Le Kbis, ou “extrait Kbis”, est un document officiel qui atteste de l’immatriculation d’une entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est délivré à une date précise et confirme ainsi l’existence juridique de la société.
Qu’est-ce que le Kbis d’une entreprise ?
Le Kbis est un acte authentique signé par le greffier du tribunal de commerce compétent. Cependant, il concerne uniquement les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés.
L’extrait Kbis pour l’auto-entrepreneur ?
Les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles ne sont pas considérés comme des personnes morales, ils ne disposent donc pas d’un Kbis. À la place, ils obtiennent un extrait K, qui est un document officiel informatif, mais non authentique.
Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez obtenir gratuitement un extrait K, également appelé “avis de situation”, sur le site Web du greffe du tribunal de commerce ou via le site de l’INSEE.
En résumé :
- On parle d’extrait Kbis pour une société.
- On parle d’extrait K pour une entreprise individuelle ou un auto-entrepreneur.
- On parle d’extrait L bis pour un établissement secondaire de l’entreprise.
L’Extrait Kbis : plus qu’une preuve d’existence
En plus de prouver l’existence juridique de l’entreprise, le Kbis est un document complet qui contient de nombreuses informations essentielles. Il mentionne notamment le greffe compétent, la date de délivrance, les numéros SIREN et SIRET, le code APE, l’objet social détaillé, l’adresse du siège social et des établissements, la date de création de la société, la forme juridique, le capital social, la durée de vie, les informations sur les dirigeants, et il précise si l’entreprise est soumise à une procédure collective.
Pourquoi et comment obtenir un extrait Kbis ?
L’obtention d’un extrait Kbis est obligatoire pour toute entreprise. Ce document est généralement demandé dans le cadre d’une candidature à un appel d’offres public, pour l’ouverture d’un compte bancaire, la souscription d’une assurance professionnelle, l’achat de marchandises ou de matériel, ou encore pour des démarches administratives variées.
Pour obtenir un extrait Kbis, vous devez faire une demande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Vous pouvez le faire en personne, par courrier ou en ligne sur le site Internet du greffe. Veillez à ce que votre demande soit récente, car la plupart des demandeurs exigent un document daté de moins de trois mois.
La durée de validité du Kbis
Bien que le Kbis ne mentionne pas de durée de validité, les organismes officiels demandent généralement un document daté de moins de trois mois, que ce soit en version papier ou numérique. La période de validité débute à la date d’émission de l’extrait.
Où trouver son Kbis ?
Vous pouvez obtenir l’extrait Kbis d’une société en faisant une demande auprès du greffe du tribunal de commerce concerné, que ce soit sur place, par courrier ou en ligne sur le site du greffe. En tant que dirigeant, vous pouvez demander un extrait Kbis si votre entreprise est domiciliée en France. Assurez-vous que votre Kbis soit à jour en optant pour un envoi périodique lors de votre demande.
Combien coûte un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis initial est gratuit, car il est envoyé automatiquement après l’immatriculation de la société. Cependant, les exemplaires suivants sont payants. Les tarifs varient selon le mode de demande :
- 2,69 € pour une demande directe au greffe.
- 4,18 € pour un envoi par courrier.
- 3,37 € pour un envoi électronique.
Pour éviter des frais récurrents, vous pouvez choisir de recevoir automatiquement un extrait Kbis à intervalles réguliers via le site du greffe du tribunal de commerce.
Comment obtenir un extrait Kbis gratuit ?
Depuis 2019, il est possible d’obtenir gratuitement un Kbis de moins de trois mois si vous êtes le représentant légal de l’entreprise. Pour cela, vous devez être inscrit au RCS auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Vous pouvez télécharger un Kbis gratuitement et en illimité sur des plateformes telles que Monidenum.fr ou Pappers.fr.
En combien de temps obtient-on un Kbis ?
Le délai d’obtention d’un Kbis dépend de la charge de travail du service. En général, vous recevrez votre document entre 4 et 8 jours après avoir déposé votre demande.
Comment actualiser un Kbis ?
Si vous êtes dirigeant d’une société et que vous devez apporter des modifications à votre Kbis, vous devez contacter le greffe du tribunal de commerce ou le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Assurez-vous que le greffe ou le CFE se trouve dans la juridiction de l’adresse du siège social de votre entreprise.
Existe-t-il un Kbis pour les associations ?
Les associations loi 1901, qui n’ont pas de but commercial, ne sont pas inscrites au RCS et ne peuvent donc pas obtenir de Kbis. Cependant, certaines associations peuvent être immatriculées au RCS dans des cas spécifiques, comme l’émission d’obligations ou le change manuel immédiat de monnaies et billets. Dans ce cas, elles peuvent demander un Kbis association sur le site en ligne d’infogreffe.fr.
Attention aux faux Kbis
Il faut être vigilant face aux faux Kbis. Des individus malveillants peuvent voler l’identité d’une société pour obtenir de “vrais faux Kbis” et contracter des crédits frauduleux. Il est donc recommandé de vérifier régulièrement votre Kbis via des sites sécurisés tels que Monidenum.fr. En cas de constatation de fraudes, déposez immédiatement une plainte auprès des autorités compétentes.
