Le Kbis, un document incontournable pour les professionnels libéraux
Les professionnels libéraux, tels que les avocats, les infirmiers, les consultants, les architectes, les experts-comptables, les orthophonistes, les huissiers et les écrivains, peuvent désormais obtenir un extrait Kbis.
Les nouvelles règles en matière de déclaration des micro-entreprises ont entraîné ce changement. Ainsi, les professionnels libéraux peuvent recevoir des demandes d’extrait Kbis de la part de leurs fournisseurs, de leur banque ou encore de Pôle emploi.
Obtenir un extrait Kbis en profession libérale
Les personnes physiques exerçant une activité commerciale peuvent demander un extrait Kbis pour la profession libérale. Ce document est délivré aux micro-entrepreneurs employant moins de cinq personnes et collaborant avec des fournisseurs dans la réalisation de leurs prestations.
Exercice d’une profession libérale en société
Les personnes physiques exerçant une profession libérale ont la possibilité de mettre en commun leurs ressources et de créer une SCM (Société civile de moyens) ou une SCP (Société civile professionnelle). Elles peuvent également fonder une société d’exercice libéral telle qu’une SELARL (Société à responsabilité limitée) ou une SELAS (Société par actions simplifiée), ainsi que d’autres formes de sociétés.
La SELARL et la SELAS permettent à des professionnels libéraux d’exercer leur activité en société d’exercice libéral.
Les démarches pour obtenir le Kbis
Le premier Kbis pour la profession libérale est envoyé par la poste quelques jours après l’immatriculation de la société commerciale ou civile. Il est important de demander régulièrement ce document, car sa durée de validité n’est que de trois mois.
Pour effectuer l’immatriculation de la société exerçant une activité libérale, il est maintenant nécessaire de le faire en ligne sur le site internet du guichet des formalités des entreprises. La demande d’extrait peut également s’effectuer auprès du greffe du tribunal de commerce ou en ligne sur le site Infogreffe.
Il est possible de recourir à des intermédiaires pour se charger de l’immatriculation de la société et des démarches d’obtention du Kbis pour la profession libérale, que ce soit en version numérique ou papier.
Contenu de l’extrait Kbis pour la profession libérale
En plus des informations habituelles, l’extrait Kbis pour la profession libérale synthétise d’autres renseignements importants. Il contient notamment l’activité libérale détaillée, le nom de l’éventuel commissaire aux comptes, le numéro d’agrément (pour les professions réglementées), le nom de domaine du professionnel libéral et le prononcé éventuel d’une procédure judiciaire à l’encontre de la société.
Pour créer une SELARL ou une SELAS, il est indispensable d’avoir obtenu un agrément auprès de l’autorité professionnelle compétente.
L’obligation de se procurer un Kbis pour exercer une profession libérale
Depuis 2015, les professionnels libéraux sont tenus d’avoir un extrait Kbis, qu’ils exercent une activité réglementée ou non. Il est donc essentiel de connaître cette évolution réglementaire lorsqu’on envisage de créer sa propre activité professionnelle.
Pour plus d’informations sur la création d’une SELARL et d’une SELAS, consultez notre FAQ.
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Dernière mise à jour le 25/07/2023
