Vous êtes un pouvoir adjudicateur et vous souhaitez optimiser vos procédures d’appels d’offres dans les marchés publics ? Le Guide des prix dans les marchés publics, publié par le ministère de l’Économie, est là pour vous aider !
La simplicité comme principe directeur
La simplicité doit régner dans tous les domaines, de la définition du besoin à la rédaction de l’appel d’offres et à l’exécution du contrat. Lors de la définition du besoin, il est essentiel de déterminer un prix, mais de ne pas l’indiquer dans les documents de consultation. Cette pratique évite de faciliter le travail des candidats et de fausser la mise en concurrence. Cependant, il est important de préciser les caractéristiques du prix, telles que son caractère unitaire ou forfaitaire, ainsi que sa fermeté ou sa révisabilité.
De plus, dans les marchés complexes, il n’est pas nécessaire de demander aux candidats de détailler les coûts engagés. Une analyse des prix est suffisante. Les clauses pénales et incitatives doivent également être utilisées avec précaution afin de ne pas entraver la sélection des offres et l’exécution du contrat. Il est préférable de récapituler l’ensemble de ces clauses dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) en fixant des objectifs précis.
Une évaluation du prix équilibrée
L’évaluation du prix doit être réalisée avec attention. Le guide propose plusieurs formules d’évaluation afin d’éviter les notes négatives ou excessivement élevées. Parmi ces formules, une en particulier est recommandée pour sa simplicité : (Note / 10 = (prix le plus bas / prix de l’offre examinée) x 10). Cette méthode permet d’obtenir une évaluation objective et équilibrée.
Pendant l’exécution du contrat, il est essentiel de respecter les termes initiaux du contrat, car le prix est intangible. Des avenants peuvent être envisagés dans des situations complexes ou indépendantes de la volonté de la personne publique, comme les changements de législation.
L’équilibre entre prestations et prix
L’équilibre entre les prestations attendues et le prix à payer est primordial dans la définition du besoin. Bien que le prix prévu ne soit pas divulgué, il doit être calculé en interne. Le guide insiste sur la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de bien connaître le marché économique et les pratiques des candidats.
Lors de l’analyse et de la sélection des offres, le prix est un critère indispensable mais non suffisant. Le but des marchés publics est de déterminer l’offre la plus avantageuse économiquement, pas seulement financièrement. Il est donc recommandé d’établir des critères techniques supplémentaires pour comparer les offres. La prise en compte des prix toutes taxes comprises permet d’obtenir une information complète et de qualité.
La pondération des critères est également essentielle. Le critère du prix ne doit pas dépasser 60% de la pondération totale des critères. Cette pondération efficace évite les offres non conformes et les offres de “sur-qualité” qui peuvent nuire à l’optimisation du marché.
Simplifiez vos procédures avec le Guide des prix dans les marchés publics
Le Guide des prix dans les marchés publics, complément essentiel des Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) et des Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP), vous permettra de simplifier vos procédures d’appels d’offres et de sélection des offres. Appliquez ces recommandations et optimisez vos marchés publics !
Sources:
- Le prix dans les marchés publics, guide et recommandations, DAJ, ministère de l’Économie, mars 2013
- Circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de réglement dans les marchés publics
