De nos jours, la société holding est devenue une stratégie d’affaires incontournable pour céder une activité avec succès. Bien que le LBO soit une excellente option pour acquérir une filiale au sein d’un groupe de sociétés, la holding offre également de nombreux avantages.
L’importance de la plus-value de cession
Lorsque vous cédez votre entreprise, vous devez prendre en compte la plus-value de cession, qui est soumise à l’imposition. Par exemple, si la valeur initiale de votre entreprise était de 50 000€ et que vous la cédez pour 300 000€, vous réalisez une plus-value de cession de 250 000€. Cette plus-value sera ensuite taxée au prélèvement forfaitaire unique (17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’IR) ou selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cependant, dans certains cas, des abattements pour durée de détention peuvent s’appliquer.
💡 Il est important de noter que les dirigeants de PME qui souhaitent prendre leur retraite peuvent bénéficier d’un abattement fixe de 500 000€.
Le mécanisme de l’apport-cession
Le mécanisme de l’apport-cession est une stratégie astucieuse qui permet de neutraliser l’imposition de la plus-value sur une certaine période, voire indéfiniment. Voici comment cela fonctionne :
1. L’apport des titres
Vous apportez à la société holding, qu’elle soit nouvelle ou existante, les parts sociales ou actions que vous détenez dans votre entreprise. Lors de cet apport, une plus-value est réalisée et constatée si la valeur actuelle de votre entreprise est supérieure à celle d’origine. Vous avez également la possibilité d’apporter une partie de vos titres à la holding et de vendre directement une autre partie pour obtenir des liquidités immédiates.
2. La cession des titres par la holding
La holding cède ensuite les titres de votre entreprise à un acquéreur.
3. Le report d’imposition
La plus-value constatée et déclarée lors de votre apport initial est reportée. Son imposition effective n’interviendra qu’au moment où un événement mettra fin au report. Cela peut être la vente des titres dans les 3 ans sans réinvestissement ou le transfert de votre domicile fiscal hors de la France.
4. Le réinvestissement du prix de cession
Si la holding cède les titres de l’entreprise moins de 3 ans après les avoir reçus, elle peut continuer à bénéficier du report d’imposition en réinvestissant au moins 60% du prix de vente (50% si la cession a eu lieu avant le 1er janvier 2019) dans une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière, pour une durée d’1 an (durée de détention des titres nouvellement acquis). En revanche, si la holding cède les titres plus de 3 ans après les avoir reçus, elle peut disposer librement du prix de cession sans aucune obligation de réinvestissement.
💡 Notez que le réinvestissement ne s’applique pas aux investissements immobiliers.
La transmission des titres par la société holding
Le mécanisme de l’apport-cession est également intéressant dans une perspective de transmission. Si vous souhaitez donner les titres de votre holding à vos enfants, le report d’imposition leur sera transféré à proportion des titres transmis, à condition qu’ils contrôlent la société holding.
De même, en cas de transmission par décès des titres de la holding, il y aura une exonération définitive de la plus-value placée en report d’imposition. Si par la suite, vos enfants vendent les titres, ils ne seront imposés que sur la plus-value de cession, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et la valeur retenue pour le calcul des droits de succession.
En conclusion, la société holding offre de nombreux avantages pour céder une activité avec succès. Le mécanisme de l’apport-cession permet de réduire considérablement l’imposition de la plus-value de cession, tout en offrant des opportunités de transmission. Si vous envisagez de céder votre entreprise, la société holding pourrait bien être la solution idéale pour optimiser votre patrimoine.
