Le harcèlement moral constitue une menace pour de nombreux travailleurs. Il est essentiel de comprendre et de reconnaître ce type de comportement destructeur. Dans cet article, nous allons analyser la définition du harcèlement moral, ses auteurs, les sanctions encourues et les recours disponibles pour les victimes.
Définition du harcèlement moral
Le harcèlement moral est caractérisé par la répétition d’agissements, de propos ou de comportements ayant pour objectif ou pour effet de dégrader les conditions de travail d’un salarié. Ces actions doivent porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, altérer sa santé physique ou mentale, ou compromettre son avenir professionnel.
Il est important de souligner que le harcèlement moral est un délit, interdit par le Code du travail (article L1152-1) et condamné par le Code pénal (article 222-33-2). Les définitions énoncées dans ces deux textes sont similaires.
Éléments constitutifs du harcèlement moral
Le harcèlement moral nécessite deux éléments constitutifs : la répétition des comportements fautifs et la dégradation des conditions de travail.
Répétition des comportements fautifs
Contrairement au harcèlement sexuel, les comportements fautifs doivent être répétés dans le temps pour caractériser le harcèlement moral. Ces actes répétés peuvent être de même nature. Toutefois, il est important de noter qu’un acte unique et isolé ne peut pas être qualifié de harcèlement moral.
La durée n’est pas précisée dans la définition du harcèlement moral, ce qui signifie que même si les comportements fautifs sont espacés dans le temps, leur caractère répétitif peut tout de même être établi. Ainsi, les juges ont pu constater des cas de harcèlement moral s’étalant sur une semaine, une quinzaine de jours, voire sur une période encore plus longue.
Dégradation des conditions de travail
Les comportements fautifs du présumé harceleur doivent avoir entraîné ou pu entraîner une dégradation des conditions de travail pour la victime. Cette dégradation peut porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, altérer sa santé physique ou mentale, ainsi que compromettre son avenir professionnel.
Il est important de souligner que la simple possibilité de dégradation des conditions de travail suffit à caractériser le harcèlement moral. Il n’est pas nécessaire que l’auteur du harcèlement ait eu l’intention de nuire à la victime.
Auteurs du harcèlement moral
Le harceleur n’est pas nécessairement un supérieur hiérarchique ou même l’employeur. Le harcèlement moral peut être exercé par l’employeur lui-même, les personnes qui lui sont substituées, tout salarié de l’entreprise ou même un tiers exerçant une autorité de fait ou de droit au sein de l’entreprise.
L’employeur, en tant que responsable, a le pouvoir de déterminer les méthodes de gestion et de management des salariés. Cependant, il est également tenu de garantir la prévention et l’évaluation des risques auxquels les salariés sont exposés, y compris les risques psychosociaux, tels que le harcèlement moral.
Sanctions pour le harcèlement moral
L’auteur du harcèlement moral s’expose à des sanctions disciplinaires, prises par l’employeur, ainsi qu’à des sanctions pénales, prononcées par la justice.
Sanctions disciplinaires
Lorsqu’un employeur est informé de faits de harcèlement moral au sein de son entreprise, il doit mener une enquête interne pour vérifier la réalité de ces faits. Si le harcèlement moral est avéré, l’employeur peut prendre des mesures disciplinaires à l’encontre du harceleur, allant jusqu’au licenciement pour faute grave.
Sanctions pénales
Le harcèlement moral est un délit passible d’une peine d’emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 30 000 €, conformément aux articles 222-33-2 et suivants du Code pénal. L’auteur peut également être condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes pour les préjudices subis.
Victimes du harcèlement moral
Les victimes de harcèlement moral peuvent être des salariés, des candidats à un emploi, des stagiaires ou des personnes en formation au sein de l’entreprise. La loi protège ces personnes contre toute sanction, tout licenciement ou toute mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison du harcèlement moral qu’elles ont subi ou refusé de subir, ou en raison de leur témoignage sur de tels agissements.
Il est important de souligner que le niveau hiérarchique de la victime ne joue aucun rôle dans la qualification de l’infraction. Ainsi, la victime du harcèlement moral peut être un salarié, un manager ou même l’employeur lui-même.
Que faire en cas de harcèlement moral ?
Si vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail, plusieurs recours sont à votre disposition pour mettre fin à cette situation :
- Contactez vos représentants du personnel (CSE, CHSCT s’il existe encore). Ils vous aideront dans vos démarches pour faire cesser cette situation et disposent d’un droit d’alerte envers votre employeur.
- Faites appel à l’inspection du travail, compétente pour constater les faits de harcèlement moral et vous assister dans la transmission de votre dossier à la justice.
- Optez pour la médiation, qui peut permettre une tentative de conciliation avec le harceleur présumé. Si la médiation échoue, le médiateur vous indiquera comment faire valoir vos droits en justice.
- Engagez une action en justice devant le conseil de prud’hommes ou la justice pénale pour faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation. Vous disposez de 5 ans après le dernier fait de harcèlement pour agir devant les prud’hommes et de 6 ans pour la justice pénale.
Il est également possible de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils, une assistance et une défense lors de cette épreuve.
Exemples de harcèlement moral au travail
La qualification du harcèlement moral relève de la décision des juges. La jurisprudence nous offre quelques exemples de faits caractérisés comme du harcèlement moral :
- L’interdiction pour une coiffeuse de coiffer ses clients, la cantonnant à des tâches de ménage ou de caisse, sans justification valable de la part de l’employeur. (Cour d’appel de Paris, 9 septembre 2003)
- Des critiques systématiques et des délais intenables imposés à un salarié par son employeur, ainsi qu’une mise à l’écart pendant 5 semaines. (Cour d’appel de Paris, 28 octobre 2003)
- Un employeur qui isole un salarié dans un local exigu sans chauffage, sans outil de travail, lui interdit tout contact avec les autres salariés et remet en question son équilibre psychologique. (Cour de Cassation, Chambre sociale, 29 juin 2005)
- Un responsable hiérarchique commettant des insultes, des reproches humiliants, des modifications incessantes d’instructions, limitant l’accès aux informations nécessaires et s’immisçant dans la vie privée de ses subordonnés. (Cour de Cassation, Chambre criminelle, 6 septembre 2006)
- Des pressions, vexations et humiliations répétées d’un supérieur hiérarchique envers un salarié. (Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 2010)
Le harcèlement moral peut prendre de nombreuses formes, telles que les humiliations, les critiques, les conditions de travail dégradantes, les rétrogradations injustifiées, etc.
Lutte contre le harcèlement moral sur le lieu de travail
L’employeur a l’obligation de garantir la sécurité et la santé des salariés, y compris en ce qui concerne les risques psychosociaux tels que le harcèlement moral. Il doit informer les salariés des dispositions du Code pénal relatives au harcèlement moral, notamment par le biais du règlement intérieur de l’entreprise. Les instances représentatives du personnel et la médecine du travail doivent également collaborer avec l’employeur dans la prévention de ce risque.
Il est essentiel pour les employeurs et les instances représentatives du personnel de réagir promptement en cas de harcèlement moral au sein de l’entreprise. Si vous avez besoin d’aide face à une situation de harcèlement, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé le plus proche de chez vous.
Protégez-vous et n’acceptez pas le harcèlement moral sur votre lieu de travail !
