Le LDD, devenu LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire), est un livret d’épargne réglementée, similaire au Livret A. Son taux est identique à celui du Livret A, mais il possède un plafond de versement plus bas.
Quel est le taux du LDDS ?
Le taux du LDDS, aussi appelé LDD par les clients et les conseillers bancaires, est aligné sur celui du Livret A. Depuis le 1er février 2023, il bénéficie donc d’un taux de rémunération de 3% annuels, tout comme le Livret A. Ces deux livrets ont le même taux depuis 2003. Auparavant, de août 2022 à février 2023, le taux était de 2% (et de 1% entre février et août 2022).
Quel est le plafond du LDDS ?
Le plafond du LDDS est établi par la réglementation et s’élève à 12 000 euros depuis fin 2012. Cependant, il est possible de dépasser ce plafond grâce à la capitalisation des intérêts. Ainsi, un particulier peut avoir un solde supérieur à 12 000 euros sur son livret de développement durable et solidaire, car les intérêts viennent s’ajouter à ce plafond à la fin de chaque année. Il n’y a pas de limite à la capitalisation des intérêts. Toutefois, une fois le plafond dépassé, il n’est plus possible de faire des versements. Le plafond a été modifié à six reprises depuis la création du Codevi en 1983, qui a ensuite été renommé LDD puis LDDS au fil des années.
Comment sont calculés les intérêts du LDDS ?
Les intérêts du LDDS sont généralement calculés selon la règle des quinzaines. Ils sont versés une fois par an, entre le 31 décembre et le 5 janvier, selon la politique de distribution des banques. Comme mentionné précédemment, les intérêts capitalisés au fil des ans peuvent dépasser le plafond des 12 000 euros du LDD.
Quelle est la fiscalité du LDDS ?
Le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) est un livret d’épargne réglementée qui bénéficie d’une “défiscalisation”. Cela signifie que vous n’êtes pas imposé sur les intérêts gagnés, que votre foyer soit redevable ou non de l’impôt sur le revenu. Ce livret est également exonéré de cotisations sociales.
Livret A ou LDDS : lequel choisir ?
Les taux de rémunération de ces deux livrets sont strictement identiques. Une des différences entre le Livret A et le LDDS réside dans leur plafond, c’est-à-dire la somme maximale que vous pouvez y placer : 22 950 euros pour le premier et seulement 12 000 euros pour le second. Par conséquent, si vous souhaitez placer une somme importante sans prendre de risque, il est préférable d’ouvrir d’abord un Livret A. L’ouverture d’un LDDS peut se faire par la suite, une fois que le plafond du Livret A est atteint. En revanche, l’ouverture d’un LDDS est plus rapide que celle d’un Livret A, où la banque doit vérifier que vous n’en possédez pas déjà un ailleurs.
Comment ouvrir un LDDS ?
Le Livret de développement durable est réservé aux particuliers. Vous ne pouvez détenir qu’un seul LDDS, dans la limite de deux livrets par foyer fiscal (un livret pour chacun des époux ou des pacsés). Un mineur fiscalement domicilié en France peut ouvrir un LDDS s’il dispose de revenus personnels et s’il n’est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents. Vous pouvez ouvrir un LDDS dans la plupart des banques françaises, telles que le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, BNP Paribas, CIC, Banque Postale, ainsi que dans les banques en ligne comme Boursorama, Hello bank ou Fortuneo, à l’exception d’Orange Bank. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne ou auprès de votre conseiller bancaire et d’effectuer un premier versement. Le montant initial pour ouvrir un LDDS est généralement de 15 euros, mais cela peut varier selon l’établissement, car aucune somme minimale n’est imposée par la loi. Les versements suivants se font par virement bancaire avec un montant minimal de 10 ou 15 euros par opération, selon la banque. Une fois le plafond de 12 000 euros atteint, il n’est plus possible d’alimenter le livret.
Comment retirer de l’argent de son LDDS ?
Le retrait d’argent de votre Livret de développement durable et solidaire est gratuit en ligne. Vous pouvez le faire à tout moment en vous connectant à votre espace personnel bancaire. Il vous suffit de programmer un virement de votre LDDS vers votre compte courant. Si votre compte courant est dans la même banque que votre livret d’épargne, le virement est généralement instantané. Vous pouvez également vous rendre dans votre agence bancaire pour transférer les fonds, mais cette opération peut être facturée.
Comment transférer ou clôturer un LDDS ?
Vous pouvez clôturer votre LDDS à tout moment. Pour cela, la banque vous demandera généralement d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant votre nom, prénom, adresse, identifiant client et le numéro de compte associé à votre livret. Une fois la procédure terminée, la banque vous versera le solde restant sur votre compte bancaire, que vous déteniez dans cet établissement ou dans un autre ouvert auprès d’une autre banque. Dans ce cas, vous devrez préciser dans la lettre le numéro IBAN de ce compte externe. Si vous changez de banque, vous ne pouvez pas transférer votre LDDS dans votre nouvel établissement. Cependant, vous pouvez fermer votre LDDS et demander l’ouverture d’un nouveau Livret de développement durable dans votre nouvelle banque.
À quoi sert l’argent du LDDS ?
L’argent placé sur votre LDDS, tout comme sur le Livret A, sert au financement du logement social, à la rénovation de l’habitat ancien ou à la construction de logements sociaux. En détail, seule la moitié des fonds centralisée à la Caisse des dépôts est utilisée à cet effet. L’autre moitié reste dans les coffres de la banque et est censée servir à accorder des prêts aux particuliers pour des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement, ainsi qu’à financer des PME ou des entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire.
Depuis octobre 2020, le LDDS intègre enfin la dimension “solidaire” annoncée par son nom. Désormais, les banques doivent proposer chaque année à leurs clients détenteurs d’un LDDS de reverser gratuitement une partie de leurs dépôts à des entreprises de l’économie sociale et solidaire sous forme de don. Les clients volontaires peuvent choisir un bénéficiaire parmi une liste d’au moins 10 organismes ou entreprises sélectionnés par la banque à partir d’une liste établie par le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire.
Historique : du CODEVI au LDD puis au LDDS
Le Compte pour le Développement Industriel (CODEVI) a été créé en 1983 en réponse aux demandes des banques de mettre fin au monopole de distribution du Livret A. Le Livret CODEVI a été instauré pour permettre aux banques de mobiliser des ressources pour financer les petites et moyennes entreprises (PME).
Initialement, la loi du 8 juillet 1983 fixait un plafond maximum pour les dépôts sur le CODEVI, qui était fixé par décret. Ce plafond a été progressivement augmenté pour atteindre 30 000 francs en 1994. Lors du passage à la monnaie unique en 2002, le plafond des versements a été converti en euros et arrondi à la centaine d’euros supérieure, soit 4 600 euros.
En fin d’année 2006, une loi de finances a transformé le CODEVI en Livret de Développement Durable en élargissant les fonds collectés par ce livret au financement de l’environnement, notamment les travaux d’économies d’énergie dans les bâtiments anciens. Le plafond a été porté à 6 000 euros. Cependant, ce nouveau plafond n’est devenu effectif qu’en février 2007, date de la parution du décret d’application. Les CODEVI ont automatiquement été transformés en Livrets de Développement Durable le 1er janvier 2007.
En octobre 2012, suite à une promesse de campagne présidentielle, François Hollande a doublé le plafond du LDD, le portant ainsi à 12 000 euros. Cette augmentation visait à étendre l’utilisation des dépôts au financement des PME, des entreprises innovantes et du logement social.
C’est seulement en décembre 2016 que le LDD a été rebaptisé Livret de Développement Durable et Solidaire (ou LDDS) par la loi Sapin II. Les fonds collectés par les établissements peuvent désormais être utilisés dans le financement de l’économie sociale et solidaire. À partir du 1er octobre 2020, date d’entrée en vigueur du décret d’application, les clients peuvent également choisir de donner une partie de leur épargne à des organismes de ce secteur. Les autres caractéristiques du LDD ont été conservées avec le LDDS.
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