu de travail est considérée comme un avantage en nature nul.
Sources:
- Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2023 pour les voitures et les deux-roues – Service public
- Versement d’indemnités kilométriques lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-travail – URSSAF
