Nous vivons dans un monde où les informations circulent à une vitesse incroyable. Dans ce contexte, il est essentiel de protéger ceux qui osent dénoncer les crimes, les délits et les menaces pour l’intérêt général. C’est dans cette optique que la loi Waserman a été promulguée, afin de simplifier la procédure d’alerte et de renforcer la protection des lanceurs d’alerte.
1. Un élargissement de la définition du lanceur d’alerte.
La définition du lanceur d’alerte a été élargie pour inclure toute personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations concernant un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général. Cette personne peut désormais signaler des faits qui lui ont été rapportés, sans avoir personnellement connaissance des détails.
La nouvelle définition du lanceur d’alerte ne demande plus que les faits dénoncés soient une violation grave et manifeste de la règle de droit ou une menace grave pour l’intérêt général. Il peut maintenant s’agir de violations du droit national, international, européen, ou même de simples informations sur un crime ou un délit. Cependant, certains secrets protégés par la loi, tels que le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret professionnel de l’avocat, restent exclus de l’alerte.
De plus, la loi élargit également la liste des personnes pouvant effectuer un signalement interne. Outre les membres du personnel et les collaborateurs extérieurs et occasionnels, les anciens membres du personnel, les candidats à un emploi, les dirigeants, les actionnaires, les associés et tout titulaire de droits de vote au sein de l’assemblée générale, ainsi que les cocontractants, les sous-traitants et les membres de leur organe de direction, d’administration et de surveillance peuvent également signaler des informations préjudiciables.
Enfin, la nouvelle loi prévoit également une protection pour l’entourage du lanceur d’alerte, y compris les personnes physiques ou morales de droit privé à but non lucratif qui aident un lanceur d’alerte à effectuer un signalement ou une divulgation. Les personnes en lien avec le lanceur d’alerte et risquant des mesures de représailles dans le cadre de leurs activités professionnelles sont également protégées, ainsi que les entités juridiques contrôlées par un lanceur d’alerte.
2. Une procédure simplifiée de signalement des alertes.
Auparavant, la loi Sapin II imposait une procédure de signalement en trois étapes hiérarchisées : le signalement interne, le signalement externe et enfin la divulgation publique. Désormais, le lanceur d’alerte est libre de choisir entre le signalement interne et le signalement externe, et il n’y a plus de hiérarchisation des canaux de signalement.
De plus, les autorités pouvant recevoir les alertes et les traiter sont désormais plus diversifiées, telles que le Défenseur des droits, l’Autorité judiciaire et d’autres autorités administratives. La divulgation publique est également étendue, mais limitée à trois situations spécifiques.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, une procédure interne de recueil et de traitement des signalements est désormais obligatoire. L’employeur est libre de choisir le moyen juridique de diffusion de cette procédure, qui doit respecter les garanties d’indépendance, d’impartialité et de confidentialité.
3. Une protection renforcée du lanceur d’alerte.
La loi Waserman renforce la protection du lanceur d’alerte et élargit son immunité pour la commission de certaines infractions pénales nécessaires à la révélation de faits illicites. Les mesures de protection contre les représailles professionnelles sont renforcées et les sanctions à l’encontre de ceux qui entravent l’exercice du droit d’alerte sont aggravées.
L’irresponsabilité civile du lanceur d’alerte est consacrée pour les préjudices découlant de son alerte de bonne foi. De plus, l’irresponsabilité pénale du lanceur d’alerte et de ses complices est élargie dans certaines circonstances. De nouvelles mesures sont également introduites pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte, comme leur introduction dans le Code du travail relatif au principe de non-discrimination.
Le rôle du Défenseur des droits est également renforcé dans la protection des lanceurs d’alerte. Une adjointe au Défenseur des droits chargée d’accompagner les lanceurs d’alerte est nommée, et le Défenseur des droits peut prendre des décisions visant à reconnaitre la qualité de lanceur d’alerte à un salarié.
En conclusion, la loi Waserman apporte des améliorations significatives pour les lanceurs d’alerte en simplifiant la procédure de signalement et en renforçant leur protection. Grâce à ces mesures, ils peuvent agir en toute confiance pour l’intérêt général, sans craindre de représailles.
