Le LDD, désormais connu sous le nom de LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire), est un compte d’épargne réglementé, similaire au Livret A. Bien que son taux soit identique à celui du Livret A, le LDDS a une limite de dépôt inférieure.
Quel est le taux du LDDS ?
Le taux du LDDS, également appelé LDD par les clients et les conseillers bancaires, est aligné sur celui du Livret A. Depuis le 1er février 2023, il bénéficie donc d’un taux de rémunération annuel de 3%. Ces deux livrets ont le même taux depuis 2003 (voir l’historique des taux et leur mode de fixation). Auparavant, de août 2022 à février 2023, le taux était de 2% (et de 1% entre février et août 2022).
Quel est le plafond du LDDS ?
Le plafond du LDDS est fixé par la réglementation à 12 000 euros depuis fin 2012. Cependant, il est possible de dépasser ce plafond grâce à la capitalisation des intérêts. Ainsi, un particulier peut détenir un Livret de Développement Durable et Solidaire affichant un solde supérieur à 12 000 euros, car les intérêts s’ajoutent à ce plafond à la fin de chaque année. Il n’y a pas de limite à la capitalisation des intérêts. Cependant, une fois le plafond dépassé, aucun versement supplémentaire n’est autorisé.
Le plafond a été modifié à six reprises depuis la création du Codevi en 1983, renommé LDD puis LDDS au fil des années, comme le montre le graphique ci-dessous.
Comment les intérêts du LDDS sont-ils calculés ?
Les intérêts du LDDS sont généralement calculés selon la règle des quinzaines. Ils sont versés une fois par an, entre le 31 décembre et le 5 janvier, en fonction de la politique de distribution des banques. Comme mentionné précédemment, les intérêts capitalisés au fil des ans peuvent dépasser le plafond de 12 000 euros du LDD.
Quelle est la fiscalité du LDDS ?
Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) est un compte d’épargne réglementé “défiscalisé”. Cela signifie que vous n’êtes pas imposé sur les intérêts gagnés, que vous soyez ou non assujetti à l’impôt sur le revenu. Ce livret est également exonéré de cotisations sociales.
Livret A ou LDDS : lequel choisir ?
Comme indiqué précédemment, les taux de rémunération de ces livrets sont strictement identiques. L’une des différences entre le Livret A et le LDDS réside dans leur plafond (c’est-à-dire le montant maximal pouvant y être déposé) : 22 950 euros pour le premier, seulement 12 000 euros pour le second. Par conséquent, si vous disposez d’une somme d’argent importante à placer et que vous ne souhaitez prendre aucun risque, il est préférable d’ouvrir d’abord un Livret A. Vous pouvez ensuite souscrire à un LDDS une fois que le plafond du Livret A est atteint.
En revanche, l’ouverture d’un LDDS est plus rapide que celle d’un Livret A (où la banque doit vérifier que vous n’en détenez pas un autre ailleurs).
Pourquoi préférer le LDDS au Livret A ?
Comment ouvrir un LDDS ?
Le Livret de Développement Durable est réservé aux particuliers. Vous ne pouvez détenir qu’un seul LDDS, avec une limite de deux livrets par foyer fiscal (un livret pour chaque conjoint ou partenaire de PACS). Un mineur fiscalement domicilié en France peut ouvrir un LDDS à condition de disposer de revenus personnels et de ne pas être rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Vous pouvez ouvrir un LDDS dans la plupart des banques françaises : Crédit Agricole, Crédit Mutuel, BNP Paribas, CIC, Banque Postale, ainsi que dans des banques en ligne telles que Boursorama, Hello bank ou encore Fortuneo, à l’exception d’Orange Bank (consultez la disponibilité du LDDS dans les banques en ligne). Il vous suffit de faire une demande en ligne ou auprès de votre conseiller bancaire et d’effectuer un dépôt initial.
Le montant initial pour ouvrir un LDDS est généralement de 15 euros, mais cela dépend de chaque établissement, car aucun minimum n’est imposé par la loi. Par la suite, les versements se font par virement bancaire, avec un montant minimum requis de 10 ou 15 euros par opération. Ce montant minimal est fixé par chaque banque. Une fois le plafond de 12 000 euros atteint, il n’est plus possible d’alimenter le livret.
Comment retirer de l’argent de son LDDS ?
Le retrait d’argent de votre Livret de Développement Durable et Solidaire est gratuit en ligne. Vous pouvez le faire à tout moment en vous connectant à votre espace bancaire personnel. Il vous suffit de programmer un virement de votre LDDS vers votre compte courant. Si votre compte courant est dans la même banque que votre livret d’épargne, le virement est normalement instantané. Vous pouvez également vous rendre dans votre agence bancaire pour effectuer le transfert de fonds. Veuillez noter que des frais peuvent être facturés pour cette opération.
Comment transférer ou clôturer un LDDS ?
Vous pouvez librement clôturer votre LDDS. La banque vous demande généralement d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception contenant votre nom, prénom, adresse, identifiant client et numéro de compte associé à votre livret. Une fois la procédure terminée, la banque transfère le solde restant sur votre compte bancaire détenu dans cet établissement ou sur un autre compte ouvert dans une banque concurrente. Si tel est le cas, veuillez le préciser dans la lettre en y joignant l’IBAN de ce compte externe.
Si vous changez de banque, il n’est pas possible de transférer directement votre LDDS dans votre nouvel établissement. Toutefois, vous pouvez le clôturer et demander l’ouverture d’un nouveau Livret de Développement Durable dans votre nouvelle banque.
À quoi sert l’argent du LDDS ?
Votre épargne placée sur le LDDS, tout comme celle déposée sur le Livret A, sert au financement du logement social, à la rénovation de l’habitat ancien ou à la construction de logements sociaux. Il convient de noter que seule la partie centralisée à la Caisse des dépôts (environ la moitié) est utilisée dans ce but. L’autre moitié reste dans les caisses de la banque et est supposée être utilisée pour accorder des prêts travaux aux particuliers souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leur logement, ainsi que pour financer des PME ou le secteur de l’économie sociale et solidaire.
Depuis octobre 2020, le LDDS intègre également la dimension “solidaire” annoncée par son nom. Les banques doivent désormais proposer chaque année à leurs clients détenteurs d’un LDDS de reverser, par leur intermédiaire et gratuitement, une partie des sommes déposées à des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), sous forme de don. Les clients volontaires choisissent un bénéficiaire parmi une liste d’au moins 10 organismes ou entreprises sélectionnés par la banque, conformément à une liste établie par le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (consultable sur son site internet).
Cette disposition prévue par la loi Sapin II de 2016 n’a été clarifiée qu’avec la publication d’un décret le 6 décembre 2019. Son entrée en vigueur, initialement prévue en juin 2020, a finalement été reportée au 1er octobre 2020.
Historique : du CODEVI au LDD, puis au LDDS
Le Compte pour le Développement Industriel (CODEVI) a été créé en 1983 en réponse aux demandes des banques visant à supprimer le monopole de distribution du Livret A. Le Livret CODEVI a été mis en place pour permettre aux banques de mobiliser des ressources pour le financement des petites et moyennes entreprises (PME).
Initialement, la loi du 8 juillet 1983 fixait un plafond maximal des dépôts sur le CODEVI défini par décret. Il était initialement fixé à 10 000 francs, puis a été progressivement augmenté pour atteindre 30 000 francs en 1994. Lors du passage à la monnaie unique en 2002, le plafond des dépôts a été converti en euros et arrondi au cent supérieur, soit 4 600 euros.
Fin 2006, une loi de finances a transformé le CODEVI en Livret de Développement Durable, élargissant ainsi les fonds collectés par ce livret pour financer des travaux d’économies d’énergie dans les anciens bâtiments. Le plafond a été porté à 6 000 euros. Ce nouveau plafond est entré en vigueur en février 2007, date de publication du décret d’application. Les CODEVI ont automatiquement été transformés en Livret de Développement Durable le 1er janvier 2007.
En octobre 2012, François Hollande a doublé le plafond du LDD, le portant ainsi à 12 000 euros, en réponse à une promesse de campagne électorale. L’objectif de ce doublement était d’étendre l’utilisation des dépôts pour financer les PME, les entreprises innovantes et les logements sociaux.
Ce n’est qu’en décembre 2016, par l’intermédiaire de la loi Sapin II, que le LDD a été rebaptisé Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS). Les fonds collectés par les établissements peuvent désormais être utilisés pour le financement de l’économie sociale et solidaire. Depuis le 1er octobre 2020, les clients peuvent également faire un don d’une partie de leur épargne à des organismes de ce secteur, conformément au décret d’application. Les autres caractéristiques du LDD ont été conservées avec le LDDS.
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