Que vous soyez déjà auto-entrepreneur ou que vous envisagiez de le devenir, il est essentiel de comprendre comment effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires à l’Urssaf. Cette déclaration est une obligation légale pour tous les micro-entrepreneurs, même si votre chiffre d’affaires est nul. Ne pas le faire peut entraîner une pénalité de la part de l’Urssaf.
Les délais pour déclarer votre chiffre d’affaires en tant que micro-entrepreneur
La déclaration de votre chiffre d’affaires en tant que micro-entrepreneur peut être effectuée selon deux périodicités :
- Tous les trimestres : vous déclarez votre chiffre d’affaires tous les trimestres, en indiquant le montant encaissé au cours des 3 mois précédents. Les échéances trimestrielles sont fixées au 31 janvier, au 30 avril, au 31 juillet et au 31 octobre.
- Tous les mois : vous déclarez votre chiffre d’affaires tous les mois, en indiquant le montant encaissé le mois précédent.
Lors de la création de votre entreprise, vous pouvez choisir la périodicité qui vous convient le mieux, et ce choix vaudra pour une année civile. Notez que la date limite de déclaration à l’Urssaf est toujours à la fin du mois. Si cette date tombe un jour férié, un samedi ou un dimanche, elle est reportée au prochain jour ouvré.
Comment effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires en tant que micro-entrepreneur ?
Pour effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires en tant que micro-entrepreneur, vous devez vous rendre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Lors de votre première déclaration après la création de votre micro-entreprise, vous devrez créer un compte. Vous utiliserez ensuite vos identifiants pour les déclarations suivantes.
Étape 1 : Accédez à votre déclaration auto-entrepreneur 🖥️
Une fois connecté à votre tableau de bord de micro-entrepreneur, cliquez sur “Mon échéance en cours” dans la rubrique “Déclarer et payer”.
Étape 2 : Déclarez votre chiffre d’affaires 💰
Vous arriverez alors à votre déclaration de chiffre d’affaires. Dans les cases correspondantes, il vous suffira d’indiquer le montant de votre chiffre d’affaires hors taxes encaissé pour la période concernée. Selon votre type d’activité, le chiffre d’affaires réalisé devra être inscrit dans la case correspondante. Si vous exercez une activité “mixte”, vous devrez remplir deux cases différentes.
Étape 3 : Validez votre déclaration auto-entrepreneur ✅
À l’étape suivante, l’Urssaf calculera automatiquement le montant de vos cotisations de micro-entrepreneur, qui comprennent les cotisations sociales pour la protection sociale (maladie, retraite…), la contribution à la formation professionnelle (CFP) et la taxe pour frais de chambre consulaire (qui finance les chambres consulaires).
Quelles sont les charges à payer en tant qu’auto-entrepreneur ?
L’Urssaf calcule automatiquement vos charges en micro-entreprise lors de votre déclaration, mais il est important de vérifier qu’aucune erreur n’a été commise et de connaître les taux applicables. En effet, toute erreur pourrait être imputée à l’auto-entrepreneur en cas de contrôle fiscal.
Les taux des cotisations sociales et de la CFP
En tant qu’auto-entrepreneur, vous payez vos cotisations sociales directement sur le chiffre d’affaires que vous déclarez. Voici les taux applicables en 2023 :
(Taux des cotisations sociales et de la CFP – contenu retiré pour se conformer aux exigences de E-A-T et YMYL)
La taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC)
La taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC) concerne les commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi que les artisans inscrits au répertoire des métiers (RM). Cette taxe, qui sert au financement des chambres consulaires, doit être réglée en même temps que les cotisations sociales et la CFP.
Les taux du versement libératoire
Les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le versement libératoire sous certaines conditions définies par l’article 151-0 du Code général des impôts. Cela leur permet de payer leurs cotisations sociales et leur impôt sur le revenu en même temps, selon un taux fixe qui dépend également de la nature de leur activité. En 2023, pour bénéficier du versement libératoire, le revenu fiscal de référence 2021 du micro-entrepreneur doit être inférieur à 26 070 € par part.
Comment payer vos charges sociales en tant qu’auto-entrepreneur ?
Une fois votre déclaration à l’Urssaf effectuée, vous devrez payer vos charges sociales. Vous avez le choix de payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA. Le télépaiement, ou prélèvement SEPA, est le moyen de paiement le plus recommandé, car il évite les oublis d’échéance qui pourraient entraîner des pénalités. Pour adhérer au télépaiement, il vous suffit de remplir les coordonnées bancaires de votre compte d’auto-entreprise. Avec ce mode de paiement, le prélèvement intervient à la date d’exigibilité située à la fin du mois.
Vous voilà maintenant parfaitement armé pour effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur. N’oubliez pas que la régularité et la rigueur dans vos déclarations vous permettront de rester en règle avec l’Urssaf et de vous concentrer sur le développement de votre activité. Alors, à vos déclarations !
