Il n’est pas toujours évident de savoir quand il est possible de résilier son contrat d’assurance auto. Bien que certaines situations permettent une résiliation anticipée, en général, il faut attendre la fin de la première année complète du contrat avant de pouvoir le résilier à tout moment.
Les différentes options pour changer d’assurance auto en cours d’année
Si vous souhaitez changer d’assurance auto alors que votre contrat est toujours en cours, vous avez plusieurs possibilités pour le résilier et souscrire un nouveau contrat.
La résiliation du contrat arrivant à sa première échéance ou après
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto à tout moment une fois qu’il a atteint sa première échéance, c’est-à-dire après une année complète de couverture. Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat sans justification à partir du premier anniversaire de sa signature, sans subir de pénalités.
Pour une résiliation à la date anniversaire du contrat, vous devez prévenir votre assureur au moins deux mois à l’avance, ou dans les 20 jours suivant la réception de l’avis de renouvellement du contrat envoyé par l’assureur.
Une fois le premier renouvellement passé, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment. Si vous avez payé votre prime d’assurance en une fois, vous serez remboursé des sommes déjà versées pour les périodes où vous auriez dû être couvert avant la résiliation du contrat.
La résiliation du contrat après un changement de situation
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto en cas de changement de situation personnelle. Ces changements peuvent concerner un déménagement, un changement d’emploi, un changement de régime matrimonial, un départ en retraite ou la fin de vos activités professionnelles.
Ces changements sont importants car ils entraînent une évolution des risques, notamment financiers, pour votre assureur. Chaque changement de situation peut entraîner une augmentation ou une diminution des tarifs demandés par l’assureur.
La résiliation du contrat après la vente du véhicule ou suite à un vol
Si vous décidez de vendre votre véhicule, vous devez prévenir votre assureur avant la date de vente. Le contrat sera résilié dès le lendemain de la vente. De même, si votre véhicule est volé, vous avez 10 jours pour prévenir votre assureur par courrier recommandé. Le contrat sera résilié le jour suivant la réception de la lettre.
La résiliation suite à une augmentation ou à un refus de baisse de la prime d’assurance auto
Vous pouvez également résilier votre contrat d’assurance auto si votre compagnie d’assurance vous impose une augmentation de la prime sans justification, ou si elle refuse de réduire le montant de la prime malgré une diminution des risques que vous représentez.
La résiliation suite au décès du propriétaire de la voiture
Enfin, si le propriétaire d’un véhicule décède, les héritiers bénéficieront de maximum 3 mois pour résilier l’ancien contrat d’assurance auto.
La résiliation du contrat d’assurance auto en cours d’année pour l’assureur
L’assureur peut également résilier un contrat d’assurance auto. Les raisons peuvent être liées à un défaut de paiement de la prime, à une aggravation du risque, à un sinistre, à une fausse déclaration, etc.
En fonction de la situation, la résiliation sera effective entre 10 jours et un mois après la notification, afin que vous puissiez trouver une nouvelle assurance auto, éventuellement auprès d’un assureur spécialisé dans les conducteurs considérés à risques.
Que vous soyez assuré ou assureur, il est important de connaître les différentes possibilités de résiliation d’un contrat d’assurance auto en cours d’année.
