Le LDD, désormais appelé LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire), est un compte d’épargne réglementé, similaire au Livret A. Bien que son taux de rémunération soit identique à celui du Livret A, le LDDS a une limite de dépôt inférieure.
Quel est le taux du LDDS ?
Le taux du LDDS, souvent appelé LDD par les clients et les conseillers bancaires, est aligné sur celui du Livret A. Depuis le 1er février 2023, il bénéficie donc, tout comme le Livret A, d’un taux de rémunération annuel de 3%. Ces deux livrets ont le même taux depuis 2003. Entre août 2022 et février 2023, le taux était de 2% (et de 1% entre février et août 2022).
Quel est le plafond du LDDS ?
Le plafond du LDDS est fixé par la réglementation et s’élève à 12 000 euros depuis fin 2012. Cependant, ce plafond peut être dépassé grâce à la capitalisation des intérêts. Ainsi, il est possible de détenir un Livret de Développement Durable et Solidaire affichant un solde supérieur à 12 000 euros, car les intérêts viennent s’ajouter chaque année à ce plafond. Il n’y a pas de limite quant à la capitalisation des intérêts, mais une fois le plafond dépassé, il n’est plus possible de faire de nouveaux versements.
Le plafond a été modifié à six reprises depuis la création du CODEVI en 1983, qui a ensuite été renommé LDD puis LDDS au fil des années, comme le montre le graphique ci-dessous.
Comment les intérêts du LDDS sont-ils calculés ?
Les intérêts du LDDS sont généralement calculés selon la règle des quinzaines. Ils sont versés une fois par an, entre le 31 décembre et le 5 janvier, selon la politique de distribution des banques. Comme mentionné précédemment, les intérêts capitalisés au fil des ans peuvent dépasser le plafond des 12 000 euros du LDD.
Quelle est la fiscalité du LDDS ?
Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) est un compte d’épargne réglementé “défiscalisé”. Cela signifie que vous ne payez aucun impôt sur les intérêts gagnés, que vous soyez redevable ou non de l’impôt sur le revenu. Ce livret est également exempté de cotisations sociales.
Livret A ou LDDS : Comment choisir ?
Comme mentionné précédemment, les taux de rémunération de ces livrets sont strictement identiques. L’une des différences entre le Livret A et le LDDS réside dans leur plafond, c’est-à-dire le montant maximum pouvant être placé : 22 950 euros pour le Livret A, et seulement 12 000 euros pour le LDDS. Ainsi, si vous avez une somme importante à placer et que vous ne souhaitez prendre aucun risque, il est préférable d’ouvrir d’abord un Livret A. Vous pourrez ensuite opter pour l’ouverture d’un LDDS une fois que le plafond du Livret A sera atteint.
En revanche, l’ouverture d’un LDDS est plus rapide que celle d’un Livret A, car les banques n’ont pas l’obligation de vérifier si vous détenez déjà un autre livret ailleurs.
Pourquoi opter pour le LDDS plutôt que le Livret A ?
Comment ouvrir un LDDS ?
Le Livret de Développement Durable est réservé aux particuliers. Vous ne pouvez détenir qu’un seul LDDS, avec un maximum de deux livrets par foyer fiscal (un livret pour chaque conjoint ou partenaire de PACS). Un mineur fiscalement domicilié en France peut ouvrir un LDDS à condition d’avoir des revenus personnels et de ne pas être rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Vous pouvez ouvrir un LDDS dans la plupart des banques françaises, telles que Crédit Agricole, Crédit Mutuel, BNP Paribas, CIC, Banque Postale, ainsi que dans les banques en ligne telles que Boursorama, Hello bank ou encore Fortuneo. Cependant, le LDDS n’est pas disponible chez Orange Bank. Pour cela, il vous suffit de faire une demande en ligne ou de contacter votre conseiller bancaire et d’effectuer un versement initial.
Le versement initial pour ouvrir un LDDS est généralement de 15 euros, mais le montant peut varier d’une institution à l’autre, car il n’y a aucun minimum requis par la loi. Les versements ultérieurs se font par virement bancaire, avec un montant minimum de 10 ou 15 euros par opération, selon les exigences de chaque banque. Une fois que le plafond de 12 000 euros est atteint, il n’est plus possible d’alimenter le livret.
Comment retirer de l’argent de son LDDS ?
Le retrait d’argent de votre Livret de Développement Durable et Solidaire est gratuit en ligne. Vous pouvez le faire à tout moment en vous connectant à votre espace personnel bancaire. Il vous suffit de programmer un virement de votre LDDS vers votre compte courant. Si votre compte courant est domicilié dans la même banque que votre livret d’épargne, le virement est généralement instantané. Vous pouvez également vous rendre dans votre agence bancaire pour effectuer le transfert des fonds, mais attention, cette opération peut être facturée.
Comment transférer ou clôturer un LDDS ?
Vous êtes libre de clôturer votre LDDS à tout moment. Pour cela, la banque vous demandera généralement d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, contenant vos nom, prénom, adresse, identifiant client et numéro de compte associé à votre livret. Une fois la procédure terminée, la banque vous versera le montant restant sur votre compte bancaire, qu’il soit détenu dans cette banque ou dans une autre concurrente. Si tel est le cas, vous devrez le spécifier dans la lettre en joignant l’IBAN de ce compte externe.
Si vous changez de banque, vous ne pouvez pas transférer votre LDDS directement dans votre nouvel établissement. Cependant, vous pouvez fermer votre LDDS, puis demander l’ouverture d’un nouveau Livret de Développement Durable dans votre nouvelle banque.
À quoi sert l’argent du LDDS ?
Votre épargne placée sur le LDDS, tout comme celle du Livret A, sert au financement du logement social, à la rénovation de l’habitat ancien et à la construction de logements sociaux. Plus précisément, seule la moitié des fonds centralisés à la Caisse des Dépôts est utilisée à cette fin. L’autre moitié reste dans les caisses de la banque et est théoriquement destinée à accorder des prêts travaux aux particuliers souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leur logement, ainsi qu’à financer des PME ou le secteur de l’économie sociale et solidaire.
Depuis octobre 2020, le LDDS a également intégré la dimension “solidaire” évoquée dans son nom. Les banques doivent désormais proposer chaque année à leurs clients détenant un LDDS de reverser, par leur intermédiaire et gratuitement, une partie des sommes déposées à des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) sous forme de don. Les clients volontaires peuvent choisir un bénéficiaire parmi une liste d’au moins dix organismes ou entreprises sélectionnés par la banque, à partir d’une liste établie par le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (liste consultable sur son site internet).
Cette disposition, prévue par la loi Sapin II de 2016, a été clarifiée par un décret publié le 6 décembre 2019. Son entrée en vigueur, initialement prévue en juin 2020, a été reportée au 1er octobre 2020.
Historique : du CODEVI au LDD, puis au LDDS
Le Compte pour le Développement Industriel (CODEVI) a été créé en 1983 en réponse aux demandes des banques de mettre fin au monopole de distribution du Livret A. Le Livret CODEVI a été créé afin de permettre aux banques de mobiliser des ressources pour le financement des petites et moyennes entreprises (PME).
Initialement, la loi du 8 juillet 1983 a fixé un plafond maximal pour les dépôts sur le CODEVI, qui a été successivement augmenté pour atteindre 30 000 francs en 1994. Lors de la transition vers la monnaie unique en 2002, le plafond des dépôts a été converti en euros et arrondi à la centaine d’euros supérieure, soit 4 600 euros.
Fin 2006, une loi de finances a transformé le CODEVI en Livret de Développement Durable, élargissant ainsi les fonds collectés par ce livret au financement de travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens. Le plafond a été porté à 6 000 euros. Le passage à ce nouveau plafond a été effectif en février 2007, date de publication du décret d’application. Les CODEVI ont automatiquement été transformés en Livrets de Développement Durable le 1er janvier 2007.
En octobre 2012, suite à une promesse de campagne présidentielle, François Hollande a doublé le plafond du LDD, le portant à 12 000 euros. Cette augmentation visait à étendre l’utilisation des dépôts au financement des PME, des entreprises innovantes et du logement social.
Ce n’est qu’en décembre 2016 que le LDD a été rebaptisé Livret de Développement Durable et Solidaire (ou LDDS), grâce à la loi Sapin II. Les fonds collectés par les établissements peuvent désormais être utilisés pour le financement de l’économie sociale et solidaire. Depuis le 1er octobre 2020, les clients peuvent également faire don d’une partie de leur épargne à des organismes de ce secteur, conformément au décret d’application. Toutes les autres caractéristiques du LDD ont été conservées avec le LDDS.
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