Le LDD, désormais connu sous le nom de LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire), est un compte d’épargne réglementé, tout comme le Livret A. Son taux est d’ailleurs identique à celui du Livret A, mais son plafond de dépôt est plus bas.
Quel est le taux du LDDS ?
Le taux du LDDS, souvent appelé LDD par les clients et les conseillers bancaires, suit celui du Livret A. Depuis le 1er février 2023, il bénéficie donc, comme le Livret A, d’un taux de rémunération annuel de 3%. Les deux livrets ont des taux identiques depuis 2003. Avant cela, de août 2022 à février 2023, le taux était de 2% (et de 1% entre février et août 2022).
Quel est le plafond du LDDS ?
Le plafond du LDDS est fixé par la réglementation et est de 12 000 euros depuis fin 2012. Cependant, il est possible de dépasser ce plafond en cas de capitalisation des intérêts. Il est donc possible de posséder un Livret de Développement Durable et Solidaire affichant un solde supérieur à 12 000 euros, car les intérêts s’ajoutent à ce montant chaque année. La capitalisation des intérêts n’a pas de limite. Cependant, une fois le plafond dépassé, il n’est plus possible d’effectuer de versements.
Le plafond a été modifié à six reprises depuis la création du Codevi en 1983, qui a ensuite été renommé LDD puis LDDS au fil des ans, comme illustré dans le graphique ci-dessous.
Comment sont calculés les intérêts du LDDS ?
Les intérêts du LDDS sont généralement calculés selon la règle des quinzaines. Ils sont versés une fois par an, entre le 31 décembre et le 5 janvier, selon la politique de distribution des banques. Comme mentionné précédemment, les intérêts capitalisés au fil des ans peuvent dépasser le plafond de 12 000 euros du LDDS.
Quelle est la fiscalité du LDDS ?
Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) est un compte d’épargne réglementé “défiscalisé”. Cela signifie que vous n’êtes pas imposé sur les intérêts gagnés, que votre foyer soit assujetti à l’impôt sur le revenu ou non. Ce livret est également exempté de cotisations sociales.
Livret A ou LDDS : lequel choisir ?
Comme mentionné précédemment, les taux de rémunération de ces livrets sont strictement identiques. L’une des différences entre le Livret A et le LDDS réside dans leur plafond, c’est-à-dire la somme maximale pouvant y être déposée : 22 950 euros pour le premier, et seulement 12 000 euros pour le second. Par conséquent, si vous souhaitez placer une somme importante sans prendre de risque, il est préférable d’ouvrir d’abord un Livret A. Vous pouvez ensuite souscrire à un LDDS une fois le plafond du Livret A atteint.
En revanche, l’ouverture d’un LDDS est plus rapide que celle d’un Livret A, où la banque doit vérifier que vous n’en détenez pas un autre ailleurs.
Pourquoi préférer le LDDS au Livret A ?
Comment ouvrir un LDDS ?
Le Livret de Développement Durable et Solidaire est réservé aux particuliers. Vous ne pouvez détenir qu’un seul LDDS, dans la limite de deux livrets par foyer fiscal (un livret pour chacun des époux ou des partenaires pacsés). Un mineur fiscalement domicilié en France peut ouvrir un LDDS s’il dispose de revenus personnels et s’il n’est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Vous pouvez ouvrir un LDDS dans la plupart des banques françaises, telles que le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, BNP Paribas, CIC, Banque Postale, ainsi que dans les banques en ligne comme Boursorama, Hello bank ou encore Fortuneo. Cependant, le LDDS n’est pas disponible chez Orange Bank. Pour ce faire, il vous suffit de faire une demande en ligne ou auprès de votre conseiller bancaire et d’effectuer un dépôt initial.
Le dépôt initial pour ouvrir un LDDS est généralement de 15 euros, mais le montant varie selon chaque établissement, sans qu’aucun minimum ne soit imposé par la loi. Par la suite, les versements se font par virement bancaire. Un montant minimum de 10 ou 15 euros par opération est généralement requis. Une fois le plafond de 12 000 euros atteint, il n’est plus possible d’alimenter le livret.
Comment retirer de l’argent de son LDDS ?
Le retrait d’argent de votre Livret de Développement Durable et Solidaire est gratuit en ligne. Vous pouvez le faire à tout moment en vous connectant à votre espace personnel bancaire. Il vous suffit de programmer un virement de votre LDDS vers votre compte courant. Si votre compte courant est domicilié dans la même banque que votre livret d’épargne, le virement est normalement instantané. Vous pouvez également vous rendre dans votre agence bancaire pour effectuer le transfert des fonds. Veuillez noter que cette opération peut être facturée.
Comment transférer ou clôturer un LDDS ?
Vous pouvez clôturer votre LDDS à votre convenance. Pour ce faire, la banque vous demande généralement d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, mentionnant votre nom, prénom, adresse, identifiant client et le numéro de compte associé à votre livret. Une fois la procédure terminée, la banque vous verse le montant restant sur votre compte bancaire, qu’il soit détenu dans cet établissement ou dans une autre banque concurrente. Dans ce cas, veuillez le préciser dans le courrier en joignant l’IBAN de ce compte externe.
Si vous changez de banque, vous ne pouvez pas transférer directement votre LDDS vers votre nouvel établissement. Cependant, vous pouvez le fermer et demander l’ouverture d’un nouveau Livret de Développement Durable dans votre nouvelle banque.
À quoi sert l’argent du LDDS ?
L’argent déposé sur votre LDDS, tout comme celui sur le Livret A, sert au financement du logement social, à la rénovation de l’habitat ancien et à la construction de logements sociaux. En détail, seule la moitié des fonds centralisés à la Caisse des Dépôts est utilisée à cette fin. L’autre moitié reste dans les caisses de la banque et doit théoriquement servir à accorder des prêts travaux aux particuliers souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leur logement, ainsi qu’à financer des PME ou le secteur de l’économie sociale et solidaire.
Depuis octobre 2020, le LDDS intègre enfin la dimension “solidaire” indiquée dans son nom. Les banques doivent désormais proposer chaque année à leurs clients détenteurs d’un LDDS de reverser, par leur biais et gratuitement, une partie des sommes déposées à des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), sous forme de don. Les clients volontaires choisissent un bénéficiaire parmi une liste d’au moins 10 organismes ou entreprises sélectionnés par la banque à partir d’une liste établie par le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (liste consultable sur leur site internet).
Cette disposition, prévue par la loi Sapin II de 2016, n’a été clarifiée que par la publication d’un décret le 6 décembre 2019. Son entrée en vigueur, initialement prévue en juin 2020, a finalement été repoussée au 1er octobre 2020.
Historique : d’un CODEVI devenu un LDD puis un LDDS
Le Compte pour le Développement Industriel (CODEVI) a été créé en 1983 comme réponse du gouvernement à la demande des banques de mettre fin au monopole de distribution du Livret A. Le Livret Codevi a été créé pour permettre aux banques de disposer de ressources mobilisables pour le financement des petites et moyennes entreprises (PME).
Initialement, la loi du 8 juillet 1983 prévoyait un plafond maximal des dépôts sur le Codevi fixé par décret. Ce plafond est passé successivement de 10 000 francs à 30 000 francs en 1994. Lors du passage à la monnaie unique en 2002, le plafond des versements a été converti en euros et arrondi à la centaine d’euros supérieure, soit 4 600 euros.
Fin 2006, une loi de finances a transformé le CODEVI en Livret de Développement Durable en étendant les fonds collectés par ce livret au financement de l’environnement (travaux d’économies d’énergie dans les bâtiments anciens). Le plafond a été porté à 6 000 euros. Cette augmentation du plafond n’est devenue effective qu’en février 2007, date de publication du décret d’application. Les Codevi ont automatiquement été transformés en Livrets de Développement Durable le 1er janvier 2007.
En octobre 2012, suite à une promesse de campagne présidentielle, François Hollande a doublé le plafond du LDD, qui a été porté à 12 000 euros. Cette augmentation visait à étendre l’utilisation des dépôts au financement des PME, des entreprises innovantes et des logements sociaux.
Ce n’est qu’en décembre 2016 que le LDD a été renommé Livret de Développement Durable et Solidaire (ou LDDS) par la loi Sapin II, bien qu’il ait failli être rebaptisé Livret d’Épargne Industrie plusieurs fois. Les fonds collectés par les établissements peuvent désormais être utilisés pour financer l’économie sociale et solidaire. Les clients peuvent également faire don d’une partie de leur épargne à des organismes de ce secteur depuis le 1er octobre 2020, date d’entrée en vigueur du décret d’application. Les autres caractéristiques du LDD ont été conservées avec le LDDS.
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