Vous rêvez de devenir commerçant ambulant ? Vous êtes attiré par le statut d’auto-entrepreneur et souhaitez vendre des produits de manière non sédentaire ? Avant de vous lancer, il est essentiel de connaître les règles à suivre. Suivez notre guide pour ouvrir votre commerce ambulant en auto-entreprise et réussir dans cette activité palpitante.
Les bases du commerce ambulant en auto-entreprise
Si vous souhaitez devenir commerçant ambulant en tant qu’auto-entrepreneur, voici les informations essentielles à retenir :
- Le Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent est la Chambre de commerce et d’Industrie (CCI).
- Le plafond de chiffre d’affaires autorisé est de 188 700 €.
- Le taux de cotisations sociales est de 12,3 %.
- Vous relevez de la catégorie d’imposition BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
- Votre code APE dépend de la nature de votre activité.
- La rémunération minimale est de 1 200 € par mois.
Qui peut devenir commerçant ambulant en auto-entreprise ?
Le métier de commerçant ambulant consiste à vendre des produits de manière itinérante, que ce soit sur la voie publique, sur un marché ou dans une foire. Plus précisément, trois types d’activités sont concernées par ce statut :
- Une activité en dehors de votre commune de domiciliation : si vous exercez votre activité en dehors de la commune où vous êtes domicilié, vous serez considéré comme un commerçant ambulant.
- Une activité sur la voie publique : si vous vendez vos produits sur un marché, dans des halles, ou si vous occupez un espace sans emprise, vous bénéficiez du statut de commerçant ambulant. Selon la nature de votre activité, les autorisations nécessaires peuvent varier.
- Une absence de résidence fixe : si vous ne disposez pas d’une résidence fixe de plus de 6 mois dans l’Union européenne, vous serez également considéré comme un commerçant ambulant.
Ainsi, le statut de commerçant ambulant peut concerner les vendeurs de fruits et légumes sur les marchés, les bijoutiers dans les foires, les restaurateurs en food truck, les antiquaires-brocanteurs et les glaciers.
La réglementation de l’auto-entreprise de commerce ambulant
La carte de commerçant ambulant en auto-entreprise
L’une des obligations du commerçant ambulant auto-entrepreneur est de posséder une carte de commerçant ambulant pour exercer son activité de manière non sédentaire. Pour l’obtenir, vous devez faire une demande auprès de votre Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, généralement la Chambre de commerce et d’industrie (CCI). La carte coûte 30 € et a une validité de 4 ans, avec possibilité de renouvellement. Pour faire la demande, vous devrez fournir plusieurs documents, notamment le Cerfa n° 14022 de déclaration d’activité ambulante, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, deux photos d’identité identiques, et un extrait d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM).
L’autorisation d’exercice sur la voie publique
Si vous exercez votre activité sur la voie publique, la carte de commerçant ambulant ne suffit pas. Vous devrez également demander une autorisation spécifique en fonction de l’espace que vous occupez :
- L’autorisation d’occupation du domaine public : cette autorisation est requise si vous vous installez sur des marchés, dans des foires ou sous des halles. Elle est délivrée par la Mairie et nécessite le paiement d’une taxe de droit de place.
- Le permis de stationnement : ce document est nécessaire si vous occupez un espace sur la voie publique sans emprise au sol, comme le stationnement d’un food truck ou l’installation d’un étalage mobile. Il doit être demandé à la Mairie ou à la Préfecture et implique le paiement d’une redevance.
- La permission de voirie : cette autorisation est obligatoire si vous avez une occupation privative avec emprise au sol, comme un kiosque fixé ou une terrasse fermée. Elle entraîne également le paiement d’une redevance et peut être demandée auprès de la Mairie.
Les formalités pour devenir commerçant ambulant auto-entrepreneur
Les spécificités du commerce ambulant en auto-entreprise
Outre la carte de commerçant ambulant et l’autorisation d’exercice, d’autres règles spécifiques peuvent s’appliquer :
- La consignation fiscale : si vous n’avez pas de résidence fixe en France depuis plus de 6 mois, vous devez verser une somme au Service des impôts des entreprises (SIE) pour garantir le recouvrement de vos impôts et taxes.
- L’encadrement de la vente d’alcool : vous ne pouvez pas vendre d’alcools forts en tant que commerçant ambulant, sauf si vous obtenez une licence III pour vendre des boissons du groupe 3 (vin, bière, cidre, etc.).
- L’interdiction de la vente d’animaux : vous ne pouvez pas vendre des animaux de compagnie sur les marchés ou dans les foires.
- Les devoirs réglementaires : en plus de devoir afficher vos prix et, éventuellement, le poids et le prix unitaire, vous devez respecter d’autres règles spécifiques à votre activité, comme l’indication de la date limite de consommation, la mention des allergènes, le respect de la chaîne du froid et les normes d’hygiène.
Les assurances du commerçant ambulant auto-entrepreneur
Même si ce n’est pas obligatoire, il est recommandé de souscrire certaines assurances pour protéger votre activité :
- La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : cette assurance vous couvre en cas de dommages matériels ou corporels causés à un tiers.
- L’assurance du stock : pour protéger votre stock de marchandises contre les intempéries, le vol ou l’accident.
- L’assurance automobile professionnelle : pour couvrir votre véhicule utilisé à des fins professionnelles.
La gestion de l’auto-entreprise de commerce ambulant
En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez respecter les règles du régime de la micro-entreprise :
- La déclaration d’activité : vous devez créer votre auto-entreprise en ligne, généralement sur le portail e-Procédures.
- L’immatriculation : vous devez vous enregistrer au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et, le cas échéant, au Répertoire des métiers (RM) si vous exercez également une activité artisanale.
- Le chiffre d’affaires : vous devez respecter un plafond de chiffre d’affaires annuel de 188 700 €. Pour une activité de services, les revenus doivent être inférieurs à 77 700 €.
- La déclaration de chiffre d’affaires : vous devez déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement, en tenant compte du fait que vous ne pouvez pas déduire vos achats.
- Le paiement des cotisations sociales : vous devez payer des charges sociales correspondant à 12,3 % de votre chiffre d’affaires. Pour une activité de services, le taux est de 21,2 %.
- Les obligations comptables : vous devez tenir un livre des recettes et un registre des achats. Si votre chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant 2 années consécutives, vous devez également ouvrir un compte bancaire dédié à votre auto-entreprise.
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