La séparation ou le divorce des parents soulève de nombreuses questions importantes, notamment celle de la garde des enfants. Deux options s’offrent alors aux parents : la garde exclusive ou la garde alternée. Dans cet article, nous nous concentrerons sur la garde alternée, également appelée résidence alternée. Nous vous expliquerons sa définition juridique, les conditions à remplir et les démarches à suivre pour l’obtenir.
Qu’est-ce que la garde alternée ou résidence alternée ? (Définition juridique)
La garde alternée est un mode de garde dans lequel les enfants résident alternativement chez chacun de leurs parents. Contrairement à la garde exclusive où l’un des parents a la responsabilité principale des enfants, la garde alternée permet de partager cette responsabilité entre les deux parents.
La loi française, plus précisément l’article 373-2-9 du Code civil, reconnaît ces deux options de garde : “La résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.”
Il est important de noter que les modalités pratiques de la garde alternée ne sont pas définies par la loi. C’est aux parents de convenir des détails de cette organisation ou au juge aux affaires familiales d’intervenir en cas de désaccord. Ainsi, le rythme d’alternance peut varier d’un cas à l’autre, par exemple, les enfants peuvent passer 3 jours chez l’un des parents et 4 jours chez l’autre.
Quelles sont les conditions de la garde alternée ?
La garde alternée est généralement pratiquée lorsque les enfants ont atteint un certain âge, généralement autour de 6 ou 7 ans. Il est important que les enfants aient acquis une certaine autonomie et maturité pour pouvoir s’adapter à ce mode de garde.
Une autre condition nécessaire est que les domiciles des deux parents soient proches de l’école où sont scolarisés les enfants. Cela permet d’éviter de longs trajets aux enfants et de préserver leur stabilité. Par conséquent, si vous et votre ex-conjoint habitez dans des villes éloignées avec des écoles différentes, il vous sera plus difficile de mettre en place une garde alternée.
Comment obtenir la résidence alternée ? Quel est le rôle du juge ?
Il existe deux cas de figure pour obtenir la résidence alternée : lorsque les parents sont d’accord et lorsque l’un des parents s’y oppose.
Si les parents sont tous les deux d’accord sur ce mode de garde, ils doivent le spécifier dans leur convention de divorce ou de séparation. Cette convention est établie en présence de leurs avocats respectifs et peut être homologuée par le juge aux affaires familiales. Si vous étiez pacsés ou en concubinage, il est également possible de saisir le juge aux affaires familiales pour homologuer le mode de garde.
En revanche, si l’un des parents est opposé à la garde alternée alors que l’autre la souhaite, c’est au juge aux affaires familiales de trancher. Le juge prendra en compte l’intérêt des enfants pour prendre sa décision. Il est également possible qu’il décide d’une période d’essai avant de statuer définitivement sur la garde alternée.
Sachez que les modalités de la garde alternée peuvent être modifiées en cas de changement significatif, tels que des changements professionnels ou de résidence des parents. Pour effectuer une telle modification, il est conseillé de consulter un avocat et de rédiger une nouvelle convention en accord avec l’autre parent. En cas de désaccord, il faudra saisir à nouveau le juge aux affaires familiales.
Démarches relatives à la garde alternée : L’assistance d’un avocat est-elle obligatoire ?
Si la fixation du mode de garde a lieu dans le cadre d’une procédure de divorce, il est obligatoire de consulter un avocat.
En revanche, si vous souhaitez mettre en place une garde alternée en dehors d’une procédure de divorce, par exemple suite à une séparation ou pour demander une modification du mode de garde, il n’est pas obligatoire de consulter un avocat. Cependant, il est fortement recommandé, surtout s’il y a des désaccords entre les parents.
En conclusion, la garde alternée est une option intéressante pour les parents séparés ou divorcés. Elle permet de partager la responsabilité des enfants de manière équitable. Si vous envisagez la garde alternée, il est important de connaître les conditions à remplir et les démarches à suivre. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat pour faciliter le processus et garantir les meilleurs intérêts de vos enfants.
