Vous êtes à la recherche de nouveaux défis en tant qu’auto-entrepreneur ? Pourquoi ne pas envisager de devenir apporteur d’affaires ? Ce statut est parfaitement adapté si vous souhaitez proposer des services de mise en relation entre des prospects et des entreprises. Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat d’apporteur d’affaires, les spécificités de ce métier et pourquoi il est essentiel de ne pas le confondre avec un contrat de travail.
Les principes du contrat d’apporteur d’affaires pour les auto-entrepreneurs
Quand rédiger un contrat d’apporteur d’affaires ?
Ce contrat est nécessaire dès lors qu’une entreprise souhaite faire appel à un intermédiaire pour développer sa clientèle et créer de nouvelles opportunités d’affaires. Il est essentiel de rédiger ce contrat dès le début de la relation entre vous et l’entreprise, afin de clarifier les conditions de la mission et les objectifs à atteindre.
Votre rôle en tant qu’apporteur d’affaires auto-entrepreneur
En tant qu’apporteur d’affaires, votre mission consiste à mettre en relation des clients potentiels avec une entreprise. Vous serez rémunéré à la commission ou au forfait. Il est important de noter que cette activité n’est pas réglementée, ce qui signifie que vous n’aurez pas besoin d’un diplôme spécifique. Cependant, plus vous aurez d’expérience et de résultats probants, plus vous serez sollicité par les entreprises. Des formations en marketing, vente ou commerce peuvent être un atout majeur pour vous démarquer.
Il est essentiel de préciser que vous ne serez pas responsable de la signature des contrats entre l’entreprise et les clients que vous aurez trouvés. Vous jouerez uniquement le rôle d’intermédiaire. Il est important de souligner également que vous ne serez pas considéré comme un salarié de l’entreprise. Vous ne serez pas lié par un lien de subordination et vous ne devrez pas respecter un horaire de travail fixe. Vous serez évalué uniquement sur les résultats de votre mission.
Micro-entreprise et apport d’affaires pour un client
Si vous créez une micro-entreprise pour proposer des services d’apporteur d’affaires, vous devrez choisir la nature de votre activité et votre code APE, qui sera le 70.22 Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Vous devrez également respecter un plafond de chiffre d’affaires annuel de 77 700 €. Au-delà de ce montant, vous serez soumis à un régime d’imposition différent.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez être apporteur d’affaires pour une entreprise de toute taille, y compris une autre micro-entreprise. Vous avez également la possibilité de déléguer certaines tâches à d’autres auto-entrepreneurs, ce qui est appelé la sous-traitance. Cependant, il est important de noter que vous ne pouvez généralement pas embaucher de salariés.
La forme du contrat d’apporteur d’affaires en auto-entrepreneur
La rédaction du contrat d’apporteur d’affaires est assez libre et chaque partie peut décider des clauses qu’elle souhaite y inclure. Cependant, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour rédiger ce contrat.
Les éléments essentiels du contrat d’apporteur d’affaires
Lors de la rédaction du contrat, assurez-vous d’y inclure les éléments suivants :
- Les informations détaillées des parties contractantes, y compris leur identité et la date du contrat.
- L’objectif du contrat de prestation. Vous vous engagez à apporter de nouveaux contrats ou clients à l’entreprise, mais vous ne serez pas responsable si aucune affaire n’est conclue. Il est donc important de formaliser une obligation de moyens plutôt qu’une obligation de résultat.
- Les modalités de rémunération du prestataire. Il est courant de rémunérer l’apporteur d’affaires uniquement à la commission. Vous devrez préciser le pourcentage de commission sur le chiffre d’affaires ou sur les ventes, ainsi que la fréquence de paiement.
- Vous avez également la possibilité de vous rémunérer au forfait, ce qui peut être intéressant si le chiffre d’affaires visé n’est pas élevé.
- La clause d’exclusivité, qui n’est pas obligatoire mais peut être demandée par l’une des parties. Cette clause signifie que vous ne pourrez proposer vos services qu’à l’entreprise cocontractante pendant la durée du contrat. Cependant, il est important de rédiger cette clause avec soin, car si elle est trop limitative, le contrat pourrait être requalifié en contrat de travail.
- La durée du contrat. S’agit-il d’une mission ponctuelle ou d’une mission régulière ?
- Les modalités de rupture du contrat en cas de faute grave ou de manquement de l’une des parties à ses obligations. Vous devrez détailler ces modalités dans une clause dédiée.
Comme la rédaction de ce contrat est libre, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat ou à un professionnel du droit.
Zoom sur la rémunération de l’apporteur d’affaires en micro-entreprise
Selon la définition juridique, un apporteur d’affaires est rémunéré par commission. Cependant, l’entreprise n’est pas tenue de vous payer si vous n’avez pas honoré votre prestation. Il est donc préférable de négocier une rémunération fixe ou forfaitaire en plus de la commission variable, surtout si vous débutez dans ce métier.
Lors de la négociation de votre rémunération, prenez en compte les modalités de la mission et sa difficulté. Si vous devez effectuer une étude de marché complexe avant de pouvoir mettre en relation votre client et les prospects, cela nécessitera plus d’efforts et de temps. Il peut être intéressant de négocier une part variable dans votre contrat d’apporteur d’affaires, en fonction du chiffre d’affaires généré.
N’oubliez pas que, en tant qu’auto-entrepreneur, vous devrez émettre une facture mentionnant l’objet de la prestation et toutes les autres mentions obligatoires.
Positionner votre micro-entreprise en tant qu’apporteur d’affaires
Les qualités d’un apporteur d’affaires performant
Un apporteur d’affaires performant doit être enthousiaste, motivé et ne pas reculer devant les difficultés. Générer des opportunités d’affaires pour le compte de clients tiers peut être compliqué au début. Prenez le temps de vous familiariser avec le produit ou le service de votre client.
Cultivez votre réseau professionnel, car cela peut être extrêmement précieux pour votre carrière. Les réseaux sociaux sont également un excellent moyen de renforcer votre expertise et votre visibilité. Communiquez régulièrement sur les besoins de vos prospects et vous augmenterez votre légitimité en tant qu’apporteur d’affaires.
Quel régime pour l’apporteur d’affaires en auto-entrepreneur ?
Si vous exercez votre activité d’apporteur d’affaires en tant que micro-entrepreneur, vous serez soumis au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), contrairement à un agent commercial qui est soumis au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Votre taux de prélèvement, si vous optez pour le prélèvement libératoire de l’impôt, sera de 1,7 %. Vous serez automatiquement enregistré au Registre du commerce et des sociétés (RCS) mais vous n’aurez pas besoin de vous inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC).
Les exceptions des activités réglementées
Il existe trois domaines réglementés qui nécessitent des autorisations particulières pour exercer en tant qu’apporteur d’affaires : la négociation immobilière, les domaines de l’assurance et des courtiers, ainsi que la bourse.
En conclusion, devenir apporteur d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur peut être une excellente opportunité pour développer votre activité et générer de nouvelles opportunités. Veillez à bien rédiger votre contrat d’apporteur d’affaires et à négocier une rémunération équitable. Cultivez votre réseau et utilisez les outils disponibles pour promouvoir votre expertise.
